Nettoyage et entretien des locaux de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

Communauté d'aglomération d'Aubagne et de l'Étoile

le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'aglomération d'Aubagne et de l'Étoile

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-20	Avis de marché
2014-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'aglomération d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds – BP 1415
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099382
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés de type " .doc " ; " .docx " ; " .pages " ; " .xls " ; " .xlsx " ;" .pdf " ; " .ppt " ; " .pptx " ; " .zip " ; " .key " ; " .dwg "..Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signaturemanuscrite. Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. La signature de l'acte d'engagement équivaut à la signature des pièces financières, techniques et administratives du marché. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Ainsi, pour la transmission par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique dans les conditions techniques et formats précités. Quelques precautions à prendre à l'avance pour répondre aisement par voie électronique. Le candidat doit : — être équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plate-forme, — être équipé d'un certificat de signature référencé sur les listes de catégories de certificats dites listes de confiance précitées. Cette démarche peut prendre jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations, — disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse, — vérifier les prérequis techniques plusieurs jours à l'avance avant d'entamer le dépôt de plis sur la page http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr — vérifier à l'avance que tout fonctionne bien (bonne version de l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de l'accusé de réception, etc.). Pour toute question technique relative à la transmissionélectronique des plis, le support technique de marcoweb est disponible pour accompagner les candidats dans cette démarche au 0825 07 07 91. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Informations complémentaires

l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés de type " .doc " ; " .docx " ; " .pages " ; " .xls " ; " .xlsx " ;" .pdf " ; " .ppt " ; " .pptx " ; " .zip " ; " .key " ; " .dwg "..Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signaturemanuscrite. Les candidats devront signer électroniquement a minima l'acte d'engagement. Cette signature emporte acceptation de l'ensemble des conditions fixées au cahier des charges. La signature de l'acte d'engagement équivaut à la signature des pièces financières, techniques et administratives du marché. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Ainsi, pour la transmission par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique dans les conditions techniques et formats précités. Quelques precautions à prendre à l'avance pour répondre aisement par voie électronique. Le candidat doit :

— être équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plate-forme,

— être équipé d'un certificat de signature référencé sur les listes de catégories de certificats dites listes de confiance précitées. Cette démarche peut prendre jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations,

— disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse,

— vérifier les prérequis techniques plusieurs jours à l'avance avant d'entamer le dépôt de plis sur la page http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr

— vérifier à l'avance que tout fonctionne bien (bonne version de l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de l'accusé de réception, etc.). Pour toute question technique relative à la transmissionélectronique des plis, le support technique de marcoweb est disponible pour accompagner les candidats dans cette démarche au 0825 07 07 91.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: la maison du Tramway
Brève description: Nettoyage et entretien de la maison du Tramway
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: le garage Dirigeable, Batiment Collecte/Spl, siège/éléments modulaires
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux suivants : Le garage du Dirigeable, batiment de la collecte et de la SPL, le Siège et ses éléments modulaires, et centre de traitements des déchets

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: pépinières de Napollon et Actipôle
Brève description: Nettoyage et entretien des locaux suivants : Pépinières de Napollon et Actipôle
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: la maison du Tourisme, le Petit monde, Maison natale et Font de Mai
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux suivants :La maison du Tourisme, le Petit monde, Maison natale et Font de Mai

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: les vitrages
Brève description: Nettoyage et entretien des vitrages
Description des options:

des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Le nouveau marché sera passé dans des conditions similaires à celles du marché initial.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14BAT02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attestation sur l'honneur fournie par la communauté d'agglomération dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié du candidat Preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait K-bis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Formulaires Dc1 et Dc2 (facultatifs).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Les prestations seront réglées par mandat administratif dans les délais fixés par l'article 98 du Code des Marchés Publics et par le décret d'application n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence. En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché. Par ailleurs, le service économique de la Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et de l'etoile, en l'occurrence M. Cyrille NAVIZET, se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. Cyrille NAVIZET : Chargé de Mission Clauses d'insertion dans les Marchés Publics Tél : 04.42.62.85.79 Fax : 04.42.62.85.39 E-Mail : cyrille.navizet@agglo-paysdaubagne.fr

