Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires de la bases de défense de Stasbourg-Haguenau

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites d'oberhoffen-sur-Moder, d'Haguenau et Neubourg-sur-Mertzwiller

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GSF Saturne

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-04	Avis de marché
2014-05-14	Informations complémentaires
2014-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

le marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires de la Base de Défense (Bdd) de Strasbourg-Haguenau, pour:site 1 : Quartier Estienne à Oberhoffen-sur-Moder,Site 2 : Quartier Aimé à Haguenau,Site 3 : Établissement principal Alsace-Lorraine dépôt de munitions à Neubourg-sur-Mertzwiller.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Bureau achat public – 10 rue d'Asfeld – CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155101 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120999
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1: prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 60% simulation de commande réalisée sur la base du montant total annuel des prestations programmées, auquel seront ajoutées des prestations à la demande. 2: valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 35% volume horaire annuel du personnel oeuvrant : sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant dans le périmètre des prestations programmées noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 25% taux d'encadrement du personnel oeuvrant : sur la base des volumes horaires d'encadrement figurant dans la fiche technique valant engagement dans le périmètre des prestations programmées (hors vitrerie) noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 10% - par du personnel oeuvrant noté sur 5 - par du personnel non oeuvrant sur site noté sur 15 3: eco responsabilite: Domaine social noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 5%. Sur la base du bilan social établi au vu du volume d'heures d'insertion proposé et de la reprise du personnel déjà en place. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

le marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires de la Base de Défense (Bdd) de Strasbourg-Haguenau, pour:

site 1 : Quartier Estienne à Oberhoffen-sur-Moder,

Site 2 : Quartier Aimé à Haguenau,

Site 3 : Établissement principal Alsace-Lorraine dépôt de munitions à Neubourg-sur-Mertzwiller.

Description des options:

le marché prendra effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 8.8.2015.

L'exécution des prestations commencera le 11.8.2014.

Le marché est reconductible à sa date d'échéance, par tranche de douze mois, sans qu'il n'excède le 8.8.2017, à savoir :

reconduction 1 : du 9.8.2015 au 8.8.2016,

reconduction 2 : du 9.8.2016 au 8.8.2017.

La reconduction se fait sur décision expresse du Pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché.

Le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec le même préavis, de proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois supplémentaires au total, à savoir :

prorogation maximale : du 9.8.2017 au 8.2.2018.

Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Numéro de référence: CCP13-006A du 03/03/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Estienne, 67240 Oberhoffen-sur-Moder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilité(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autres).

- les déclarations du candidat dûment complétées et signées accompagnées des justificatifs qui sont mentionnés: imprimé Dc1 (joint au Dce), intégrant les différentes attestations sur l'honneur, imprimé Dc2 (joint au Dce).

Le formulaire de déclaration doit faire apparaître, si nécessaire au moyen de documents complémentaires, tout élément permettant d'apprécier :

- la capacité financière du candidat (déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux services faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices) ;

- la capacité technique, à travers une présentation des effectifs et moyens matériels du candidat disponibles pour l'exécution des prestations pour lequel le candidat soumissionne ;

- la capacité professionnelle à partir des certifications de qualité détenues et/ou de ses références pour les services faisant l'objet du marché, au cours des deux dernières années, ou à partir de tout autre moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture à la Pfaf-Ne.

La pfaf ne procède, en qualité d'ordonnateur secondaire, à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Régional des Finances Publiques de la Lorraine et du Département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Eco responsabilité (05)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: M. Vernaison Pierre-Olivier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-08-09 📅
Date de fin: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP13-006A du 03/03/2014
Informations complémentaires

jugement des propositions:

le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

1: prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 60%

simulation de commande réalisée sur la base du montant total annuel des prestations programmées, auquel seront ajoutées des prestations à la demande.

2: valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 35%

volume horaire annuel du personnel oeuvrant : sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant dans le périmètre des prestations programmées noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 25%

taux d'encadrement du personnel oeuvrant : sur la base des volumes horaires d'encadrement figurant dans la fiche technique valant engagement dans le périmètre des prestations programmées (hors vitrerie) noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 10%

- par du personnel oeuvrant noté sur 5

- par du personnel non oeuvrant sur site noté sur 15

3: eco responsabilite: Domaine social noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 5%.

