Nº 14c051ao - dl/Nv - acquisition de terminaux a la norme tetra, d'equipements de paramétrage et de test et prestations de services associées

Communauté urbaine Toulouse metropole

Nº 14c051ao - dl/Nv - acquisition de terminaux a la norme tetra, d'equipements de parametrage et de test et prestations de services associées.
La Ville de Toulouse et la communauté urbaine Toulouse Métropole bénéficient de la couverture radioélectrique du réseau de radiocommunications à la norme TETRA propriété de l'entité Tisséo.
La Ville de Toulouse et la CUTM prévoient d'équiper plusieurs services en terminaux et accessoires de radiocommunications, ainsi que de procéder à leur maintien en condition opérationnelle.
Le présent marché a pour objet dans ce cadre, l'acquisition de:
— terminaux type portatifs, mobiles embarqués et bases radio ainsi que leurs accessoires,
— système de programmation des terminaux,
— prestations de service de configuration et d'installation des terminaux,
— équipements et prestations forfaitaires d'entretien et de réparation de terminaux,
— prestations de formation,
— et toute prestation connexe de fourniture et de service.
L'exploitation et le maintien en condition opérationnelle des équipements acquis dans le cadre du présent marché devront pouvoir être réalisés de façon industrialisée:
— par la systématisation des paramétrages des équipements (profilage),
— par le niveau fonctionnel des équipements (homogénéité large des configurations matérielles),
— par la systématisation des procédures d'intervention dans le cadre des prestations de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-19 Avis de marché
2014-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télécommunications
Quantité ou étendue:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:— communauté urbaine Toulouse métropole,— ville de Toulouse.Le coordonnateur du groupement de commandes est: communauté urbaine Toulouse Métropole.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée annuelle est de:Pour la communauté urbaine Toulouse Métropole: 182 900 EUR HT.Pour la Ville de Toulouse: 707 100 EUR HT.Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284129
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Réalisations de tests: Après remise des offres, les candidats seront invités à fournir le matériel proposé dans leur offre afin d'effectuer des tests de fonctionnement. Ces tests de fonctionnement de terminaux de type portatif seront réalisés in situ dans quatre (4) points de l'hyper-centre en extérieur qui seront définis par la collectivité. Ces 4 sites seront identiques pour l'ensemble des candidats. Ces tests se dérouleront de la manière suivante avec chaque soumissionnaire: 1. Déplacement sur le lieu où doit être effectué les tests avec le soumissionnaire; 2. Vérification que le terminal est bien allumé; 3. Vérification que le terminal est inscrit sur l'infrastructure TETRA => si oui poursuivre les tests => si non échec du test sur site; 4. Établissement d'un appel individuel => si oui poursuivre les tests => si non échec du test sur site; 5. Établissement d'un appel de groupe => si oui poursuivre les tests => si non échec du test sur site; 6. Envoi d'une alarme de détresse vers un numéro précisé à l'avance => si oui poursuivre les tests => si non échec du test sur site; 7. Mesure de la qualité de réception: — 1/3 = Appel établi, mais communication incompréhensible, — 2/3 = Communication compréhensible avec hachurage de la voix, — 3/3 = Communication parfaitement claire. Informations sur la transmission des offres: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique, toutefois les offres papier sont acceptées. En cas de transmission «papier» de votre dossier, et afin de faciliter l'analyse des offres, certains documents seront à transmettre sur support physique électronique aux formats suivants: — le BPU et le DQE complétés seront transmis sous format Excel et PDF, — le cadre de réponse et le mémoire technique complémentaire seront transmis sous format Word et Pdf. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº 14c051ao - dl/Nv - acquisition de terminaux a la norme tetra, d'equipements de parametrage et de test et prestations de services associées.
La Ville de Toulouse et la communauté urbaine Toulouse Métropole bénéficient de la couverture radioélectrique du réseau de radiocommunications à la norme TETRA propriété de l'entité Tisséo.
La Ville de Toulouse et la CUTM prévoient d'équiper plusieurs services en terminaux et accessoires de radiocommunications, ainsi que de procéder à leur maintien en condition opérationnelle.
