Nettoyage intérieur, extérieur et service des ordures ménagères

Valophis Habitat – OPH du Val de Marne

Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour le nettoyage intérieur, extérieur et le service des ordures ménagères, sur le patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Il s'agit de marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum sur la durée du marché (soit 4 ans) pour chacun des lots (1 à 6)) et conclus avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée par le représentant du pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Valophis Habitat – OPH du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de logements

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-28	Avis de marché
2015-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Quantité ou étendue:

Marchés traités à bons de commandes en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour la prestation de nettoyage intérieur, extérieur et le service des ordures ménagères, sur le patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val de Bièvre, Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne/Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Valenton/Créteil, Saint-Quentin-en-Yvelines et les Bureaux de Saint-Ouen-l'Aumône, Torcy, Juvisy-sur-Orge, Les Ulis et Moissy-Cramayel, soit 35 264 logements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val de Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262648
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2015, la durée de validité du marché expire le 31.12.2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 % se décompose ainsi qu'il suite: organisation: 25 % – qualité: 20 % – gestion: 15 %; le prix des prestations est de 40 %. Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée. Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise au stade de l'examen des offres (article 5 du règlement de consultation): le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur 2. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité induite par les résultats de la présente mise en concurrence, au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com , jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission de l'offre: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les dates et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvagarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2015, la durée de validité du marché expire le 31.12.2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. La valeur technique qui a une pondération de 60 % se décompose ainsi qu'il suite: organisation: 25 % – qualité: 20 % – gestion: 15 %; le prix des prestations est de 40 %. Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.

Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise au stade de l'examen des offres (article 5 du règlement de consultation): le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur 2. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité induite par les résultats de la présente mise en concurrence, au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com , jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission de l'offre: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les dates et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvagarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum sur la durée du marché (soit 4 ans) pour chacun des lots (1 à 6)) et conclus avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée par le représentant du pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure des besoins.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage intérieur, extérieur et service des ordures ménagères
Brève description:

Prestations de nettoyage intérieur, extérieur et service des ordures ménagères sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (957 logements), de Valophis Sarepa (3 445 logements) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (1 901 logements) dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par l'agence de Saint-Quentin-en-Yvelines; les bureaux de Saint-Ouen-l'Aumône, Torcy, Juvisy-sur-Orge, Les Ulis et Moissy Cramayel.

Quantité ou étendue: Soit 6 303 logements.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de nettoyage intérieur, extérieur et service des ordures ménagères sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (4 781 logements) et de Valophis Sarepa (60 logements) dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par l'agence d'Orly.

Quantité ou étendue: Soit 4 841 logements.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage intérieur, extérieur et services des ordures ménagères
Brève description:

Prestations de nettoyage intérieur, extérieur et service des ordures ménagères sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (3 897 logements), géré par l'agence de Choisy-le-Roi.

Quantité ou étendue: Soit 3 897 logements.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de nettoyage intérieur, extérieur et service des ordures ménagères sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (6 884 logements), de Valophis Sarepa (81 logements) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (36 logements) dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Valenton/Créteil et Vitry-sur-Seine.

Quantité ou étendue: soit 7001 logements
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de nettoyage intérieur, extérieur et service des ordures ménagères sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (6 903 logements), de Valophis Sarepa (97 logements) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (54 logements) dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences de Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne et Champigny sur Marne/Villiers-sur-Marne.

Quantité ou étendue: Soit 7 054 logements.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de nettoyage intérieur, extérieur et service des ordures ménagères sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (6 168 logements), géré par les agences du Val de Bièvre et Chevilly Larue.

Quantité ou étendue: Soit 6 168 logements.
Numéro de référence: 106077nettint
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Voir liste des pièces à fournir article 4.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Formulaire DC2 – voir liste des pièces à fournir article 4.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Formulaire DC2 – voir les pièces à fournir article 4.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Valophis Habitat

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Point de contact: Direction de l'exploitation – service maintenance
Mme Gagnepain Frédérique
Téléphone: +33 143975710 📞
Courrier électronique: frederique.gagnepain@groupevalophis.fr 📧
Point de contact: Mme Gersen Sophia
Téléphone: +33 143975706 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. le président de la Commission d'appels d'offres
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 106077nettint
Informations complémentaires

Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise au stade de l'examen des offres (article 5 du règlement de consultation): le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur 2. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité induite par les résultats de la présente mise en concurrence, au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation.

Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com , jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.

Modalités de transmission de l'offre: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les dates et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé USB), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvagarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 146-262648 (2014-07-28)

Avis d'attribution de marché (2015-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054651
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-262648
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Marché alloti (soit 6 lots). Pour les lots 1 et 6, l'entreprise attributaire des marchés est l'entreprise Guilbert Proprete — domiciliée 134 avenue Henri Barbusse, 93140 Bondy, pour des montants estimatifs de 7 987 195,20 EUR HT pour le lot 1 et de 6 904 263 EUR HT pour le lot 6 (commandes sans minimum ni maximum) sur la durée des marchés, soit quatre (4) ans. Pour les lots 2 et 4, l'entreprise attributaire des marchés est l'entreprise CIEL BLEU - domiciliée 95 rue Marcel Bonnet 94230 Cachan, pour des montants estimatifs de 6 217 314 EUR HT pour le lot 2 et de 6 291 714,24 EUR HT pour le lot 4 (commandes sans minimum ni maximum) sur la durée des marchés, soit quatre (4) ans. Pour le lot 3, l'entreprise attributaire est la société SENI Domiciliée — 18 rue Lech Walesa 94270 Le Kremlin-Bicêtre, pour un montant estimatif de 3 464 187,36 EUR HT (commandes sans minimum ni maximum) sur la durée du marché, soit quatre (4) ans. Le lot 5 a été déclaré sans suite en date du 7.11.2014 par le représentant du pouvoir adjudicateur, en raison d'un nombre insuffisant de réponses permettant d'apprécier et de composer la qualité des offres. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-07 📅
Nom: guilbert proprete
Adresse postale: 134 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Courrier électronique: info@guilbert.net 📧

2️⃣
Nom: Ciel Bleu
Adresse postale: 95 rue Marcel Bonnet
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Courrier électronique: contact@cielbleu-proprete.fr 📧

3️⃣
Nom: Seni
Adresse postale: 18 rue Lech Walesa
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Courrier électronique: contact@seni-nettoyage.fr 📧

4️⃣

5️⃣
Nom: Le lot 5 a été déclaré sans suite en date du 7.11.2014 par le représentant du pouvoir adjudicateur

6️⃣
Nom: Guilbert Propreté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 27

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle
Source: OJS 2015/S 032-054651 (2015-02-10)

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