nettoyage régulier des locaux (bureaux et laboratoires) et des vitreries de l'ansm-fourniture des consommables et accessoires sanitaires (3 lots)

ANSM

le présent marché a pour objet le nettoyage régulier des locaux (bureaux et laboratoires) et des vitreries de l'ansm ainsi que la fourniture des consommables et accessoires sanitaires
lot no1: Saint-Denis
Lot no2: Lyon
Lot no3: Vendargues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-10 Avis de marché
2014-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155873187 📞
Fax: +33 155873112 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239038
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est uniquement disponible en téléchargement sur la plateforme www.achatpublic.com. La réponse sous forme papier et sous forme électronique est autorisée. En cas de remise d'une offre dématérialisée, le candidat est autorisé à remettre une copie de sauvegarde de son offre. Contenu des plis: Candidature: Le candidat produira pour le candidat unique ou chaque membre du groupement un dossier de candidature comprenant : - une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement ; -pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire (cf modèle joint au Dce) ; -une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent) ; -une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -une déclaration sur le chiffre d'affaire global au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ; -des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat ; -des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, références clients, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ; -l'attestation de visite des locaux délivrée par l'ansm ; Offre: Le candidat fournira un projet de marché comprenant pour chaque lot : -l'acte d'engagement et le cas échéant ses éventuelles annexes relatives aux groupements et à la sous-traitance. Ces documents seront conformes aux modèles remis aux candidats. Ils seront complétés, datés et signés en original par un représentant dûment habilité à engager le candidat ou le groupement. - la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), dûment complétée ; -l'Offre technique du candidat, comportant notamment les éléments suivants ; Pour le lot no1 : - le planning trimestriel d'intervention ; -la liste et les caractéristiques du matériel proposé pour réaliser la prestation. A ce titre, le candidat complètera l'annexe 2d du CCTP "Moyens en matériel" ; -la liste des produits utilisés ; -le personnel proposé pour réaliser la prestation. A ce titre, le candidat complètera l'annexe 2c du CCTP "Effectifs proposés" ; -la répartition hebdomadaire (pour une semaine type) des effectifs par bâtiment, étage et par type de prestation ; -une présentation de la politique de formation de la société ; -le détail du coût forfaitaire du " nettoyage des locaux avec obligation de résultats " indiqué dans le document " décomposition du prix global et forfaitaire " : par bâtiment, par étage, par type de locaux (ex : bureaux, laboratoires..), par surface, par niveau de qualité ; Pour le lot no2 : - le planning mensuel d'intervention ; -la liste et les caractéristiques du matériel proposé pour réaliser la prestation. A ce titre, le candidat complètera l'annexe 5 du cctp " Matériel et équipement proposé pour réaliser la prestation " ; -la liste des produits utilisés ; -le personnel proposé pour réaliser la prestation. A ce titre, le candidat complètera l'annexe 4 du cctp " Personnel proposé pour réaliser la prestation " ; -la répartition hebdomadaire (pour une semaine type) des effectifs par étage et par type de prestation ; -une présentation de la politique de formation de la société ; -le détail du coût forfaitaire du " nettoyage des locaux avec obligation de résultats " indiqué dans le document " décomposition du prix global et forfaitaire " : par type de locaux (ex : bureaux, laboratoires...), par surface et par niveau de qualité ; Pour le lot no3 : - le planning mensuel d'intervention ; -la liste et les caractéristiques du matériel proposé pour réaliser la prestation. A ce titre, le candidat complètera l'annexe 5 du cctp " Matériel et équipement proposé pour réaliser la prestation " ; -la liste des produits utilisés ; -le personnel proposé pour réaliser la prestation. A ce titre, le candidat complètera l'annexe 4 du cctp " Personnel proposé pour réaliser la prestation " ; -la répartition hebdomadaire (pour une semaine type) des effectifs par bâtiment, étage et par type de prestation ; -une présentation de la politique de formation de la société ; -le détail du coût forfaitaire du " nettoyage des locaux avec obligation de résultats " indiqué dans le document " décomposition du prix global et forfaitaire " : par type de locaux (ex : bureaux, laboratoires...), par surface et par niveau de qualité ; De manière générale, cette proposition technique justifiera des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et présentera l'ensemble des informations nécessaires à l'évaluation des critères de jugement des offres. Critères d'attribution commun aux 3 lots et leurs pondérations: Critère 1 : Qualité de l'organisation proposée pour la réalisation de la prestation (45 %), décomposé comme suit : -pertinence de la répartition des effectifs (15 %) ; - qualité des moyens matériels affectés à la prestation (10 %) ; -qualité de l'organisation des moyens de contrôle (10 %) ; -capacité d'analyse des dysfonctionnements et capacité du candidat à mettre en oeuvre des procédures correctives dans les meilleurs délais (10 %) ; Critère 2 : Qualité du plan de formation du candidat (formation continue, alphabétisation...) (5 %) Critère 3 : Prix (50 %) Pour chaque lot, la visite du site est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous entre le 21.7.2014 et le 14.8.2014. A l'issue de la visite, une attestation sera remise aux candidats. Cette attestation fait partie des documents à remettre dans la candidature Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet le nettoyage régulier des locaux (bureaux et laboratoires) et des vitreries de l'ansm ainsi que la fourniture des consommables et accessoires sanitaires
