Nettoyage et entretien des locaux communaux

Ville de Bussy-Saint-Georges

Les prestations comprennent :
- le nettoyage complet des locaux
- le nettoyage des deux faces de l'ensemble de surface de vitrées (y compris les châssis)
- la fourniture du matériel et des produits nécessaires aux prestations
- la main d'oeuvre et le transport nécessaires à la bonne réalisation des obligations de rendu de propreté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
2015-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le nettoyage des bâtiments communaux contient :Une partie forfaitaire pour les prestations quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, périodiques et annuelle de nettoyage des locaux et des prestations de nettoyage aux deux faces de l'ensemble des surface des vitrés (y compris les châssis) avec la mise à disposition du matériel de levage nécessaire.Une partie à bon de commande pour les prestations occasionnelles de même nature dans le cadre de l'utilisation des locaux à l'occasion de manifestations, de réunions, de sinistres avec un maximum de 12 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bussy-Saint-Georges
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
Téléphone: +33 164666814 📞
Fax: +33 164666895 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359733
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
la remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier - service marchés - tel: +33 164666814, fax: +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la commune aux autres candidats. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes : Une visite des installations est Obligatoire en contactant la direction des services techniques de la ville. Celle-Ci donnera lieu à la remise d'un récépissé à remettre dans votre offre. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès des services techniques (+33 164662424). Cette visite sera effectuée de façon groupée, une ou plusieurs dates pourront être organisées par le service compte tenu des nombres de candidats. Adresse de courrier électronique (courriel) : technique@ville-bussy-saint-georges.fr À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Ces visites donneront lieu à un compte-rendu qui sera transmis à l'ensemble des candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent :
- le nettoyage complet des locaux
- le nettoyage des deux faces de l'ensemble de surface de vitrées (y compris les châssis)
- la fourniture du matériel et des produits nécessaires aux prestations
- la main d'oeuvre et le transport nécessaires à la bonne réalisation des obligations de rendu de propreté.
Quantité ou étendue:
Le nettoyage des bâtiments communaux contient :
Une partie forfaitaire pour les prestations quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles, périodiques et annuelle de nettoyage des locaux et des prestations de nettoyage aux deux faces de l'ensemble des surface des vitrés (y compris les châssis) avec la mise à disposition du matériel de levage nécessaire.
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Une partie à bon de commande pour les prestations occasionnelles de même nature dans le cadre de l'utilisation des locaux à l'occasion de manifestations, de réunions, de sinistres avec un maximum de 12 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bussy Saint-Georges, 77600

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces contenues dans l'offre.
Situation économique et financière: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Ceux mentionnés au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les candidats constitueront les garanties permettant d'assurer à la commune de Bussy Saint-Georges la bonne exécution du contrat. Les modalités de cautionnement et de garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses du marché seront imputées sur les crédits de fonctionnements ouverts au budget communal.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, à compter de la réception de la facture.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats à la présente consultation sont informés qu'ils ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. Moyens et matériel mis à disposition (20)
3. Modalité d'organisation du contrat (20)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Bussy-Saint-Georges
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lDyycQaADQ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-0005
Informations complémentaires
la remise des offres peut être faite en mairie (contre récépissé) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Le retrait et la remise des offres par voir électronique est possible sur la plateforme de dématérialisation accessible par l'adresse http://www.bussysaintgeorges.fr
Correspondant auprès duquel des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Afin de respecter l'égale information des candidats, toute demande doit être formulée par écrit ou par télécopie à l'attention de M. Nicolas Bouvier - service marchés - tel: +33 164666814, fax: +33 164666895 qui transmettra au service concerné et diffusera la réponse de la commune aux autres candidats.
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Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes :
Une visite des installations est Obligatoire en contactant la direction des services techniques de la ville. Celle-Ci donnera lieu à la remise d'un récépissé à remettre dans votre offre.
Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès des services techniques (+33 164662424).
Cette visite sera effectuée de façon groupée, une ou plusieurs dates pourront être organisées par le service compte tenu des nombres de candidats.
Adresse de courrier électronique (courriel) : technique@ville-bussy-saint-georges.fr
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Ces visites donneront lieu à un compte-rendu qui sera transmis à l'ensemble des candidats
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551-1 et R 551- 1 du code de justice administrative :
- référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. . Articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;
-référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. Article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
-recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief ;
-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou deux mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable ;
Source: OJS 2014/S 203-359733 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056740
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-359733
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 203 B, annonce n° 432 du 22.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bussy-Saint-Georges, 77600.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-01 📅
Nom: Elior Services Propreté Santé
Adresse postale: 92-98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.tuloup@elior.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551-1 et R551- 1 du code de justice administrative:
— référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché. Article R421-1 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de la notification d'un acte détachable du marché et faisant grief et ou 2 mois à compter de la décision de rejet suite à recours préalable.
Source: OJS 2015/S 033-056740 (2015-02-12)
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