no 13m109ao - ad/Jm - prestations de maintenance et fournitures de pièces détachées pour les équipements du process industriel du centre de tri de déchets ménagers de Toulouse Métropole - 2014 recond. en 2015, 2016, 2017

Communauté urbaine Toulouse metropole

Prestations de maintenance et fournitures de pièces détachées pour les équipements du process industriel du centre de tri de déchets ménagers de Toulouse Métropole situé 4 impasse Marie Laurencin, 31200 Toulouse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-08	Avis de marché
2014-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande sans minimum ni maximum comprenant 8 lots.Estimation totale des 8 lots : 315 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009708
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

cette consultation est un accord cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire : Euro. Les candidats devront obligatoirement se rendre au centre de tri des déchets ménagers de Toulouse Métropole situé 4 impasse Marie Laurencin, 31200 Toulouse, afin d'apprécier au mieux les équipements du process industriel concernés par les opérations de maintenance. Ces visites pourront s'effectuer pendant la durée de la consultation au maximum 10 jours avant la date limite de réception des offres et sur rendez-vous téléphonique auprès du responsable d'exploitation en téléphonant au +33 561223245. Une attestation de visite (document joint au DCE) leur sera signée à la fin de la visite et sera obligatoirement joint à l'offre du candidat sous peine de nullité de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les moto-réducteurs
Brève description:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les moto-réducteurs

Quantité ou étendue: estimation annuelle : 12 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de maintenance des convoyeurs et fourniture de pièces détachées pour les bandes transporteuses
Brève description:

Prestations de maintenance des convoyeurs et fourniture de pièces détachées pour les bandes transporteuses

Quantité ou étendue: estimation annuelle : 18 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées des presses hydrauliques
Brève description:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées des presses hydrauliques

Quantité ou étendue: estimation annuelle : 30 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour compacteurs et caissons associés
Brève description:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour compacteurs et caissons associés

Quantité ou étendue: estimation annuelle : 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour le crible balistique (décartonneur), la trémie d'alimentation régulatrice, le système de pesage, le pilotage à distance
Brève description:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour le crible balistique (décartonneur), la trémie d'alimentation régulatrice, le système de pesage, le pilotage à distance

Quantité ou étendue: estimation annuelle : 130 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: prestations de maintenance pour le crible rotatif (trommel), le crible à disques, le système d'aspiration centralisé, les silos auto videurs, les fonds mouvants alternatifs
Brève description:

Prestations de maintenance pour le crible rotatif (trommel), le crible à disques, le système d'aspiration centralisé, les silos auto videurs, les fonds mouvants alternatifs

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées pour le crible rotatif (trommel), le crible à disques, le système d'aspiration centralisé, les silos auto videurs, les fonds mouvants alternatifs
Brève description:

Fourniture de pièces détachées pour le crible rotatif (trommel), le crible à disques, le système d'aspiration centralisé, les silos auto videurs, les fonds mouvants alternatifs

Quantité ou étendue: estimation annuelle : 65 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les parties Automatisme et Electrique du process industriel
Brève description:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour les parties Automatisme et Electrique du process industriel

Quantité ou étendue:

marché à bons de commande sans minimum ni maximum comprenant 8 lots.

Estimation totale des 8 lots : 315 000 EUR HT par an.

Description des options:

le marché est conclu pour une période initiale s'étendant de sa notification au 31.12.2014. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13M109AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont :

garanties et capacités financières,

capacités techniques et professionnelles,

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2012 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

art. 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.

Ressources propres Communauté urbaine Toulouse Métropole.

Délai global de paiement : 30 jours.

Prix unitaires, révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : groupement conjoint avec mandataire solidaire).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Techniques : Toulouse Métropole - services urbains - déchets et moyens techniques - M. Frédéric Kruszczynski, tél. +33 561223943, fax: +33 561223499, mail : frederic.kruszczynski@toulouse-metropole.fr / administratifs : Toulouse Métropole - services urbains - mission qualité cohérence - gestion consolidée - marchés publics
Adresse postale: bâtiment Marengo Ovale - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Point de contact: M. Georges Seguela - tél. +33 561223969 ou Mme Marlène Bautista
Téléphone: +33 561223786 📞
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible : - en version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public : 13m109ao) - en version papier auprès de la Mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante : Toulouse Métropole - services urbains - mission qualité cohérence - gestion consolidée - marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou sur support papier à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M109AO
Informations complémentaires

cette consultation est un accord cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.

Unité monétaire : Euro.

Les candidats devront obligatoirement se rendre au centre de tri des déchets ménagers de Toulouse Métropole situé 4 impasse Marie Laurencin, 31200 Toulouse, afin d'apprécier au mieux les équipements du process industriel concernés par les opérations de maintenance.

Ces visites pourront s'effectuer pendant la durée de la consultation au maximum 10 jours avant la date limite de réception des offres et sur rendez-vous téléphonique auprès du responsable d'exploitation en téléphonant au +33 561223245.

Une attestation de visite (document joint au DCE) leur sera signée à la fin de la visite et sera obligatoirement joint à l'offre du candidat sous peine de nullité de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole - Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 008-009708 (2014-01-08)

Avis d'attribution de marché (2014-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130375
Se réfère à l'avis: 2014/S 8-009708
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les lots 2 et 5 ont été déclarés infructueux. Annonce n° 146, BOAMP 7 B du 10.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-04 📅
Nom: Bobinage Gasc et Del Riio
Adresse postale: ZI Lavigne – Voie Hestia
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190

2️⃣
Nom: La Mécanique et ses Applications – Atelier Vergnaud
Adresse postale: ZA Les Farges
Commune postale: Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac
Code postal: 24580

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-08 📅
Nom: Eiffage energie Sud-Ouest
Adresse postale: 13 rue André Villet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Source: OJS 2014/S 075-130375 (2014-04-11)

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