lot no1: Saint-Denis
Lot no2: Lyon
Lot no3: Vendargues
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage régulier des locaux (bureaux et laboratoires) et des vitreries de l'ansm à Saint-Denis et fourniture des consommables et accessoires sanitaires
Brève description:
Nettoyage régulier des locaux (bureaux et laboratoires) et des vitreries de l'ansm à Saint-Denis et fourniture des consommables et accessoires
sanitaires.Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au Titulaire dans le cadre du présent marché pourront être conclus en application de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics.Le montant global de ces prestations similaires pour toute la durée du marché est de: 60 000 EUR (HT).
sanitaires.
Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au Titulaire dans le cadre du présent marché pourront être conclus en application de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics.
Le montant global de ces prestations similaires pour toute la durée du marché est de: 60 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage régulier des locaux (bureaux et laboratoires) et des vitreries de l'ansm à Lyon et fourniture des consommables et accessoires sanitaires
Brève description:
Nettoyage régulier des locaux (bureaux et laboratoires) et des vitreries de l'ansm à Lyon et fourniture des consommables et accessoires
sanitaires.Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au Titulaire dans le cadre du présent marché pourront être conclus en application de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics.Le montant global de ces prestations similaires pour toute la durée du marché est de: 20 000 EUR (HT).
sanitaires.
Le montant global de ces prestations similaires pour toute la durée du marché est de: 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: nettoyage régulier des locaux (bureaux et laboratoires) et des vitreries de l'ansm à Vendargues et fourniture des consommables et accessoires sanitaires
Brève description:
Nettoyage régulier des locaux (bureaux et laboratoires) et des vitreries de l'ansm à Vendargues et fourniture des consommables et accessoires
sanitaires.Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au Titulaire dans le cadre du présent marché pourront être conclus en application de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics.Le montant global de ces prestations similaires pour toute la durée du marché est de: 40 000 EUR (HT).
sanitaires.
Le montant global de ces prestations similaires pour toute la durée du marché est de: 40 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement,
-pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire (cf modèle joint au Dce).
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-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent),
-une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
-une déclaration sur le chiffre d'affaire global au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas d'exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:
des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat:
-une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat:
-Tous documents, références clients, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'organisation proposée pour la réalisation de la prestation (45)
2. Qualité du plan de formation (5)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Dazelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est uniquement disponible en téléchargement sur la plateforme www.achatpublic.com.
La réponse sous forme papier et sous forme électronique est autorisée. En cas de remise d'une offre dématérialisée, le candidat est autorisé à remettre une copie de sauvegarde de son offre.
Contenu des plis:
Candidature:
Le candidat produira pour le candidat unique ou chaque membre du groupement un dossier de candidature comprenant :
- une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement ;
-pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire (cf modèle joint au Dce) ;
Afficher plus
-une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent) ;
-une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-une déclaration sur le chiffre d'affaire global au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent) ;
-des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
-des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: tous documents, références clients, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir ;
-l'attestation de visite des locaux délivrée par l'ansm ;
Offre:
Le candidat fournira un projet de marché comprenant pour chaque lot :
-l'acte d'engagement et le cas échéant ses éventuelles annexes relatives aux groupements et à la sous-traitance.
