nettoyage mécanisé des plages

Ville de Sète

nettoyage mécanisé des plages

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-30 Avis de marché
2015-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de plages
Quantité ou étendue:
caractéristiques principales: marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.le montant maximum des commandes pour chaque période d'exécution du marché est fixé à 140 000 EUR (HT).La zone à nettoyer s'étend de la plage du Lazaret aux limites de Marseillan.La surface à traiter est d'environ 40 hectares.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de plages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: rue Paul Valéry, BP 373
Code postal: 34206
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sete.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sete.fr 📧
Téléphone: +33 499047073 📞
Fax: +33 157670408 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337151
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http: //Mairie-Sete.Marcoweb.Fr Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé. Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures. La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2e étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur. Toutefois, les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr sont acceptés. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Précisions relatives aux critères de sélection des offres: 60% Prix des prestations : Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte du montant général de l'offre cumulant le montant total des 2 D.Q.E. Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note). 40% Valeur Technique : Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans le mémoire technique fourni par le candidat. Ce mémoire détaillera : - le descriptif des moyens humains mis à disposition pour cette opération ; notation sur 10pts ; -le descriptif des moyens matériels mis à disposition pour cette opération (type de matériel employé, adaptation à la surface à traiter, taille des mailles de la cribleuses, ...) ; notation sur 60 pts ; -la capacité de réaction de l'entreprise pour des interventions spécifiques à réception de l'ordre de service (exprimée en jour) ; notation sur 30 pts ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: nettoyage mécanisé des plages
Quantité ou étendue:
caractéristiques principales: marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
le montant maximum des commandes pour chaque période d'exécution du marché est fixé à 140 000 EUR (HT).
La zone à nettoyer s'étend de la plage du Lazaret aux limites de Marseillan.
La surface à traiter est d'environ 40 hectares.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Description des options: 3 reconductions annuelles éventuelles
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: nettoyage mécanisé des plages
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plages de la commune de Sète, 34200 Sète

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement à 30 jours par virement administratif, sur fonds propres du budget principal de la ville de Sète et du budget du Port des Quilles

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: nettoyage mécanisé des plages
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante : http: //Mairie-Sete.Marcoweb.Fr
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Horaires d'ouverture au public : les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2e étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
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Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Toutefois, les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://mairie-sete.marcoweb.fr sont acceptés. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
Précisions relatives aux critères de sélection des offres:
60% Prix des prestations :
Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte du montant général de l'offre cumulant le montant total des 2 D.Q.E. Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note).
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40% Valeur Technique :
Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans le mémoire technique fourni par le candidat. Ce mémoire détaillera :
- le descriptif des moyens humains mis à disposition pour cette opération ; notation sur 10pts ;
-le descriptif des moyens matériels mis à disposition pour cette opération (type de matériel employé, adaptation à la surface à traiter, taille des mailles de la cribleuses, ...) ; notation sur 60 pts ;
-la capacité de réaction de l'entreprise pour des interventions spécifiques à réception de l'ordre de service (exprimée en jour) ; notation sur 30 pts ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2014/S 191-337151 (2014-09-30)
Avis d'attribution de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 074-130897
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337151
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le contrat est consultable au service des marchés publics de la mairie de Sète (cf coordonnées ci-dessus). Marché à bons de commande. La valeur totale finale du marché ($V.4) correspond au montant maximum annuel du marché multiplié par sa durée d'exécution totale (4 ans maximum). Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 190 A, annonce n° 115 du 3.10.2014. Parution n°: 190 B, annonce n° 238 du 3.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plages de la commune de Sète, 34200 Sète.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: SAS Ciel Vert
Adresse postale: Parc de la Méditerranée, rue Louis Lépine
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 074-130897 (2015-04-13)