Nº 13M109AO/2 – ad/Jm – prestations de maintenance du centre de tri de déchets ménagers de Toulouse Métropole – année 2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017

Communauté urbaine Toulouse metropole

Nº 13M109AO/2 – ad/Jm – prestations de maintenance du centre de tri de déchets ménagers de Toulouse Métropole – année 2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017
maintenance et fourniture de pièces détachées pour les équipements qui constituent le process industriel du Centre de tri de déchets ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hartner engineering France
• Sonovi

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-01	Avis de marché
2014-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:

2ème consultation pour les lots 2 et 5 suite à appel d'offres infructueux.Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour une durée initiale s'étendant de la notification au 31.12.2014, reconductible 3 fois 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115118
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Cette consultation est un accord cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire: Euro Les candidats devront obligatoirement se rendre au centre de tri des déchets ménagers de Toulouse Métropole situé 4 impasse Marie Laurencin 31 200 Toulouse, afin d'apprécier au mieux les équipements du process industriel concernés par les opérations de maintenance. Ces visites pourront s'effectuer pendant la durée de la consultation au maximum 10 jours avant la date limite de réception des offres et sur rendez-vous téléphonique auprès du responsable d'exploitation en téléphonant au +33 561223245. Une attestation de visite (document joint au DCE) leur sera signée à la fin de la visite et sera obligatoirement joint à l'offre du candidat sous peine de nullité de l'offre. Toutefois, les sociétés qui ont déjà effectué la visite lors de la précédente consultation sont dispensées d'une nouvelle visite et remettront la copie de l'attestation de visite précédente avec l'offre du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 13M109AO/2 – ad/Jm – prestations de maintenance du centre de tri de déchets ménagers de Toulouse Métropole – année 2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017

maintenance et fourniture de pièces détachées pour les équipements qui constituent le process industriel du Centre de tri de déchets ménagers.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de maintenance des convoyeurs et fourniture de pièces détachées pour les bandes transporteuses
Brève description:

Prestations de maintenance des convoyeurs et fourniture de pièces détachées pour les bandes transporteuses

Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 18 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour le crible balistique (décartonneur), la trémie d'alimentation régulatrice, le système de pesage, le pilotage à distance
Brève description:

Prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées pour le crible balistique (décartonneur), la trémie d'alimentation régulatrice, le système de pesage, le pilotage à distance

Quantité ou étendue: Estimation annuelle: 130 000 EUR HT.

2ème consultation pour les lots 2 et 5 suite à appel d'offres infructueux.

Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour une durée initiale s'étendant de la notification au 31.12.2014, reconductible 3 fois 1 an.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale s'étendant de la notification au 31.12.2014.

Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13M109AO/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de tri de déchets ménagers de Toulouse Métropole – 4 impasse Marie Laurencin, 31200 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités financières,

— capacités techniques et professionnelles.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 version 2012 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique

ressources propres Communauté urbaine Toulouse Métropole

Délai global de paiement: 30 jours

Prix unitaires:

— révisés annuellement pour les opérations de maintenance préventive et curative,

— ajustables au maximum 2 fois dans l'année pour les fournitures et les pièces détachées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : groupement conjoint avec mandataire solidaire).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Techniques: Toulouse Métropole – services Urbains – déchets et moyens techniques – M. Frédéric Kruszczynski, tél. +33 561223943, fax +33 561223499, mail: frederic.kruszczynski@toulouse-metropole.fr / Administratifs: Toulouse Métropole – services urbains – mission qualité cohérence – gestion consolidée marchés
Adresse postale: bâtiment Marengo Ovale – 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: M. Georges Seguela, tél. +33 561223969 ou Mme Marlène Bautista
Téléphone: +33 561223786 📞
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible: – en version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 13M109AO/2) – en version papier auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante: Toulouse Métropole – services urbains – mission qualité cohérence – gestion consolidée – marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur – bâtiment Ovale – 5ème étage – porte 511
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulousemetropole.fr ou sur support papier à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7ème étage – BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M109AO/2
Informations complémentaires

Cette consultation est un accord cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.

Unité monétaire: Euro

Les candidats devront obligatoirement se rendre au centre de tri des déchets ménagers de Toulouse Métropole situé 4 impasse Marie Laurencin 31 200 Toulouse, afin d'apprécier au mieux les équipements du process industriel concernés par les opérations de maintenance.

Ces visites pourront s'effectuer pendant la durée de la consultation au maximum 10 jours avant la date limite de réception des offres et sur rendez-vous téléphonique auprès du responsable d'exploitation en téléphonant au +33 561223245.

Une attestation de visite (document joint au DCE) leur sera signée à la fin de la visite et sera obligatoirement joint à l'offre du candidat sous peine de nullité de l'offre.

Toutefois, les sociétés qui ont déjà effectué la visite lors de la précédente consultation sont dispensées d'une nouvelle visite et remettront la copie de l'attestation de visite précédente avec l'offre du candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 067-115118 (2014-04-01)

Avis d'attribution de marché (2014-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227430
Se réfère à l'avis: 2014/S 67-115118
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 67 A, annonce no 151 du 4.4.2014. Parution no : 67 B, annonce no 193 du 4.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: Sonovi
Adresse postale: ZA du Moulin rue Georges Claude
Commune postale: Aussonne
Code postal: 31840

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-20 📅
Nom: Hartner engineering France
Adresse postale: 2 rue des Flandres Local 5.05
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Source: OJS 2014/S 127-227430 (2014-07-02)

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