no 14c067ao - dl/Nv - herbergement, exploitation et maintenance de la plateforme internet externalisée de la ville de Toulouse et de la Communauté urbaine Toulouse métropole

Communauté urbaine Toulouse metropole

no 14c067ao - dl/Nv - herbergement, exploitation et maintenance de la plateforme internet externalisée de la ville de Toulouse et de la Communauté urbaine Toulouse Metropole.
Le présent marché a pour objet la couverture des services suivants :
- l'hébergement, l'exploitation et l'administration de l'ensemble de la plateforme internet externalisée de la Collectivité dans un environnement sécurisé,
- la délégation des tâches opérationnelles et techniques sur l'ensemble de la plateforme Internet externalisée de la Collectivité,
- la réalisation de tout changement des composants techniques,
- la mise en production d'applications nouvelles ou évoluant sur la plateforme internet externalisée,
- des prestations ponctuelles d'expertise technique, veille technologique, astreintes et optimisations afin de garantir les niveaux de services attendus,
- la réalisation des évolutions de la plateforme Internet externalisée rendues nécessaires :
- en raison de la prise en compte de nouveaux besoins, en particulier l'eadministration, générant de nouveaux échanges avec l'extérieur ou posant de nouvelles problématiques (sécurité, disponibilité, performance),
- par la nécessité de maintenir ou d'améliorer le niveau de protection offert en prenant en compte les évolutions technologiques dans le domaine de la sécurité et les nouvelles réponses techniques aux menaces externes
- la fourniture des composants techniques permettant de répondre aux besoins décrits dans le cahier des charges
- la réversibilité dans le cadre d'un changement de titulaire afin d'assurer la continuité des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nfrance Conseil SAS

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-08	Avis de marché
2015-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :- Communauté urbaine Toulouse métropole- ville de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté urbaine Toulouse Métropole.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.A titre indicatif, les commandes estimées par période pour la durée du marché sont:période initiale:pour la Communauté Urbaine Toulouse Métropole: 120 000 EUR HTpour la Ville de Toulouse: 700 000 EUR HT.Seconde période::pour la Communauté Urbaine Toulouse Métropole: 50 000 EUR HTpour la Ville de Toulouse: 280 000 EUR HTce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346739
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

no 14c067ao - dl/Nv - herbergement, exploitation et maintenance de la plateforme internet externalisée de la ville de Toulouse et de la Communauté urbaine Toulouse Metropole.

Le présent marché a pour objet la couverture des services suivants :

- l'hébergement, l'exploitation et l'administration de l'ensemble de la plateforme internet externalisée de la Collectivité dans un environnement sécurisé,

- la délégation des tâches opérationnelles et techniques sur l'ensemble de la plateforme Internet externalisée de la Collectivité,

- la réalisation de tout changement des composants techniques,

- la mise en production d'applications nouvelles ou évoluant sur la plateforme internet externalisée,

- des prestations ponctuelles d'expertise technique, veille technologique, astreintes et optimisations afin de garantir les niveaux de services attendus,

- la réalisation des évolutions de la plateforme Internet externalisée rendues nécessaires :

- en raison de la prise en compte de nouveaux besoins, en particulier l'eadministration, générant de nouveaux échanges avec l'extérieur ou posant de nouvelles problématiques (sécurité, disponibilité, performance),

- par la nécessité de maintenir ou d'améliorer le niveau de protection offert en prenant en compte les évolutions technologiques dans le domaine de la sécurité et les nouvelles réponses techniques aux menaces externes

- la fourniture des composants techniques permettant de répondre aux besoins décrits dans le cahier des charges

- la réversibilité dans le cadre d'un changement de titulaire afin d'assurer la continuité des prestations

Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :

- Communauté urbaine Toulouse métropole

- ville de Toulouse

Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté urbaine Toulouse Métropole.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.

A titre indicatif, les commandes estimées par période pour la durée du marché sont:

période initiale:

pour la Communauté Urbaine Toulouse Métropole: 120 000 EUR HT

pour la Ville de Toulouse: 700 000 EUR HT.

Seconde période::

pour la Communauté Urbaine Toulouse Métropole: 50 000 EUR HT

pour la Ville de Toulouse: 280 000 EUR HT

ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics

Description des options:

Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an.

Numéro de référence: 14C067AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont :

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature-dernier formulaire de mise à jour au 25/08/2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les

éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :

Ressources propres Ville de Toulouse

Ressources propres de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique.

Prix unitaires révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Soit en % (40)
2. Valeur technique - Soit en % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Cécile Buxeul - tél : +33 581917691 - fax : +33 561223590 - cecile.buxeul@toulouse-metropole.fr - renseignements techniques : Landry Brunel - tél : +33 561223819 - landry.brunel@toulouse-metropole.fr - Pascal Merleau - pascal.merleau@toulousemetropole.fr
Adresse postale: 25 rue Valade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Communauté urbaine Toulouse Métropole - DSI- direction des systèmes de l'information
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat
Adresse postale: il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur: 14c067ao
Nom: Les candidats doivent transmettre, par voie électronique leurs plis
Adresse postale: a l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr, référence acheteur: 14c067ao - aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C067AO
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 196-346739 (2014-10-08)

Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082062
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346739
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Le marché 15M085 à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum. A titre indicatif, les commandes estimées par période pour la durée du marché sont: Période initiale: Pour la communauté urbaine Toulouse Métropole: 120 000 EUR HT Pour la ville de Toulouse: 700 000 EUR HT. Seconde période: Pour la communauté urbaine Toulouse Métropole: 50 000 EUR HT Pour la ville de Toulouse: 280 000 EUR HT Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 196 B, annonce nº 168 du 11.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — soit en % (40)
2. Valeur technique — soit en % (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-27 📅
Nom: Nfrance Conseil SAS
Adresse postale: 4 rue Kennedy
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Source: OJS 2015/S 047-082062 (2015-03-03)

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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

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