nº 14m025ao – MT-HZ – enlèvement et vente de cartons non-ménagers issus de la collecte sélective des commerçants, année 2015 – reconductible en 2016, 2017 et 2018
nº 14m025ao – MT-HZ – enlevement et vente de cartons non-ménagers issus de la collecte sélective des commerçants, année 2015 – reconductible en 2016, 2017 et 2018. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum article 77 du code des marchés publics français. Les enlèvements pourront s'effectuer du lundi au vendredi entre 8:30 et 11:00 et entre 13:15 et 15:00 au centre de tri de la Communauté urbaine Toulouse Métropole, 4 impasse Marie Laurencin, 31200, Toulouse. L'enlèvement de cartons devra intervenir le jour indiqué selon la planification établie la semaine précédente transmise par fax ou courriel. La planification des enlèvements sur une semaine sera validée entre les parties la semaine précédente. Les jours définis devront être scrupuleusement respectés sous peine de pénalités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“la présente consultation concerne l'enlèvement des cartons situés au centre de tri de Toulouse Métropole, en vue de leur valorisation. En contrepartie de...”
Quantité ou étendue
la présente consultation concerne l'enlèvement des cartons situés au centre de tri de Toulouse Métropole, en vue de leur valorisation. En contrepartie de cette récupération, le titulaire devra s'acquitter, auprès de Toulouse Métropole, d'un prix à la tonne en fonction de la quantité de cartons reprise et du coût du marché. Le prix pratiqué sera celui de coût du marché actualisé mensuellement en se référant à la mercuriale COPACEL. Le transport des produits collectés peut être assuré par le titulaire ou par nos soins. Lorsque le transport est assuré par nos soins, le coût du transport s'ajoutera à la valeur de reprise du produit et sera donc dû par le titulaire. A titre indicatif, le gisement de papier est d'environ 1 000 tonnes par an et sera évolutif.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Fax: +33 562276542 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159921
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.”
Source: OJS 2014/S 091-159921 (2014-05-12)
Avis d'attribution de marché (2014-10-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348577
Se réfère à l'avis: 2014/S 91-159921
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“La présente consultation concerne l'enlèvement des cartons situés au centre de tri de Toulouse Métropole, en vue de leur valorisation. En contrepartie de...”
La présente consultation concerne l'enlèvement des cartons situés au centre de tri de Toulouse Métropole, en vue de leur valorisation. En contrepartie de cette récupération, le titulaire devra s'acquitter, auprès de Toulouse Métropole, d'un prix à la tonne en fonction de la quantité de cartons reprise et du coût du marché. Le prix pratiqué sera celui de coût du marché actualisé mensuellement en se référant à la mercuriale Copacel. Le transport des produits collectés peut être assuré par le titulaire ou par Toulouse Métropole. Lorsque le transport est assuré par Toulouse Métropole, le coût du transport s'ajoutera à la valeur de reprise du produit et sera donc dû par le titulaire. A titre indicatif, le gisement de papier est d'environ 1 000 tonnes par an et sera évolutif.
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Source: OJS 2014/S 197-348577 (2014-10-10)