nº 14m025ao – MT-HZ – enlèvement et vente de cartons non-ménagers issus de la collecte sélective des commerçants, année 2015 – reconductible en 2016, 2017 et 2018

Communauté urbaine Toulouse metropole

nº 14m025ao – MT-HZ – enlevement et vente de cartons non-ménagers issus de la collecte sélective des commerçants, année 2015 – reconductible en 2016, 2017 et 2018. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum article 77 du code des marchés publics français. Les enlèvements pourront s'effectuer du lundi au vendredi entre 8:30 et 11:00 et entre 13:15 et 15:00 au centre de tri de la Communauté urbaine Toulouse Métropole, 4 impasse Marie Laurencin, 31200, Toulouse. L'enlèvement de cartons devra intervenir le jour indiqué selon la planification établie la semaine précédente transmise par fax ou courriel. La planification des enlèvements sur une semaine sera validée entre les parties la semaine précédente. Les jours définis devront être scrupuleusement respectés sous peine de pénalités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saica Natur Sud

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-12	Avis de marché
2014-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

la présente consultation concerne l'enlèvement des cartons situés au centre de tri de Toulouse Métropole, en vue de leur valorisation. En contrepartie de cette récupération, le titulaire devra s'acquitter, auprès de Toulouse Métropole, d'un prix à la tonne en fonction de la quantité de cartons reprise et du coût du marché. Le prix pratiqué sera celui de coût du marché actualisé mensuellement en se référant à la mercuriale COPACEL. Le transport des produits collectés peut être assuré par le titulaire ou par nos soins. Lorsque le transport est assuré par nos soins, le coût du transport s'ajoutera à la valeur de reprise du produit et sera donc dû par le titulaire. A titre indicatif, le gisement de papier est d'environ 1 000 tonnes par an et sera évolutif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159921
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le marché est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.1.2015, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit, tacitement, par période successive de un an pour une durée de reconduction maximale de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018 et comprend donc une option au sens du droit européen. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée quatre mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14M025AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités financières,

— capacités techniques et professionnelles.

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature version 2012) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il s'agit d'une consultation préalable à un marché de recettes qui liera Toulouse Métropole et le repreneur retenu.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

la société retenue sera chargée d'assurer l'enlèvement des cartons situés au centre de tri de Toulouse métropole en vue de leur valorisation. En contrepartie de cette récupération, la tonne de cartons reprise et transportée par la société, sera payée à la Communauté Urbaine Toulouse métropole en fonction du coût du marché actualisé mensuellement, en se référant à la mercuriale COPACEL (pour la sorte 1.05 Ondulés récupérés). Les prix proposés dans le cadre du bordereau des prix unitaires tiennent compte des sujétions de toute nature qui comporte les prestations auxquelles ils s'appliquent.

Prix exprimés en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur de la reprise – critère en % (50)
2. Conditions techniques et logistiques de reprise du produit – critère en % (30)
3. Performances environnementales – critère en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou à l'adresse postale – pour les renseignements administratifs: à l'attention de Mme Armande Pinheiro-Sourd, tél.: +33 562274733, fax: +33 561222005, e-mail: armande.sourd@toulouse-metropole.fr: Communauté urbaine Toulouse Métropole, services urbains, mission qualité cohérence, service marchés publics, 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5; pour les renseignements techniques: à l'attention de M. Frédéric Kruszczynski, tél.: +33 561223943, e-mail: frederic.kruszczynski@toulouse-metropole.fr: Communauté urbaine Toulouse Métropole, déchets et moyens techniques
Adresse postale: 160 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Nom: le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur: 14m025ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier en version papier peut être retiré gratuitement après demande par télécopie au +33 561222005 à l'adresse: Toulouse métropole, mission qualité cohérence, service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, bâtiment Ovale, porte 511, 5ème étage
Nom: les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7ème étage – BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M025AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 091-159921 (2014-05-12)

Avis d'attribution de marché (2014-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348577
Se réfère à l'avis: 2014/S 91-159921
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La présente consultation concerne l'enlèvement des cartons situés au centre de tri de Toulouse Métropole, en vue de leur valorisation. En contrepartie de cette récupération, le titulaire devra s'acquitter, auprès de Toulouse Métropole, d'un prix à la tonne en fonction de la quantité de cartons reprise et du coût du marché. Le prix pratiqué sera celui de coût du marché actualisé mensuellement en se référant à la mercuriale Copacel. Le transport des produits collectés peut être assuré par le titulaire ou par Toulouse Métropole. Lorsque le transport est assuré par Toulouse Métropole, le coût du transport s'ajoutera à la valeur de reprise du produit et sera donc dû par le titulaire. A titre indicatif, le gisement de papier est d'environ 1 000 tonnes par an et sera évolutif. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 92 A, annonce nº 75 du 14.5.2014. Parution nº : 92 B, annonce nº 96 du 14.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine Toulouse Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur de la reprise - critère en % (50)
2. Conditions techniques et logistiques de reprise du produit - critère en % (30)
3. Performances environnementales - critère en % (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-09 📅
Nom: Saica Natur Sud
Adresse postale: ZI du Couserans
Commune postale: Lorp Sentaraille
Code postal: 09190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 197-348577 (2014-10-10)

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