No 14c029ao - rv/Jm - fourniture et installation de matériel électroménager 2015-2018

Communauté urbaine Toulouse metropole

Fourniture et installation de matériel électroménager divers tel que lave-linge, cafetière, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2014-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils électrodomestiques pour la cuisine
Quantité ou étendue:
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :- communaute urbaine toulouse metropole (coordonnateur du groupement)- ville de Toulouse.2 marchés à bons de commande avec minimum et maximum conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, pouvant être reconduits 3 fois 1 an.Les montants sont les suivants :- communauté Urbaine Toulouse Métropole : 5 000 EUR HT minimum par an / 100 000 EUR HT maximum par an- ville de Toulouse : 20 000 EUR HT minimum par an / 250 000 EUR HT maximum par an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils électrodomestiques pour la cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240267
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire : Euro Le délai maximal de livraison des fournitures est fixé à 72 h, à partir de la date de notification du bon de commande. Au titre de la garantie, les fournitures devront être réparées par le fournisseur dans un délai maximal de 48 h à compter de la demande d'intervention. Le candidat peut proposer un délai inférieur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et installation de matériel électroménager divers tel que lave-linge, cafetière, etc.
Quantité ou étendue:
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :
- communaute urbaine toulouse metropole (coordonnateur du groupement)
- ville de Toulouse.
2 marchés à bons de commande avec minimum et maximum conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché, pouvant être reconduits 3 fois 1 an.
Les montants sont les suivants :
- communauté Urbaine Toulouse Métropole : 5 000 EUR HT minimum par an / 100 000 EUR HT maximum par an
- ville de Toulouse : 20 000 EUR HT minimum par an / 250 000 EUR HT maximum par an
Description des options:
période initiale du marché : 1 an à compter de la notification du marché
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14C029AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles
les entreprises devront produire les documents visés à l'article 4.1 du RC.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2012 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
Situation économique et financière:
article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataires ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature,
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
art. 86 à 111 du code des marchés publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Ressources propres de la Ville de Toulouse
Prix unitaires, fermes la 1ère année puis révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : groupement solidaire).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (20)
3. La livraison (10)
4. Service après-vente (20)
5. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville - place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Toulouse Métropole - direction des services généraux
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Code postal: 31100
Point de contact: Mme Josiane Bringuier
Téléphone: +33 561222451 📞
Courrier électronique: josiane.bringuier@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561223181 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou sous format papier : demande par fax au +33 561223181 ou retrait au service achat
Adresse postale: site Monlong - 5 chemin de Perpignan
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_FZJr3v9Gk- 🌏
Nom: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr mais accepte les offres sur support papier à l'adresse : Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Courrier électronique: sercretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14C029AO
Informations complémentaires
ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.
Unité monétaire : Euro
Le délai maximal de livraison des fournitures est fixé à 72 h, à partir de la date de notification du bon de commande.
Au titre de la garantie, les fournitures devront être réparées par le fournisseur dans un délai maximal de 48 h à compter de la demande d'intervention.
Le candidat peut proposer un délai inférieur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 134-240267 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2014-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371828
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240267
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Groupement de commandes: - Communauté urbaine Toulouse Métropole – marché 14M376: minimum 5 000 EUR HT/maximum 100 000 EUR HT par an, - Ville de Toulouse – marché 14V428: minimum 20 000 EUR HT/maximum 250 000 EUR HT par an. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 134 B, annonce n° 250 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: Sademo Distribution
Adresse postale: 77 chemin de Lespinasse
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville – place du Capitole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Source: OJS 2014/S 210-371828 (2014-10-29)
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