nº 021 - collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des établissements publics de santé: système complet de gestion des effluents de laboratoires (risques infectieux) d'analyses médicales, de photographies et de déchets industriels spéciaux (relance lot 2)

CHU de Reims

Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des établissements publics de santé: système complet de gestion des effluents de laboratoires (risques infectieux) d'analyses médicales, de photographies et de déchets industriels spéciaux – relance lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-30 Avis de marché
2015-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande en monotitularisation, avec minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Pour chacun des établissements adhérents au groupement de commandes, les quantités annuelles estimatives sont précisées dans le bordereau des prix. Ces quantités, qui serviront de base à la comparaison des offres, ne sont pas opposables au pouvoir adjudicateur.Pour chacun des établissements adhérents, le marché à bons de commande comprend un minimum et un maximum en valeur:- le montant annuel minimum représentera - 20 % du montant déterminé par l'application des prix retenus aux quantités estimatives.- le montant annuel maximum représentera + 20 % du montant déterminé par l'application des prix retenus aux quantités estimatives.Chacun des établissements adhérents au groupement de commandes s'engage pour les minimums, le titulaire s'engage pour les maximums.Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification estimée en Février 2015, jusqu'au 29.2.2016. Cette période initiale est expressément reconductible pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.3.2016 au 28.2.2017 et du 1.3.2017 au 28.2.2018.Délais d'exécution (fréquences): les fréquences sont celles fixées dans le bordereau de prix.Variantes: le nombre de variantes est limité à deux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326832531 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373858
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Visite des sites et des locaux Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront obligatoirement réaliser une visite afin de reconnaître les lieux et les locaux de 3 établissements. A cette fin, les candidats devront s'adresser aux personnes du CHU de Reims désignées ci-dessous, y compris pour les visites des 2 autres établissements adhérents. Le titulaire sortant est exempté de cette visite du fait de sa connaissance du site et des locaux concernés. Les candidats ayant présenté une offre pour la consultation initiale du lot no 2 sont dispensés de la visite. A la fin de la visite, une attestation sera remise à chaque candidat, lequel devra la joindre dans son offre. Les personnes à contacter sont les suivantes: CHU de Reims Correspondants techniques: Cellule hygiène qualité sécurité environnement Mme Diallo – cdiallo@chu-reims.fr Mme Cambresy – acambresy@chu-reims.fr Mme Richard vrichard@chu-reims.fr tél. +33 326789287 – tél. +33 326787211 – télécopie: +33 326832593 Correspondants pôle de biologie: Mme Rapacz, cadre de santé du pôle de biologie – tél: +33 326788264 M. Lepan, cadre supérieur du pôle de biologie – tél: +33 326789434 Hôpital maison blanche (HMB): laboratoire de pharmacologie toxicologie laboratoire de parasitologie mycologie laboratoire Pol Bouin Service de génétique - biologie de la reproduction Plate-forme commune spécialisée du Pôle de Biologie Inserm – déchets chimiques unité 514 American memorial hospital (AMH): laboratoire de biologie et de recherches pédiatriques Hôpital Robert Debre: laboratoire photo laboratoire de biochimie laboratoire d'immunologie laboratoire d'hématologie laboratoire central d'anatomie et cytologie pathologiques laboratoire de bactériologie - virologie - hygiène pharmacie centrale CH de Châlons-en-Champagne Correspondants administratifs – direction des affaires économiques Mme Guyart – tél. +33 326696156 Mme Champion – tél. +33 326696153 Correspondant technique: Melle Barbier – tél. +33 326696192 laboratoire de biologie médicale laboratoire de séro-immuno-hématologie laboratoire d'anatomo-pathologie Institut Jean Godinot Correspondant administratif et technique: Mme Scoarnec – tél. +33 326504457 M. Roger – tél. +33 326504458 laboratoire de biologie médicale laboratoire d'anapath-cyto Production échantillons: Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront les échantillons selon les modalités précisées à l'article III du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Les échantillons restituables seront rendus aux candidats qui en feront la demande. Les candidats ayant présenté une offre pour le lot no 2 lors de la précédente consultation, sont dispensés de l'envoi d'échantillons. Obtention du dossier de consultation (DCE): Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xPktbZPjs8&v=1&selected=0 Transmission des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres: - sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, - sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé, - par voie dématérialisée sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xPktbZPjs8&v=1&selected=0 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des établissements publics de santé: système complet de gestion des effluents de laboratoires (risques infectieux) d'analyses médicales, de photographies et de déchets industriels spéciaux – relance lot 2.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande en monotitularisation, avec minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
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Pour chacun des établissements adhérents au groupement de commandes, les quantités annuelles estimatives sont précisées dans le bordereau des prix. Ces quantités, qui serviront de base à la comparaison des offres, ne sont pas opposables au pouvoir adjudicateur.
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Pour chacun des établissements adhérents, le marché à bons de commande comprend un minimum et un maximum en valeur:
- le montant annuel minimum représentera - 20 % du montant déterminé par l'application des prix retenus aux quantités estimatives.
- le montant annuel maximum représentera + 20 % du montant déterminé par l'application des prix retenus aux quantités estimatives.