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Prix des prestations : Prix forfaitaire (35)
3. Prix des prestations : Prix des prestations à la demande (5)
4. Valeur technique (55)
5. Valeur technique : Plannification proposée par le candidat: nombre d'heures par site (35)
6. Valeur technique : Méthodologie et organisation du candidat pour la réalisation de la prestation (affectation de personnel régulier, organisation des prestations mensuelles, annuelles...) (15)
7. Valeur technique : Performances en matière d'insertion des personnes en difficulté sur la base d'une fiche technique dédiée ainsi que sur les modalités de reprise du personnel (5)
8. Délais d'exécution (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Magali Giovannangeli, présidente de la Communauté
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds - BP 1415
Commune postale: Aubagne Cedex
Code postal: 13785
Point de contact: Marchés publics
Téléphone: +33 442628009 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr 📧
Fax: +33 442189539 📠
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: Service des marchés publics, 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds - BP 1415
URL des documents: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14BAT02
Informations complémentaires

Informations complémentaires

— être équipé d'un poste informatique répondant aux conditions d'utilisation de la plate-forme,

— être équipé d'un certificat de signature référencé sur les listes de catégories de certificats dites listes de confiance précitées. Cette démarche peut prendre jusqu'à deux ou trois semaines selon les fournisseurs. Une fois ce certificat obtenu, le candidat pourra répondre sous forme électronique à toutes les consultations,

— disposer d'un temps suffisant pour effectuer les manipulations de réponse et le transfert intégral des fichiers à transmettre, la date de fin de réception des plis électroniques étant la date de référence du dépôt complet de la réponse,

— vérifier les prérequis techniques plusieurs jours à l'avance avant d'entamer le dépôt de plis sur la page http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr

— vérifier à l'avance que tout fonctionne bien (bonne version de l'environnement Java, installation automatisée des applets sur le poste, bon fonctionnement du certificat numérique, bon fonctionnement des opérations de signature et chiffrement sur le poste de travail, bonne réception de l'accusé de réception, etc.). Pour toute question technique relative à la transmissionélectronique des plis, le support technique de marcoweb est disponible pour accompagner les candidats dans cette démarche au 0825 07 07 91.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2014/S 059-099382 (2014-03-20)

Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 970,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Étoile
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266653
Se réfère à l'avis: 2014/S 59-099382
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 59 B, annonce no 169 du 25 mars 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations - Prix forfaitaire (35)
3. Prix des prestations - Prix des prestations à la demande (5)
5. Valeur technique - Plannification proposée par le candidat: nombre d'heures par site (35)
6. Valeur technique - Méthodologie et organisation du candidat pour la réalisation de la prestation (affectation de personnel régulier, organisation des prestations mensuelles, annuelles...) (15)
7. Valeur technique - Performances en matière d'insertion des personnes en difficulté sur la base d'une fiche technique dédiée ainsi que sur les modalités de reprise du personnel (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: hexa net
Adresse postale: 515 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: onet
Adresse postale: Actiparc 2 Bâtiment C Chemin St Lambert
Commune postale: La Penne sur Huveaune
Code postal: 13821

3️⃣
Nom: sophenis
Adresse postale: 1 avenue Jean Jaurès, immeuble la Chassaoude - BP 58
Commune postale: Trets
Code postal: 13530

4️⃣
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès, immeuble la Chassaoude - BP 58

5️⃣
Nom: dermo Hygiène
Adresse postale: 35 avenue du Capitaine Gèze, Parc des Aygalades, batiment 3
Code postal: 13014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
9
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvia Barthelemy, présidente de la communauté
Source: OJS 2014/S 148-266653 (2014-07-31)

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