Nettoyages des services centraux

Banque de France

Le marché concerne la mise en propreté des locaux et immeubles de la Banque de France, à vocation tertiaire incluant la fourniture des équipements sanitaires et les consommables associés, et le nettoyage de la vitrerie et de la lustrerie. Il comporte des prestations périodiques rémunérées à prix forfaitaires et des prestations exceptionnelles commandées par émission de bons et rémunérées à prix unitaires. Ces dernières prestations n'ont pas de minimum ni de maximum (en valeur ou en quantité).
L'accord cadre comporte des prestations périodiques rémunérées à prix forfaitaires et des prestations exceptionnelles commandées par émission de bons de commandes et rémunérées à prix unitaires. Ces dernières prestations n'ont pas de minimum ni de maximum (en valeur ou en quantité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AAF La Providence II
• ONET Services

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-03	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Lot n° 1 : sites de Paris (75001- siège et Radziwill) : Surface totale des bâtiments : environ 88 000 m²Lot n° 2 : sites de Paris (75001, 75002, 75009), Vincennes (94300) : Surface totale des bâtiments environ 62 200 m²Lot n° 3 :- site de Paris « Ventadour » (75002) : Surface totale des bâtiments environ 10 600 m²- site du centre administratif de Marne La Vallée (77431) : Surface totale des bâtiments environ 46 500 m²- site de Serris (77000) : Surface totale des bâtiments environ 2 300 m2Lot n°4 : sites de Paris, Vincennes, Marne-la-Vallée, Serris : environ 65 000 m² de vitrerie (hors Taitbout, Châteaudun et Serris) ; 308 lustres et appliquesSIEGE : 31, rue Croix des Petits Champs – 75001 PARISRADZIWILL : 2, rue Radziwill / 21-37 rue Radziwill – 75001 PARISDRIANT : 9, rue du Colonel Driant – 75001 PARIS15 CROIX DES PETITS CHAMPS : 15, rue Croix des Petits Champs – 75001 PARIS48 CROIX DES PETITS CHAMPS : 48, rue Croix des Petits Champs – 75001 PARISLOUVRE : 37, rue du Louvre – 75002 PARISVALOIS : 9, rue de Valois – 75001 PARISBANQUE : 2/4, rue de la Banque – 75002 PARISVICTOIRES : 4, place des Victoires – 75001 PARISFEUILLADE : 3, rue La Feuillade – 75002 PARIS2 VRILLIERE : 2, rue La Vrillière – 75001 PARIS6 VRILLIERE : 6, rue La Vrillière – 75001 PARISNOTRE-DAME DES VICTOIRES : 48/50, rue Notre Dame des Victoires – 75002 PARISSERRIS : Boulevard Michel Faraday – 77000 SERRISRICHELIEU : 73, rue de Richelieu – 75002 PARIS113/115 RÉAUMUR : 113/115, rue Réaumur – 75002 PARISVINCENNES : 19, rue de Montreuil – 94300 VINCENNESACPR TAITBOUT : 61, rue Taibout – 75009 PARISACPR CHÂTEAUDUN : 53, rue de Châteaudun – 75009 PARISVENTADOUR : 3, rue Dalayrac – 75002 PARISCA de MARNE-LA-VALLÉE : 2, avenue Pierre Mendes France77431 MARNE-LA VALLEELe marché est d'une durée ferme de 12 mois reconductible de manière expresse 3 fois, si la Banque de France adresse au Titulaire une notification écrite en ce sens au plus tard 2 mois avant la date d'expiration du marché en cours par lettre recommandée avec A/R, soit une durée totale de 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 31 rue Croix des Petits Champs – direction des achats (1198)
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142924566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-07 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118929
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » la déclaration du candidat à l'adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : e-mail : support@achatpublic.com tél. 0892 23 21 20 (Pour les pays étrangers + 33 148075342) Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation : La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « Répondre à la consultation ». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les certificats de signature électronique doivent : 1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr (http://references.modernisation.gouv.fr/) 2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List, http://eutsl.3xasecurity.com/tools/ 3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme. Attention : depuis le 19 mai 2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme. La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format : Xades, Cades ou Pades. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ». La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous. En cas de remise papier : Le pli peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d'accueil du public de la Banque de France au 22 rue du Colonel Driant – 75001 Paris et dont les horaires d'ouverture sont les suivants : 8:30 – 15:30. Dans ce dernier cas, le pli est déposé contre remise d'un récépissé. Le soumissionnaire doit tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. En cas d'envoi postal, l'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes : Banque de France À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen Appel d'offre «BDF2014010 – Nettoyage services centraux» 08-1199 Scquapa 75049 Paris Cedex 01 France « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.» Le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement).

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » la déclaration du candidat à l'adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com

Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :

e-mail : support@achatpublic.com

tél. 0892 23 21 20

(Pour les pays étrangers + 33 148075342)

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.

En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation :

La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « Répondre à la consultation ».

Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.

Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.

Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.

Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.

