Nettoyage ponctuel des locaux des différents sites du Conseil général d'Indre et Loire

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions : après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, l'attribution se fera sur la base de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée conformément aux critères suivants hiérarchisés sur la base de 100 points.

Conformément à l'article 53 du code des marchés publics, ceux-ci sont par ordre :

1 - prix du marché (40 points) :

L'offre la moins onéreuse selon le BPU recevra la note maximale de 30 points sur 30 points possibles; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: (offre la moins onéreuse/ offre du candidat) x 30 = note du candidat,

L'offre la moins onéreuse selon recevra la cotation des prestations spécifiques recevra la note maximale de 10 points sur 10 points possibles; les autres offresseront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: (offre la moins onéreuse/ offre du candidat) x 10 = note du candidat,

2 - le délai d'intervention le plus court, sachant que le délai maximum accepté par le CG 37 sera de 48 h, recevra la note maximale de 30 points sur 30 points possibles; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: (délai d'intervention le plus court/ le délai d'intervention du candidat) x 30 = note du candidat,

3- valeur technique de l'offre (30 points) - au vu du mémoire technique :

Moyens humains (15 points) : effectifs et qualifications des personnels qui seront dédiés à ce marché ;

Modalités d'exécution des prestations (10 points) : procédures d'exécution des prestations et de leur suivi et contrôle ;

Démarche environnementale et développement durable (5 points) : procédures et moyens enla matière (formations et protection du personnel, proportion et produits utilisés répondant aux exigences d'un écolabels ou équivalent..)

Unité monétaire utilisée, l'euro.critères de sélection des candidatures

Les critères de sélection pris en compte sont :

Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature ;

Dossier complet ;

Capacités techniques, financières et professionnelles ;

Qualité des références le cas échéant.

Accord cadre thème directive européenne.

Condition de dépôt des offres :

Les plis sont soit :

- déposés sous plis cachetés contre récépissé

- envoyés par envoi postal en recommandé avec accusé de réception

Sous enveloppe unique cachetée portant la mention : nettoyage ponctuel des locaux des différents sites du Conseil général d'Indre et Loire - ne pas ouvrir :

Cette enveloppe unique contiendra:

- la candidature :

Lettre de candidature (Dc1)

Déclaration du candidat (Dc2)

Noti 2

Attestation d'assurance

Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Extrait K-Bis

Tous documents permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles,

Présentation d'une liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- l'offre :

L'acte d'engagement dûment complété et signé et son annexe " clause de promotion de l'insertion " ;

Le bordereau des prix unitaires dûment complété et signé ;

Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) tenant lieu de cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et de cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et son annexe clause d'insertion par l'économie dans le marché ;

Tous autres documents à l'initiative du candidat permettant de mieux appréhender son offre.

Mémoire technique des moyens et procédures misent en oeuvre pour ce marché.

- Soit sur le site : http://www.marches-publics.info. Lors de la première utilisation de la plate-

Commission d'appel d'offre, séance non publique.

Dépôt des plis Hôtel du Département - service de la commande publique - place de la Préfecture - 37927 Tours Cedex 9

Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sauf jour férié et le 10.11.2014.

Le marché prendra effet à compter du 1.1.2015 ou à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 201.

Marche reconductible par période annuelle sur décision expresse du pouvoir adjudiquateur sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Il s'achèvera au plus tard au 31.12.2018.

Voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).