Sur la base du bilan social établi au vu du volume d'heures d'insertion proposé et de la reprise du personnel déjà en place.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 070-120999 (2014-04-04)

Informations complémentaires (2014-05-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164736
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120999
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2014/S 094-164736 (2014-05-14)

Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 623 482,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Contact
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155130 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-263040
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CCP13-006A du 3.3.2014. Prestations programmées: montant forfaitaire annuel de 158 137,80 EUR HT soit 189 765,36 EUR (TTC). Prestations à la demande: mini 0 EUR HT – maxi 20 000 EUR HT (soit 24 000 EUR (TTC)) par an. La valeur totale finale s'entend reconductions et prorogations comprises soit 42 mois. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1: prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 60 %. Simulation de commande réalisée sur la base du montant total annuel des prestations programmées, auquel ont été ajoutées des prestations à la demande; 2: valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 35 %. Volume horaire annuel du personnel œuvrant: sur la base du volume horaire des personnels œuvrant dans le périmètre des prestations programmées noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 25 %. Taux d'encadrement du personnel œuvrant: sur la base des volumes horaires d'encadrement figurant dans la fiche technique valant engagement dans le périmètre des prestations programmées (hors vitrerie) noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 %. — par du personnel œuvrant noté sur 5, — par du personnel non œuvrant sur site noté sur 15; 3: eco responsabilité: domaine social noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 5 %. Sur la base du bilan social établi au vu du volume d'heures d'insertion proposé et de la reprise du personnel déjà en place. Le marché prendra effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 8.8.2015. L'exécution des prestations commencera le 11.8.2014. Le marché est reconductible à sa date d'échéance, par tranche de douze mois, sans qu'il n'excède le 8.8.2017, à savoir: — reconduction 1: du 9.8.2015 au 8.8.2016, — reconduction 2: du 9.8.2016 au 8.8.2017. La reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché. Le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec le même préavis, de proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois supplémentaires au total, à savoir: — prorogation maximale: du 9.8.2017 au 8.2.2018. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 69 B, annonce n° 265 du 8.4.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 94 B, annonce n° 175 du 16.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CCP13-006A du 3.3.2014.

Prestations programmées: montant forfaitaire annuel de 158 137,80 EUR HT soit 189 765,36 EUR (TTC).

Prestations à la demande: mini 0 EUR HT – maxi 20 000 EUR HT (soit 24 000 EUR (TTC)) par an.

La valeur totale finale s'entend reconductions et prorogations comprises soit 42 mois.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

1: prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 60 %.

Simulation de commande réalisée sur la base du montant total annuel des prestations programmées, auquel ont été ajoutées des prestations à la demande;

2: valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 35 %.

Volume horaire annuel du personnel œuvrant: sur la base du volume horaire des personnels œuvrant dans le périmètre des prestations programmées noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 25 %.

Taux d'encadrement du personnel œuvrant: sur la base des volumes horaires d'encadrement figurant dans la fiche technique valant engagement dans le périmètre des prestations programmées (hors vitrerie) noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 %.

— par du personnel œuvrant noté sur 5,

— par du personnel non œuvrant sur site noté sur 15;

3: eco responsabilité: domaine social noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 5 %.

Sur la base du bilan social établi au vu du volume d'heures d'insertion proposé et de la reprise du personnel déjà en place.

Le marché prendra effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 8.8.2015.

L'exécution des prestations commencera le 11.8.2014.

Le marché est reconductible à sa date d'échéance, par tranche de douze mois, sans qu'il n'excède le 8.8.2017, à savoir:

— reconduction 1: du 9.8.2015 au 8.8.2016,

— reconduction 2: du 9.8.2016 au 8.8.2017.

La reconduction se fait sur décision expresse du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché.

Le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec le même préavis, de proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois supplémentaires au total, à savoir:

— prorogation maximale: du 9.8.2017 au 8.2.2018.

Références de l'avis initial paru au BOAMP.

Parution n°: 69 B, annonce n° 265 du 8.4.2014.

Références de publication rectificative.

Parution n°: 94 B, annonce n° 175 du 16.5.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Eco responsabilité (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: GSF Saturne
Adresse postale: 4 rue des Frères Lumières
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Midot Christian

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2014/S 146-263040 (2014-07-29)

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