Nettoyage réseau Ile de France

Banque de France – direction des achats

Le marché a pour objet la mise en propreté d'établissements à vocation tertiaire de la Banque de France incluant le nettoyage de la vitrerie, la lustrerie sur certains sites, la fourniture des équipements sanitaires et consommables associés.
Il comporte des prestations périodiques rémunérées à prix forfaitaires et des prestations exceptionnelles sur bons de commande rémunérées à prix unitaires. Ces dernières prestations n'ont pas de minimum ni de maximum (en valeur ou en quantité).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
2015-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Surface globale locaux : 21 000 m²Surface globale vitrerie : 9300m²Le marché est d'une durée ferme de 12 mois reconductible de manière expresse 3 fois, si la Banque de France adresse au Titulaire une notification écrite en ce sens au plus tard 2 mois avant la date d'expiration du marché en cours par lettre recommandée avec A/R, soit une durée totale de 48 mois.
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Valeur totale du marché: 1 268 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs – direction des achats (1198)
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142924566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332017
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » la déclaration du candidat via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@achatpublic.com Tél : 0892 23 21 20 (Pour les pays étrangers + 33 1 48 07 53 42) Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation : La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « REPONDRE A LA CONSULTATION ». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les certificats de signature électronique doivent : 1-Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr (http://references.modernisation.gouv.fr/) 2- Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List, http://eutsl.3xasecurity.com/tools/ 3-Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme. Attention : depuis le 19 mai 2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme. La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ». La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous. En cas de remise papier : Le pli peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d'accueil du public de la Banque de France au 22 rue du Colonel Driant – 75001 Paris et dont les horaires d'ouverture sont les suivants : 8:30 – 15:30. Dans ce dernier cas, le pli est déposé contre remise d'un récépissé. Le soumissionnaire doit tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. En cas d'envoi postal, l'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes : Banque de France À l'attention de M. Nicolas NEVEU et de Mme. Laurence HEN APPEL D'OFFRE «BDF2014040 – NETTOYAGE RESEAU ILE DE FRANCE» 08-1199 Scquapa 75049 Paris Cedex 01 France « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.» Le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en propreté d'établissements à vocation tertiaire de la Banque de France incluant le nettoyage de la vitrerie, la lustrerie sur certains sites, la fourniture des équipements sanitaires et consommables associés.
Il comporte des prestations périodiques rémunérées à prix forfaitaires et des prestations exceptionnelles sur bons de commande rémunérées à prix unitaires. Ces dernières prestations n'ont pas de minimum ni de maximum (en valeur ou en quantité).
Quantité ou étendue:
Surface globale locaux : 21 000 m²
Surface globale vitrerie : 9300m²
Le marché est d'une durée ferme de 12 mois reconductible de manière expresse 3 fois, si la Banque de France adresse au Titulaire une notification écrite en ce sens au plus tard 2 mois avant la date d'expiration du marché en cours par lettre recommandée avec A/R, soit une durée totale de 48 mois.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BDF2014040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur en région Ile de France :
Cergy-Pontoise - « Le Montaigne » - 6 Boulevard De L'oise 95034 Cergy-Pontoise ; Creteil - 4 Place Salvador Allende – 94000 Creteil ; Evry - 23 Rue Des Mazières – 91000 Evry ; Marne-La-Vallée (succursale) - 2 Bis Avenue Pierre Mendès-France – 77315 Marne-La-vallee ; Melun - 24 Rue Saint Ambroise – 77000 Melun ; Montrouge - 51 Avenue Aristide Briand – 92120 Montrouge ; Nanterre-La-defense (succursale) - C.a Des Hauts De Seine – 167 À 177 Avenue Joliot Curie – 92000 Nanterre ; Pantin - 140 Avenue Jean Lolive – 93507 Pantin ; Paris-Bastille - 3 Bis Place De La Bastille – 75004 Paris ; Paris-raspail - 48 Boulevard Raspail – 75006 Paris ;
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Paris-saint-germain - 219 boulevard saint-germain – 75007 paris ; saint-denis - 2 rue catulienne – 93203 saint-denis ; versailles - 50 boulevard de la reine – 78000 versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com
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À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 225-1 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
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5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission ;
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations de nettoyage des 3 derniers exercices disponibles (si la filiale d'un groupe se présente, elle peut faire valoir les données du groupe au niveau national).
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- Présentation du bilan (figurant dans la liasse fiscale) des trois derniers exercices disponibles (si la filiale d'un groupe se présente, elle peut faire valoir le bilan du groupe au niveau national. Le cas échéant, un engagement de la société –mère devra être fourni)
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Moyenne du Chiffre d'affaires annuel HT des 3 derniers exercices :
1 000 000 EUR
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique)
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de service pendant les trois dernières années (en équivalent temps plein).
- Certifications qualité (ISO 9001, QUALIPROPRE ou équivalent) avec indication de leur périmètre.
- Certification environnementale ou sociale de type ISO 14001, EMAS, OHSAS ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fera sur ressources propres.
Les facturations seront mensuelles, et le règlement se fera par virement à leur échéance soit trente jours à compter de la date de réception de la facture.
Monnaie : euro
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection:
Capacité technique (pondérée à 70 %) sur l'appréciation de :- Références (60 %)- Effectifs (20%)- Certification qualité (10%)- Certification socio-environnementale (10%) Capacité financière (pondérée à 30 %) calculée à partir des ratios « fonds propres / total du bilan » (15%) et « résultat net / CA HT » (15%)» En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Vanessa Mensah-Seck
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: Cf. VI.3) - Informations complémentaires - Téléchargement du dossier sur la plateforme de dématérialisation
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Cf. VI.3) - Informations complémentaires