Les certificats de signature électronique doivent :

1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr (http://references.modernisation.gouv.fr/)

2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List,

http://eutsl.3xasecurity.com/tools/

3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).

Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme.

Attention : depuis le 19 mai 2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme.

La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.

Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.

Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La signature est au format : Xades, Cades ou Pades.

Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ».

La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous.

En cas de remise papier :

Le pli peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d'accueil du public de la Banque de France au 22 rue du Colonel Driant – 75001 Paris et dont les horaires d'ouverture sont les suivants : 8:30 – 15:30. Dans ce dernier cas, le pli est déposé contre remise d'un récépissé. Le soumissionnaire doit tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.

En cas d'envoi postal, l'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes :

Banque de France

À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen

Appel d'offre

«BDF2014010 – Nettoyage services centraux»

08-1199 Scquapa

75049 Paris Cedex 01 France

« Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.»

Le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre comporte des prestations périodiques rémunérées à prix forfaitaires et des prestations exceptionnelles commandées par émission de bons de commandes et rémunérées à prix unitaires. Ces dernières prestations n'ont pas de minimum ni de maximum (en valeur ou en quantité).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des services centraux Paris (Siège et Radziwill)
Brève description:

Mise en propreté des locaux du Siège et de Radziwill, à vocation tertiaire incluant la fourniture des équipements sanitaires et les consommables associés.

Quantité ou étendue: Sites de Paris (75001) : Surface totale des bâtiments : environ 88 000 m² (estimée).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des services centraux Paris et Vincennes
Brève description:

Lot 2 : Mise en propreté d'immeubles situés sur Paris et à Vincennes, à vocation tertiaire incluant la fourniture des équipements sanitaires et les consommables associés.

Quantité ou étendue: Lot n° 2 : sites de Paris (75001, 75002, 75009), Vincennes (94300) : Surface totale des bâtiments environ 62 200 m².
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des services centraux Paris, Marne-la-Vallée, Serris
Brève description:

Lot 3 : Mise en propreté des locaux du Centre Administratif de Marne-la-Vallée, du Centre informatique Michèle Bergsten de Serris à vocation tertiaire et de l'immeuble Ventadour à vocation sociale, incluant la fourniture des équipements sanitaires et les consommables associés.

Quantité ou étendue: - site de Paris « Ventadour » (75002) : Surface totale des bâtiments Environ 10 600 m²- site du centre administratif de Marne-la-Vallée (77431) : Surface totale des bâtiments Environ 46 500 m²- site de Serris (77000) : Surface totale des bâtiments Environ 2 300 m2

- site de Paris « Ventadour » (75002) : Surface totale des bâtiments Environ 10 600 m²

- site du centre administratif de Marne-la-Vallée (77431) : Surface totale des bâtiments Environ 46 500 m²

- site de Serris (77000) : Surface totale des bâtiments Environ 2 300 m2

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie et de la lustrerie
Brève description:

Lot 4 : Mise en propreté de la vitrerie et de la lustrerie des immeubles de la Banque de France. Situé à Paris, Vincennes, Marne-la-Vallée, Serris :

Quantité ou étendue: sites de Paris, Vincennes, Marne-la-Vallée, Serris : environ 65 000 m² de vitrerie (hors Taitbout, Châteaudun et Serris); 308 lustres et appliques.

Lot n° 1 : sites de Paris (75001- siège et Radziwill) : Surface totale des bâtiments : environ 88 000 m²

Lot n° 2 : sites de Paris (75001, 75002, 75009), Vincennes (94300) : Surface totale des bâtiments environ 62 200 m²

Lot n° 3 :

- site de Paris « Ventadour » (75002) : Surface totale des bâtiments environ 10 600 m²

- site du centre administratif de Marne La Vallée (77431) : Surface totale des bâtiments environ 46 500 m²

- site de Serris (77000) : Surface totale des bâtiments environ 2 300 m2

Lot n°4 : sites de Paris, Vincennes, Marne-la-Vallée, Serris : environ 65 000 m² de vitrerie (hors Taitbout, Châteaudun et Serris) ; 308 lustres et appliques