Le présent marché a pour objet dans ce cadre, l'acquisition de:
— terminaux type portatifs, mobiles embarqués et bases radio ainsi que leurs accessoires,
— système de programmation des terminaux,
— prestations de service de configuration et d'installation des terminaux,
— équipements et prestations forfaitaires d'entretien et de réparation de terminaux,
— prestations de formation,
— et toute prestation connexe de fourniture et de service.
L'exploitation et le maintien en condition opérationnelle des équipements acquis dans le cadre du présent marché devront pouvoir être réalisés de façon industrialisée:
— par la systématisation des paramétrages des équipements (profilage),
— par le niveau fonctionnel des équipements (homogénéité large des configurations matérielles),
— par la systématisation des procédures d'intervention dans le cadre des prestations de services.
Quantité ou étendue:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants:
— communauté urbaine Toulouse métropole,
— ville de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: communauté urbaine Toulouse Métropole.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée annuelle est de:
Pour la communauté urbaine Toulouse Métropole: 182 900 EUR HT.
Pour la Ville de Toulouse: 707 100 EUR HT.
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Description des options:
Durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 14C051AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature dernière version en date du 25.6.2012) et Dc2.
(Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la communauté urbaine Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique.
Prix unitaires révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation.
pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - soit en % (40)
2. Valeur technique - soit en % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Cécile Buxeul – tél : +33 581917691 – fax: +33 561223590 – cecile.buxeul@toulouse-metropole.fr – renseignements techniques: Pascal Merleau – tél. : +33 561223816 – pascal.merleau@toulousemetropole.fr
Adresse postale: 25 rue Valade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Communauté urbaine Toulouse Métropole – DSI – direction des systèmes de l'information
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 14c051ao) ou est remis gratuitement à chaque candidat sur support papier à l'adresse ci-dessous
Point de contact: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction des systèmes d'information – Mme Lasartigue ou Mme Buxeul
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: en version papier à la communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5 ou-en-version éléctronique à
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C051AO
Informations complémentaires
Réalisations de tests:
Après remise des offres, les candidats seront invités à fournir le matériel proposé dans leur offre afin d'effectuer des tests de fonctionnement. Ces tests de fonctionnement de terminaux de type portatif seront réalisés in situ dans quatre (4) points de l'hyper-centre en extérieur qui seront définis par la collectivité. Ces 4 sites seront identiques pour l'ensemble des candidats.
Afficher plus
Ces tests se dérouleront de la manière suivante avec chaque soumissionnaire:
1. Déplacement sur le lieu où doit être effectué les tests avec le soumissionnaire;
2. Vérification que le terminal est bien allumé;
3. Vérification que le terminal est inscrit sur l'infrastructure TETRA => si oui poursuivre les tests => si non échec du test sur site;
4. Établissement d'un appel individuel => si oui poursuivre les tests => si non échec du test sur site;
5. Établissement d'un appel de groupe => si oui poursuivre les tests => si non échec du test sur site;
6. Envoi d'une alarme de détresse vers un numéro précisé à l'avance => si oui poursuivre les tests => si non échec du test sur site;
7. Mesure de la qualité de réception:
— 1/3 = Appel établi, mais communication incompréhensible,
— 2/3 = Communication compréhensible avec hachurage de la voix,
— 3/3 = Communication parfaitement claire.
Informations sur la transmission des offres:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique, toutefois les offres papier sont acceptées.
En cas de transmission «papier» de votre dossier, et afin de faciliter l'analyse des offres, certains documents seront à transmettre sur support physique électronique aux formats suivants:
— le BPU et le DQE complétés seront transmis sous format Excel et PDF,
— le cadre de réponse et le mémoire technique complémentaire seront transmis sous format Word et Pdf.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 158-284129 (2014-08-19)
Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-423925
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-284129
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Marché nº 14M395 à bons de commande sans minimum et sans maximum. Estimation: 182 900 EUR HT/an pour la CUTM et 707 100 EUR HT/an pour la Ville de Toulouse. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 159 B, annonce nº 87 du 21.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations – soit en % (40)
2. Valeur technique – soit en % (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: Datahertz
Adresse postale: 94 allée Jacqueline Auriol
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 241-423925 (2014-12-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Matériel de télécommunications