Ces documents seront conformes aux modèles remis aux candidats. Ils seront complétés, datés et signés en original par un représentant dûment habilité à engager le candidat ou le groupement.
- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), dûment complétée ;
-l'Offre technique du candidat, comportant notamment les éléments suivants ;
Pour le lot no1 :
- le planning trimestriel d'intervention ;
-la liste et les caractéristiques du matériel proposé pour réaliser la prestation. A ce titre, le candidat complètera l'annexe 2d du CCTP "Moyens en matériel" ;
-la liste des produits utilisés ;
-le personnel proposé pour réaliser la prestation. A ce titre, le candidat complètera l'annexe 2c du CCTP "Effectifs proposés" ;
-la répartition hebdomadaire (pour une semaine type) des effectifs par bâtiment, étage et par type de prestation ;
-une présentation de la politique de formation de la société ;
-le détail du coût forfaitaire du " nettoyage des locaux avec obligation de résultats " indiqué dans le document " décomposition du prix global et forfaitaire " : par bâtiment, par étage, par type de locaux (ex : bureaux, laboratoires..), par surface, par niveau de qualité ;
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Pour le lot no2 :
- le planning mensuel d'intervention ;
-la liste et les caractéristiques du matériel proposé pour réaliser la prestation. A ce titre, le candidat complètera l'annexe 5 du cctp " Matériel et équipement proposé pour réaliser la prestation " ;
-le personnel proposé pour réaliser la prestation. A ce titre, le candidat complètera l'annexe 4 du cctp " Personnel proposé pour réaliser la prestation " ;
-la répartition hebdomadaire (pour une semaine type) des effectifs par étage et par type de prestation ;
-le détail du coût forfaitaire du " nettoyage des locaux avec obligation de résultats " indiqué dans le document " décomposition du prix global et forfaitaire " : par type de locaux (ex : bureaux, laboratoires...), par surface et par niveau de qualité ;
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Pour le lot no3 :
De manière générale, cette proposition technique justifiera des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et présentera l'ensemble des informations nécessaires à l'évaluation des critères de jugement des offres.
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Critères d'attribution commun aux 3 lots et leurs pondérations:
Critère 1 : Qualité de l'organisation proposée pour la réalisation de la prestation (45 %), décomposé comme suit :
-pertinence de la répartition des effectifs (15 %) ;
- qualité des moyens matériels affectés à la prestation (10 %) ;
-qualité de l'organisation des moyens de contrôle (10 %) ;
-capacité d'analyse des dysfonctionnements et capacité du candidat à mettre en oeuvre des procédures correctives dans les meilleurs délais (10 %) ;
Critère 2 : Qualité du plan de formation du candidat (formation continue, alphabétisation...) (5 %)
Critère 3 : Prix (50 %)
Pour chaque lot, la visite du site est obligatoire. Les candidats devront prendre rendez-vous entre le 21.7.2014 et le 14.8.2014. A l'issue de la visite, une attestation sera remise aux candidats. Cette attestation fait partie des documents à remettre dans la candidature
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel (L551-1 à L551-12 du Cja) ;
-référé contractuel (L551-13 à L551-23 du Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;
-recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-recours contre une décision administrative (R421-1 à R421-7 du Cja) et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme ;
Source: OJS 2014/S 133-239038 (2014-07-10)
Avis d'attribution de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 325 723,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355667
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-239038
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 134 B, annonce nº 441 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Organet
Adresse postale: 37/39 rue des Grands Champs
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Europrop'services
Adresse postale: 19 rue Auguste Payant
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

3️⃣
Nom: Sud service
Adresse postale: PA La Garrigue, BP 21
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34171
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (L551-1 à L551-12 du CJA),
— référé contractuel (L551-13 à L551-23 du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative (R421-1 à R421-7 du CJA) et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 201-355667 (2014-10-15)