Nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge et de restauration au profit du quartier général du Corps Européen (QG CE) ou Eurocorps

Plateforme achats finances Nord-Est

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge et de restauration au profit du quartier général du Corps Européen (QG CE) ou Eurocorps.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-30 Avis de marché
2015-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Marché à clause de sécurité relatif au nettoyage et à l'entretien des locaux et des vitres, à la plonge et au nettoyage et à l'entretien des locaux de plonge et de restauration des quartiers Aubert de Vincelles (Route du Corps Européen - 67000 Strasbourg - sHON environ 13 000 m2 dont environ 900 m2 pour Cercle Mess), Lizé (Route de Neuhof - 67000 Strasbourg - sHON environ 16 000 m2 dont environ 1 700 m2 pour Cercle Mess) et Lyautey (Rue de Solignac - 67000 Strasbourg - environ 1 500 m2) du Quartier Général du Corps Européen (QG CE) ou Eurocorps.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achat public – 10 rue d'Asfeld – CS 6000
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155130 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150880
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
le DCE phase "Candidature" est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. La PFAF sera fermée les 1er , 02 et 08.5.2014. Le marché issu de la procédure comporte : - des prestations programmées à prix forfaitaire annuel, - des prestations à la demande à prix unitaires, donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les modalités fixées à l'article 77 du code des marchés publics. Le marché à clause de sécurité est "Sensible" et nécessite l'habilitation au niveau secret OTAN de la personne morale et des personnels d'exécution. L'Obtention de l'habilitation du candidat économiquement le plus avantageux est un préalable à la notification du marché. Conformément aux dispositions mentionnées dans le titre VI de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction Générale Interministérielle no 1300sur la protection du secret de la défense nationale, le candidat fournira en 3 exemplaires : - soit une attestation de décision d'habilitation de la personne morale par le Ministère de la Défense valable jusqu'à la fin du marché, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, - soit les éléments d'actualisation de l'habilitation de la personne morale, - soit un dossier de demande d'habilitation conforme à l'annexe 11(notice de sécurité de la personne morale) de l'arrêté cité supra, avec les documents qui y sont mentionnés. L'Enveloppe contenant les pièces demandées devra porter le nom de la société et l'objet de la consultation. Chaque candidat devra déposer un dossier complet de demande d'habilitation (complété de manière informatique ou à la machine mais avec signature manuscrite originale) pour chacun de ses établissements susceptibles d'intervenirdans l'exécution de la prestation. Le sous-traitant, le cas échéant, est soumis aux mêmes exigences pour obtenir son habilitation. Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures auprès du bureau achat public / section achats 1 de la pfaf ne à Metz. Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : 03 87 15 51 30 ou bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr. A défaut d'avoir fourni ces documents dans le délai imparti (au plus tard à la date limite de réception des candidatures fixée dans le présent avis), l'entreprise sera réputée avoir renoncée à à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat. Les modèles de documents à compléter pour l'habilitation sont téléchargeables sur la PLACE (dans le DCE phase "Candidature") à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsique des informations complémentaires sur les habilitations sont également disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés &Amp; opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret-habilitation". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge et nettoyage et entretien des locaux de plonge et de restauration au profit du quartier général du Corps Européen (QG CE) ou Eurocorps.
Description des options:
le marché prendra effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 30.11.2015.
L'Exécution des prestations commencera le 1.12.2014.
Il est reconductible à sa date d'échéance, par tranche de douze mois, sans qu'il n'excède le 30.11.2017, à savoir :
- reconduction 1 : du 1.12.2015 au 30.11.2016 ;
- reconduction 2 : du 1.12.2016 au 30.11.2017.
La reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché. Le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec le même préavis, de proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois supplémentaires au total, à savoir : - prorogation maximale : du 1.12.2017 au 31.5.2018.
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A la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 35-II-6) du CMP (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).
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Le montant total de ces marchés pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation s'élève à 1 600 000 EUR HT.
Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCP13-006B du 04 février 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
quartiers Aubert de Vincelles (route du Corps Européen), Lizé (route de Neuhof) et Lyautey (rue Solignac), 67000 Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
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- les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés : imprimé Dc1 (joint au Dce) intégrant les différentes attestations sur l'honneur prévues à l'article 44 du CMP (Il n'est pas nécessaire d'ajouter d'autres attestations), imprimé Dc2 (joint au Dce). En cas de candidature groupée ou de sous-traitance, , l'imprimé Dc2 est rempli, selon le cas, par chaque membre du groupement ou par le sous-traitant.
