nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du groupement de soutien de la base de défense de Dijon pour le Lycée Militaire à Autun

Plate forme achats finances Nord-Est

nettoyage et entretien des locaux du Lycée Militaire à Autun

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS l'Eclat du Morvan

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-12	Avis de marché
2014-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du Lycée Militaire à Autun,Quartier Changarnier - rue du 29ème Régiment d'Infanterie - 71400 Autun,Quartier Gangloff - 3 rue des Enfants de Troupe - 71400 Autun,Superficie locaux: environ 26 000 mètres carréssuperficie vitrerie: environ 11 000 mètres carrés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: Bureau achat public – 10 rue d'Asfeld – CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155183 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-201033
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

jugement des propositions: Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1- prix noté sur 20 et pondéré par le coefficent de 60 %: étude financière: - sur la base du montant total annuel des prestations habituelles, auquel sera ajouté des prestations occasionnelles. 2- valeur technique noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 35 %: Volume horaire annuel du personnel oeuvrant: - sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant dans le périmètre des prestations habituelles. Noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 25 % . Taux d'encadrement: - sur la base des volumes horaires d'encadrement figurant dans la fiche technique valant engagement dans le périmètre des prestations habituelles - par du personnel oeuvrant noté sur 5, - par du personnel non oeuvrant sur site, noté sur 15 et pondéré par le coefficient de 10 %. 3- eco responsabilite noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 5 % domaine social: - sur la base du bilan social établi au vu du volume d'heures d'insertion proposé et de la reprise du personnel. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchés-pulics.gouv.fr La transmission électronique des plis est autorisée. Elle peut s'effectuer à partir de ce site. Le marché issu de la procédure est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Informations complémentaires

jugement des propositions: Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

1- prix noté sur 20 et pondéré par le coefficent de 60 %:

étude financière: - sur la base du montant total annuel des prestations habituelles, auquel sera ajouté des prestations occasionnelles.

2- valeur technique noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 35 %:

Volume horaire annuel du personnel oeuvrant: - sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant dans le périmètre des prestations habituelles. Noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 25 % .

Taux d'encadrement: - sur la base des volumes horaires d'encadrement figurant dans la fiche technique valant engagement dans le périmètre des prestations habituelles - par du personnel oeuvrant noté sur 5, - par du personnel non oeuvrant sur site, noté sur 15 et pondéré par le coefficient de 10 %.

3- eco responsabilite noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 5 %

domaine social: - sur la base du bilan social établi au vu du volume d'heures d'insertion proposé et de la reprise du personnel.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchés-pulics.gouv.fr

La transmission électronique des plis est autorisée. Elle peut s'effectuer à partir de ce site.

Le marché issu de la procédure est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: nettoyage et entretien des locaux du Lycée Militaire à Autun
Quantité ou étendue:

nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du Lycée Militaire à Autun,

Quartier Changarnier - rue du 29ème Régiment d'Infanterie - 71400 Autun,

Quartier Gangloff - 3 rue des Enfants de Troupe - 71400 Autun,

Superficie locaux: environ 26 000 mètres carrés

superficie vitrerie: environ 11 000 mètres carrés

Description des options:

le marché prendra effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.10.2015.

Il est reconductible deux fois du 1.11.2015 au 31.10.2016 et du 1.11.2016 au 31.10.2017.

La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché.

La PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec le même préavis, de proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois supplémentaires au total. Prorogation maximale: du 1.11.2017 au 30.4.2018.

Par ailleurs, à la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire à l'issue d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 35 Ii.6 du code des marchés publics. Le montant total de ces marchés pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation correspond à deux années supplémentaires et s'élève à 440 000 EUR (HT).

Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCP14-003 du 26 mars 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Militaire, 71400 Autun

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate qu'elle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association, ou autre);

- les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés:

* imprimé Dc1 (joint au Dce) intégrant les différentes attestations sur l'honneur

* imprimé Dc2 (joint au dce)

* les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.

Un dossier de présentation de la société pourra utilement être joint.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ces derniers produiront les mêmes documents que ceux du candidat.

Les documents à produire sont rédigés en français

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché réalisé au cours de trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- capacité technique: présentation des effectifs et moyens matériels du candidat disponibles pour l'exécution des prestations pour lesquelles le candidat soumissionne;

- capacité professionnelle: à partir des certifications de qualité détenues et/ou de références pour les services faisant l'objet du marché, au cours des deux dernieres années, ou à partir de tout autre moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la PFAF NE. La Plate Forme Achat Finance Nord Est procède à la demande de paiement des factures auprès du Directeur Régional des Finances Publiques et du département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.

Le marché est exécuté par carte achat conformément aux dispositions du decret no2044-1144 du 26 octobre 2004.