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2014040
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » la déclaration du candidat via le site
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : 0892 23 21 20
(Pour les pays étrangers + 33 1 48 07 53 42)
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.
En cas de remise sur la plateforme de dématérialisation :
La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « REPONDRE A LA CONSULTATION ».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.
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Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
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Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
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Les certificats de signature électronique doivent :
1-Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr (http://references.modernisation.gouv.fr/)
2- Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List,
3-Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme.
Attention : depuis le 19 mai 2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme.
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ».
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous.
En cas de remise papier :
Le pli peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d'accueil du public de la Banque de France au 22 rue du Colonel Driant – 75001 Paris et dont les horaires d'ouverture sont les suivants : 8:30 – 15:30. Dans ce dernier cas, le pli est déposé contre remise d'un récépissé. Le soumissionnaire doit tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
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En cas d'envoi postal, l'expéditeur doit tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes :
Banque de France
À l'attention de M. Nicolas NEVEU et de Mme. Laurence HEN
APPEL D'OFFRE
«BDF2014040 – NETTOYAGE RESEAU ILE DE FRANCE»
08-1199 Scquapa
75049 Paris Cedex 01 France
« Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.»
Le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009.
Source: OJS 2014/S 188-332017 (2014-09-26)
Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 388 465 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182979
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332017
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: BDF2015040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent dans les locaux du pouvoir adjudicateur, en région Île-de-France: Cergy-Pontoise «Le Montaigne» - 6 boulevard de l'Oise 95034 Cergy-Pontoise / Créteil 4 place Salvador Allende – 94000 Créteil /
Évry 23 rue des Mazières – 91000 Évry / Marne-la-Vallée
(succursale) 2 bis avenue Pierre Mendès-France – 77315 Marne-la-Vallée /
Melun 24 rue Saint Ambroise – 77000 Melun / Montrouge 51 avenue Aristide Briand – 92120 Montrouge /
Nanterre-La-Défense (succursale) CA des Hauts de Seine – 167 à 177 avenue Joliot Curie – 92000 Nanterre / Pantin 140 avenue Jean Lolive – 93507 Pantin / Paris-Bastille 3 bis place de la Bastille – 75004 Paris / Paris-Raspail 48 boulevard Raspail – 75006 Paris / Paris-Saint-Germain 219 boulevard Saint-Germain – 75007 Paris / Saint-Denis 2 rue Catulienne – 93203 Saint-Denis / Versailles 50 boulevard de la Reine – 78000 Versailles.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (50)
2. Offre développement durable (10)
3. Offre financière (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-06 📅
Nom: OMS Synergie IDF
Adresse postale: ZA des Béthunes — 38 avenue du Fond de Vaux — CS 40022 Saint-Ouen-l'Aumône
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95037
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 572104889100013

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2015/S 100-182979 (2015-05-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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