Chacun des établissements adhérents au groupement de commandes s'engage pour les minimums, le titulaire s'engage pour les maximums.
Le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification estimée en Février 2015, jusqu'au 29.2.2016. Cette période initiale est expressément reconductible pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.3.2016 au 28.2.2017 et du 1.3.2017 au 28.2.2018.
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Délais d'exécution (fréquences): les fréquences sont celles fixées dans le bordereau de prix.
Variantes: le nombre de variantes est limité à deux.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014-DAEL-Relance lot 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aux adresses des établissements adhérents détaillés en annexe 1 au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigées:
1) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants Dc1 dans la version du 25.8.2014 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts).
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2) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre) accompagnée notamment:
- de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal
Situation économique et financière:
Sont exigées:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
Sont exigées:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres de chacun des établissements adhérents du groupement. Paiement dans un délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire, alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: les renseignements de nature technique seront obtenus auprès de Mme Rapacz (cadre de santé, laboratoire d'immunologie – HRD) – téléphone: +33 326788264
Adresse postale: rue Cognacq-Jay
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xPktbZPjs8&v=1&selected=0 🌏
Nom: CHU Reims – pôle logistique – cellule des marchés publics
Adresse postale: rue Roger Aubry
Point de contact: Bureau CMP 01 (1er étage)
Mme Véronique Herblot
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xPktbZPjs8&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xPktbZPjs8&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-DAEL-Relance lot 2
Informations complémentaires
Visite des sites et des locaux
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront obligatoirement réaliser une visite afin de reconnaître les lieux et les locaux de 3 établissements.
A cette fin, les candidats devront s'adresser aux personnes du CHU de Reims désignées ci-dessous, y compris pour les visites des 2 autres établissements adhérents.
Le titulaire sortant est exempté de cette visite du fait de sa connaissance du site et des locaux concernés.
Les candidats ayant présenté une offre pour la consultation initiale du lot no 2 sont dispensés de la visite.
A la fin de la visite, une attestation sera remise à chaque candidat, lequel devra la joindre dans son offre.
Les personnes à contacter sont les suivantes:
CHU de Reims
Correspondants techniques: Cellule hygiène qualité sécurité environnement
Mme Diallo – cdiallo@chu-reims.fr
Mme Cambresy – acambresy@chu-reims.fr
Mme Richard vrichard@chu-reims.fr
tél. +33 326789287 – tél. +33 326787211 – télécopie: +33 326832593
Correspondants pôle de biologie:
Mme Rapacz, cadre de santé du pôle de biologie – tél: +33 326788264
M. Lepan, cadre supérieur du pôle de biologie – tél: +33 326789434
Hôpital maison blanche (HMB):
laboratoire de pharmacologie toxicologie
laboratoire de parasitologie mycologie
laboratoire Pol Bouin
Service de génétique - biologie de la reproduction
Plate-forme commune spécialisée du Pôle de Biologie
Inserm – déchets chimiques unité 514
American memorial hospital (AMH):
laboratoire de biologie et de recherches pédiatriques
Hôpital Robert Debre:
laboratoire photo
laboratoire de biochimie
laboratoire d'immunologie
laboratoire d'hématologie
laboratoire central d'anatomie et cytologie pathologiques
laboratoire de bactériologie - virologie - hygiène
pharmacie centrale
CH de Châlons-en-Champagne
Correspondants administratifs – direction des affaires économiques
Mme Guyart – tél. +33 326696156
Mme Champion – tél. +33 326696153
Correspondant technique:
Melle Barbier – tél. +33 326696192
laboratoire de biologie médicale
laboratoire de séro-immuno-hématologie
laboratoire d'anatomo-pathologie
Institut Jean Godinot
Correspondant administratif et technique:
Mme Scoarnec – tél. +33 326504457
M. Roger – tél. +33 326504458
laboratoire d'anapath-cyto
Production échantillons:
Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront les échantillons selon les modalités précisées à l'article III du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
L'absence de remise d'échantillons constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.
Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.
Les échantillons restituables seront rendus aux candidats qui en feront la demande.
Les candidats ayant présenté une offre pour le lot no 2 lors de la précédente consultation, sont dispensés de l'envoi d'échantillons.
Obtention du dossier de consultation (DCE):
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site:
Transmission des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:
- sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 211-373858 (2014-10-30)
Avis d'attribution de marché (2015-04-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay, cellule des marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 079-140118
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373858
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 212 A, annonce nº 100 du 4.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-021-R

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût (50)
2. Qualités techniques des prestations dans leur ensemble (25)
3. Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations (20)
4. Engagement sur les actions réalisées ou à venir en faveur du développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: SITA Dectra
Adresse postale: chemin des Marais
Commune postale: Saint-Brice-Courcelles
Code postal: 51370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Source: OJS 2015/S 079-140118 (2015-04-20)
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Produits/services:
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