Dans ce cas, les dispositions citées supra ne sont pas applicables et le délai de paiement pour les commandes passées par les porteurs de carte achat est fixé au maximum à quatre (4) jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'organisme bancaire. Ressource propre à l'État: Ministère de la défense

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Eco responsabilité (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: M. Gasparotto Bruno
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld - CS 60004
Point de contact: Bureau achat public
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP14-003 du 26 mars 2014
Informations complémentaires

jugement des propositions: Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

1- prix noté sur 20 et pondéré par le coefficent de 60 %:

étude financière: - sur la base du montant total annuel des prestations habituelles, auquel sera ajouté des prestations occasionnelles.

2- valeur technique noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 35 %:

Volume horaire annuel du personnel oeuvrant: - sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant dans le périmètre des prestations habituelles. Noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 25 % .

Taux d'encadrement: - sur la base des volumes horaires d'encadrement figurant dans la fiche technique valant engagement dans le périmètre des prestations habituelles - par du personnel oeuvrant noté sur 5, - par du personnel non oeuvrant sur site, noté sur 15 et pondéré par le coefficient de 10 %.

3- eco responsabilite noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 5 %

domaine social: - sur la base du bilan social établi au vu du volume d'heures d'insertion proposé et de la reprise du personnel.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchés-pulics.gouv.fr

La transmission électronique des plis est autorisée. Elle peut s'effectuer à partir de ce site.

Le marché issu de la procédure est passé sous la forme d'un marché à bons de commande avec des montants minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 114-201033 (2014-06-12)

Avis d'attribution de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 770 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Contact
Téléphone: +33 387155188 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375866
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-201033
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur est: CCP 14-003 du 26.3.2014. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1- prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 60 %, sur la base du montant total annuel des prestations habituelles, auquel a été ajouté le montant des prestations occasionnelles. 2- valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 35 %, sur la base: — du volume horaire des personnels oeuvrant dans le périmètre des prestations habituelles, noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 25 %, — du taux d'encadrement du personnel oeuvrant dans le périmètre des prestations habituelles, noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 %: • par du personnel oeuvrant noté sur 5, • par du personnel non oeuvrant sur site, noté sur 15. 3- eco responsabilité, domaine social, noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 5 %, sur la base du bilan social établi au vu du volume d'heures d'insertion proposé et de la reprise du personnel. Le marché a pris effet le 16.10.2014 et se terminera le 31.10.2015. Il est reconductible 2 fois par tranche de 12 mois, sans qu'il n'excède le 31 octobre 2017, à savoir: — reconduction 1: du 1.11.2015 au 31.10.2016, — reconduction 2: du 1.11.2016 au 31.10.2017. Le PA se réserve la faculté, en fin de marché, de proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois supplémentaires au total, soit une prorogation maximale du 1.11.2017 au 30.4.2018. Le montant minimum annuel du marché est fixé à: 100 000 EUR (HT). Le montant maximum annuel du marché est fixé à: 220 000 EUR (HT). La valeur totale finale du marché s'entend reconductions et prorogations comprises soit 42 mois. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Informations complémentaires

Le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur est: CCP 14-003 du 26.3.2014.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

1- prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 60 %, sur la base du montant total annuel des prestations habituelles, auquel a été ajouté le montant des prestations occasionnelles.

2- valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 35 %, sur la base:

— du volume horaire des personnels oeuvrant dans le périmètre des prestations habituelles, noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 25 %,

— du taux d'encadrement du personnel oeuvrant dans le périmètre des prestations habituelles, noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 %:

• par du personnel oeuvrant noté sur 5,

• par du personnel non oeuvrant sur site, noté sur 15.

3- eco responsabilité, domaine social, noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 5 %, sur la base du bilan social établi au vu du volume d'heures d'insertion proposé et de la reprise du personnel.

Le marché a pris effet le 16.10.2014 et se terminera le 31.10.2015.

Il est reconductible 2 fois par tranche de 12 mois, sans qu'il n'excède le 31 octobre 2017, à savoir:

— reconduction 1: du 1.11.2015 au 31.10.2016,

— reconduction 2: du 1.11.2016 au 31.10.2017.

Le PA se réserve la faculté, en fin de marché, de proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder 6 mois supplémentaires au total, soit une prorogation maximale du 1.11.2017 au 30.4.2018.

Le montant minimum annuel du marché est fixé à: 100 000 EUR (HT).

Le montant maximum annuel du marché est fixé à: 220 000 EUR (HT).

La valeur totale finale du marché s'entend reconductions et prorogations comprises soit 42 mois.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée militaire, 71400 Autun.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: SAS l'Éclat du Morvan
Adresse postale: 85 rue des Drémeaux
Commune postale: Autun
Code postal: 71400
Courrier électronique: eclatdumorvan@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Arnaud Briy

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Source: OJS 2014/S 212-375866 (2014-10-30)

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