SIEGE : 31, rue Croix des Petits Champs – 75001 PARIS

RADZIWILL : 2, rue Radziwill / 21-37 rue Radziwill – 75001 PARIS

DRIANT : 9, rue du Colonel Driant – 75001 PARIS

15 CROIX DES PETITS CHAMPS : 15, rue Croix des Petits Champs – 75001 PARIS

48 CROIX DES PETITS CHAMPS : 48, rue Croix des Petits Champs – 75001 PARIS

LOUVRE : 37, rue du Louvre – 75002 PARIS

VALOIS : 9, rue de Valois – 75001 PARIS

BANQUE : 2/4, rue de la Banque – 75002 PARIS

VICTOIRES : 4, place des Victoires – 75001 PARIS

FEUILLADE : 3, rue La Feuillade – 75002 PARIS

2 VRILLIERE : 2, rue La Vrillière – 75001 PARIS

6 VRILLIERE : 6, rue La Vrillière – 75001 PARIS

NOTRE-DAME DES VICTOIRES : 48/50, rue Notre Dame des Victoires – 75002 PARIS

SERRIS : Boulevard Michel Faraday – 77000 SERRIS

RICHELIEU : 73, rue de Richelieu – 75002 PARIS

113/115 RÉAUMUR : 113/115, rue Réaumur – 75002 PARIS

VINCENNES : 19, rue de Montreuil – 94300 VINCENNES

ACPR TAITBOUT : 61, rue Taibout – 75009 PARIS

ACPR CHÂTEAUDUN : 53, rue de Châteaudun – 75009 PARIS

VENTADOUR : 3, rue Dalayrac – 75002 PARIS

CA de MARNE-LA-VALLÉE : 2, avenue Pierre Mendes France

77431 MARNE-LA VALLEE

Le marché est d'une durée ferme de 12 mois reconductible de manière expresse 3 fois, si la Banque de France adresse au Titulaire une notification écrite en ce sens au plus tard 2 mois avant la date d'expiration du marché en cours par lettre recommandée avec A/R, soit une durée totale de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BDF2014010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot n° 1 : Paris

lot n° 2: Paris, Vincennes

lot n° 3 : Paris, Marne-la-Vallée, Serris

Lot n°4 : Paris, Vincennes, Marne-la-Vallée, Serris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :

I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :

1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.

5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations de nettoyage des 3 derniers exercices disponibles (si la filiale d'un groupe se présente, elle peut faire valoir les données du groupe au niveau national).

Présentation du bilan (figurant dans la liasse fiscale) des trois derniers exercices disponibles (si la filiale d'un groupe se présente, elle peut faire valoir le bilan du groupe au niveau national. Le cas échéant, un engagement de la société –mère devra être fourni)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1 : 8 millions d'euros pour le chiffre d'affaires global sur 3 ans

Lot 2 : 6 millions d'euros pour le chiffre d'affaires global sur 3 ans

Lot 3 : 6 millions d'euros pour le chiffre d'affaires global sur 3 ans

Lot 4 : 4 millions d'euros pour le chiffre d'affaires global sur 3 ans

Les montants indiqués ci-dessus sont cumulés en fonction des lots auxquels postule le candidat

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique)

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de service pendant les trois dernières années (en équivalent temps plein).

Certifications qualité (ISO 9001, Qualipropre ou équivalent) avec indication de leur périmètre.

Certification environnementale ou sociale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera sur ressources propres.

Les facturations seront mensuelles, et le règlement se fera par virement à leur échéance soit trente jours à compter de la date de réception de la facture. Monnaie : euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection:

Le nombre d'opérateurs envisagé (10 ) s'entend par lot.Capacité technique (pondérée à 70 %) sur l'appréciation de :- Références (60 %)- Effectifs (20%)- certifications qualité (10%)- certifications socio-environnemental (10%) Capacité financière (pondérée à 30 %) calculée à partir des ratios - « fonds propres / total du bilan » (50%)- « résultat net / CA HT » (50%)» En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Vanessa Mensah-Seck
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: cf. VI 3 plate-forme de dématerialisation
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: cf. rubrique VI.3) informations complémentaires
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2014010
Informations complémentaires

Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :

e-mail : support@achatpublic.com

tél. 0892 23 21 20

(Pour les pays étrangers + 33 148075342)

Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.

En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation :

La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « Répondre à la consultation ».

Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.

Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.

Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.

Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.

Les certificats de signature électronique doivent :

1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr (http://references.modernisation.gouv.fr/)

2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List,

http://eutsl.3xasecurity.com/tools/

3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).

Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme.

Attention : depuis le 19 mai 2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme.

La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.

Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.

Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La signature est au format : Xades, Cades ou Pades.

Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ».

La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous.

En cas de remise papier :

Le pli peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d'accueil du public de la Banque de France au 22 rue du Colonel Driant – 75001 Paris et dont les horaires d'ouverture sont les suivants : 8:30 – 15:30. Dans ce dernier cas, le pli est déposé contre remise d'un récépissé. Le soumissionnaire doit tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.

En cas d'envoi postal, l'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes :

Banque de France

À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen

Appel d'offre

«BDF2014010 – Nettoyage services centraux»

08-1199 Scquapa

75049 Paris Cedex 01 France

« Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.»

Le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009.

Source: OJS 2014/S 069-118929 (2014-04-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 767 938 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021494
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118929
Numéro JO-S: 14

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot n° 1: Paris.

Lot n° 2: Paris, Vincennes.

Lot n° 3: Paris, Marne-la-Vallée, Serris.

Lot n° 4: Paris, Vincennes, Marne-la-Vallée, Serris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (50)
2. Offre développement durable (10)
3. Note financière (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
Nom: Onet Services
Adresse postale: 36 boulevard de l'Océan
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mdoriol@onet.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: AAF La Providence II
Adresse postale: 186-190 boulevard de Verdun
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: m.brittmann@aaflaprovidence.com 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2015/S 014-021494 (2015-01-16)

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