Nettoyage intérieur, extérieur et service des ordures ménagères
Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour le nettoyage intérieur, extérieur et le service des ordures ménagères, sur le patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Il s'agit de marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum sur la durée du marché (soit 4 ans) pour chacun des lots (1 à 6)) et conclus avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée par le représentant du pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-07-28
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Avis de marché
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2015-02-10
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Avis d'attribution de marché
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