Nettoyage et entretien des locaux de l'etablissement public de santé national de Fresnes

EPSNF

Nettoyage et entretien des locaux de l'etablissement public de santé national de Fresnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-14 Avis de marché
2014-01-31 Informations complémentaires
2014-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue: superficie à nettoyer et d'environ 4650 m2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epsnf
Adresse postale: Cellule marchés-publics – éco-finances – 1 allée des Thuyas
Code postal: 94832
Commune postale: Fresnes
Contact
Courrier électronique: maghnia.dilmi@epsnf.fr 📧
Téléphone: +33 149847117 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017207
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La date limite des questions au dossier de consultation est fixée au 20.2.2014. La visite de l'hôpital est obligatoire et doit avoir lieu au plus tard le 13.2.2014 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser à : Mme Maghnia Dilmi Cellule marchés-puclics eco-finances Tel : +33 149847176 Fax : +33 149739808 @ : maghnia.dilmi@epsnf.fr ou marches-publics@epsnf.fr, pour les questions administratives et retrait des dossiers ; à Mme Elisabeth Colas Cadre supérieure de pôle - cellule qualité gestion des risques Tel : +33 149847117 (Poste 6703/6004) @ : elisabeth.colas@epsnf.fr et marches-publics@epsnf.fr, pour les questions techniques. Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats. Un relevé comprenant l'ensemble des questions posées par les candidats et les réponses apportées par l'hôpital sera transmis à l'ensemble des candidats au plus tard 6 jours avant la date limite des offres. En application du dispositif communément appelé " annexe 7 " de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, l'entreprise " entrante " a pour obligation de reprendre les salariés de l'entreprise " sortante " qui travaillent sur le site de l'epsnf avec maintien des conditions de travail Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage et entretien des locaux de l'etablissement public de santé national de Fresnes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Etablissement public de santé national de Fresnes, 1 allée des Thuyas, 94832 Fresnes Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Produire un extrait du Kbis datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature.
Situation économique et financière:
Les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie (Dc1 ou Dc2, en cas de groupement) ou tout autre support équivalent comprenant les mêmes renseignements.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'économie, des Finances et de l'industrie : http://www.finances.gouv.fr/minefi/publique/publique4/index.htm. (thème : "Marchés publics"). Traduction certifiée en français des documents origninaux ou des renseignements équivalents aux documents "Déclaration du candidat (Dc)" édités par l'imprimerie nationale.
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- identification du candidat et de la personne morale de droit public qui passe le marché
- numéro d'enregistrement du candidat ou motif de non-inscription (facultatif)
- candidat en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente : si oui, fournir la copie du jugement correspondant, sinon fournir une attestation sur l'honneur
- déclarations ; attestations sur l'honneur : Absence d'interdiction de concourir aux marchés publics ; absence de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal ; déclaration de satisfaction aux obligations fiscales et sociales en vigueur ; attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation ; respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'art.29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et l'art.38 de l'ordonnance du 6.8.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité d'engager la personne morale candidate (imprimé Dc2 ou équivalent).
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- les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.
la production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens techniques dont dispose la société candidate pour l'exécution de la préstation. Qualification du candidat adaptée à la préstation (par tout moyen). Liste des références contrôlables des principaux services fournis au cours des trois dernières années représentatives de l'objet du marché (imprimé dc2 ou équivalent).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget d'exploitation de l'epsnf, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Le titulaire sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidats est autorisé. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
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Autres conditions particulières:
Le candidat devra produire l'imprimé Noti2 ou équivalent. Il devra produire les pièces prévues aux articles D8222-5 et D8222-7 du code du travail tous les 6 mois pendant l'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.critère 1 : Dossier technique : (6)
2. 2.critère 2 : Prix (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Maghnia Dilmi, adjoint administratif cellule marchés-publics-éco-finances
M. Henri Gibon, directeur adjoint hospitalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: EPSNF (etablissement public de santé national de Fresnes)
Adresse postale: 1 allée des Thuyas
Commune postale: Fresnes Cedex
Point de contact: Cellule marchés-publics eco-finances
Maghnia Dilmi
Téléphone: +33 149847176 📞
Fax: +33 149739808 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-004
Informations complémentaires
La date limite des questions au dossier de consultation est fixée au 20.2.2014.
La visite de l'hôpital est obligatoire et doit avoir lieu
au plus tard le 13.2.2014 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser à : Mme Maghnia Dilmi
Cellule marchés-puclics eco-finances
Tel : +33 149847176
Fax : +33 149739808
@ : maghnia.dilmi@epsnf.fr ou marches-publics@epsnf.fr, pour les questions administratives et retrait des dossiers ;
à Mme Elisabeth Colas
Cadre supérieure de pôle - cellule qualité gestion des risques
Tel : +33 149847117 (Poste 6703/6004)
@ : elisabeth.colas@epsnf.fr et marches-publics@epsnf.fr, pour les questions techniques.
Aucune réponse orale ne sera apportée aux questions des candidats.
Un relevé comprenant l'ensemble des questions posées par les candidats et les réponses apportées par l'hôpital sera transmis à l'ensemble des candidats au plus tard 6 jours avant la date limite des offres.
En application du dispositif communément appelé " annexe 7 " de la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994, l'entreprise " entrante " a pour obligation de reprendre les salariés de l'entreprise " sortante " qui travaillent sur le site de l'epsnf avec maintien des conditions de travail
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://tamelun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé précontractuel :
Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Melun en application des articles L. 551-1 et s. Et R.551-1 et s. du CJA l'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal.
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Un délai de 16 jours sera respecté par l'epsnf entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l'attributaire. Ce délai est réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique.
2) Référé contractuel :
Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au joue, boamp et profil acheteur, auprès du tribunal administratif de Melun en application des articles L.551-13 et s. Et R551-7 et s. du CJA Le délai de recours est porté à 6 mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication.
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3) Recours de pleine juridiction :
Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Melun dans le délai de 2 mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.
Source: OJS 2014/S 012-017207 (2014-01-14)
Informations complémentaires (2014-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039493
Se réfère à l'avis: 2014/S 12-017207
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2014/S 025-039493 (2014-01-31)
Avis d'attribution de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 849,29 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cellule marchés publics – éco-finances, 1 allée des Thuyas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166652
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Ce marché peut faire l'objet de reconduction: nombre de reconductions éventuelle = 3. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 12 B, annonce nº 256 du 17.1.2014. Références de publication rectificative. Parution nº : 24 B, annonce nº 273 du 4.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissement public de santé national de Fresnes, 1 allée des Thuyas, 94832 Fresnes Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Critère 1: Dossier technique (6)
2. 2. Critère 2: Prix (4)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: Challancin
Adresse postale: 9-11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé précontractuel:
Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel peut être introduit auprès du tribunal administratif de Melun en application des articles L.551-1 et s. et R.551-1 et s. du CJA. L'auteur du recours est tenu de notifier son recours directement au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt de son recours au tribunal.
Afficher plus
Un délai de 16 jours sera respecté par l'EPSNF entre la notification du rejet des candidatures ou des offres et la notification du marché à l'attributaire. Ce délai est réduit à au moins 11 jours en cas de transmission électronique,
2) Référé contractuel:
Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché au joue, boamp et profil acheteur, auprès du tribunal administratif de Melun en application des articles L.551-13 et s. et R551-7 et s. du CJA Le délai de recours est porté à 6 mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication,
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3) Recours de pleine juridiction:
Source: OJS 2014/S 095-166652 (2014-05-14)
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