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- en cas de sous-traitance intervenant au moment de l'offre, le candidat doit remplir avec son sous-traitant la demande du modèle Dc4 (joint au Dce) et l'adresser en même temps que l'acte d'engagement. Le sous-traitant est soumis aux mêmes exigences que le titulaire pour obtenir l'habilitation nécessaire.
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Les documents à produire sont rédigés en français ou sont accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- capacité technique : présentation des effectifs et moyens matériels du candidat disponibles pour l'exécution des prestations pour lesquelles le candidat soumissionne;
- capacité professionnelle : à partir des certifications de qualité détenues et/ou de références pour les services faisant l'objet du marché, au cours des deux dernières années, ou à partir de tout autre moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture sous réserve d'une certification du service rendu. Le bureau G8/Fiscal du QG ce procède au paiement des factures par virement interbancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Le marché à clause de sécurité est "sensible" et nécessite l'habilitation au niveau secret OTAN de la personne morale et des personnels d'exécution. Le détail de la procédure d'habilitation est donné dans la partie renseignements complémentaires (Vi.3 Autres informations)
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Midot Christian
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP13-006B du 04 février 2014
Informations complémentaires
le DCE phase "Candidature" est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.
La PFAF sera fermée les 1er , 02 et 08.5.2014.
Le marché issu de la procédure comporte :
- des prestations programmées à prix forfaitaire annuel,
- des prestations à la demande à prix unitaires, donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les modalités fixées à l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché à clause de sécurité est "Sensible" et nécessite l'habilitation au niveau secret OTAN de la personne morale et des personnels d'exécution.
L'Obtention de l'habilitation du candidat économiquement le plus avantageux est un préalable à la notification du marché.
Conformément aux dispositions mentionnées dans le titre VI de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction Générale Interministérielle no 1300sur la protection du secret de la défense nationale, le candidat fournira en 3 exemplaires :
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- soit une attestation de décision d'habilitation de la personne morale par le Ministère de la Défense valable jusqu'à la fin du marché, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation,
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- soit les éléments d'actualisation de l'habilitation de la personne morale,
- soit un dossier de demande d'habilitation conforme à l'annexe 11(notice de sécurité de la personne morale) de l'arrêté cité supra, avec les documents qui y sont mentionnés.
L'Enveloppe contenant les pièces demandées devra porter le nom de la société et l'objet de la consultation.
Chaque candidat devra déposer un dossier complet de demande d'habilitation (complété de manière informatique ou à la machine mais avec signature manuscrite originale) pour chacun de ses établissements susceptibles d'intervenirdans l'exécution de la prestation. Le sous-traitant, le cas échéant, est soumis aux mêmes exigences pour obtenir son habilitation.
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Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures auprès du bureau achat public / section achats 1 de la pfaf ne à Metz. Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : 03 87 15 51 30 ou bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr.
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A défaut d'avoir fourni ces documents dans le délai imparti (au plus tard à la date limite de réception des candidatures fixée dans le présent avis), l'entreprise sera réputée avoir renoncée à à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat. Les modèles de documents à compléter pour l'habilitation sont téléchargeables sur la PLACE (dans le DCE phase "Candidature") à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
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Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsique des informations complémentaires sur les habilitations sont également disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés &Amp; opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret-habilitation".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 086-150880 (2014-04-30)
Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 246 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats, finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achat public, 10 rue d'Asfeld, CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027449
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150880
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1. valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient 70 % sur la base: - du volume annuel du personnel oeuvrant dans le périmètre des prestations programmées (hors vitrerie), noté sur 20 et pondéré par le coefficient 50 %, - du taux d'encadrement du personnel oeuvrant figurant dans la fiche technique valant engagement, dans le périmètre des prestations programmées (hors vitrerie), par du personnel non oeuvrant sur site, noté sur 20 et pondéré par le coefficient 20 %. 2. le prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient 30 %, à partir d'une simulation de commande réalisée sur la base du montant total annuel des prestations programmées, auquel ont été ajoutées des prestations à la demande, et calculée selon la formule suivante: 20 x (offre la moins disante / offre du candidat noté). La valeur totale finale du marché s'entend reconductions et prorogations comprises soit 42 mois. Le marché est composé de prestations programmées pour un montant forfaitaire annuel de 336 274,27 EUR HT et de prestations à la demande sans minimum annuel mais avec un maximum annuel de 20 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 87 B, annonce nº 290 du 6.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: QG CE Strasbourg, 67020 Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Elior services propreté et santé
Adresse postale: 2 rue Evariste Gallois, CS 10057
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2015/S 017-027449 (2015-01-21)
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