Nettoyage et entretien des bâtiments de la communauté d'agglomération Val de France

Quantité ou étendue

Le présent Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10,14, 29, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (Décret no2006-975 du 1er août 2006 – JO du 4 août 2006 modifié).Le marché est traité à prix mixte.— une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien des bâtiments appartenant à la communauté d'agglomération Val de France,— une partie à bons de commandes pour les prestations supplémentaires et occasionnelles ainsi que pour les bâtiments susceptibles d'être transférés à la communauté d'agglomération Val de France en cours d'exécution du marché.Pour la partie à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les marchés seront passés sous la forme d'un marché ne comportant ni minimum et ni maximum en valeur ou en quantité

Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement :

— accessible par voie électronique : La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://agglo-valdefrance.achatpublic.com

— ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante : Service des marchés publics – communauté d'agglomération Val de France – 1 boulevard Carnot – 95400 Villiers-le-Bel – tél : +33 134041770 – fax : +33 134190199 – mail : servicemarches@agglo-valdefrance.fr

les horaires d'ouverture sont les suivants : Du Lundi au Jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 -- le Vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

— sur demande écrite (lettre et télécopie).

Renseignements complémentaires :

Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier, par télécopie, ou en déposant une question sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 23.9.2014. Tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 30.9.2014.

La durée du marché:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2015. Il pourra être reconduit de façon expresse trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

La reconduction ou la-non reconduction du marché devra être notifiée au titulaire par envoi d'un courrier avec AR, 3 mois avant l'échéance du marché. En l'absence d'un tel courrier dans les délais impartis, la reconduction est réputée tacite.

l'analyse et la sélection des candidatures porteront sur:

— les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,

— les capacités financières du candidat,

— les capacités professionnelles du candidat.

Clause d'insertion :

La communauté d'agglomération Val de France, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics en incluant dans les Cahiers des charges de ces marchés publics, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Présentation de l'offre :

Pour chaque lot, l'offre est impérativement constituée des documents suivants :

1) l'acte d'engagement du lot concerné et ses annexes, dûment complétés, datés et signés pour le lot concerné,

2) la Décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné, dûment remplie et signée,

3) le Bordereau de prix unitaires, dûment rempli et signé,

4) le Cahier des clauses administratives particulières et ses annexes, accepté et signé sans modifications,

5) le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, acceptés et signés sans modifications,

6) les attestations de visite, dûment remplies et signées pour le lot concerné,

7) une note méthodologique concise détaillant pour chaque bâtiment visité :

- l'organisation des équipes avec les moyens en matériels et en hommes qualifiés pour répondre à la demande (à détailler par bâtiment et par type de prestation en tenant compte des fréquences et contraintes horaires),

— l'organisation générale des prestations : encadrement des équipes, moyens et organisation des contrôles, de la relation avec la personne publique avec notamment les processus de prise en compte des remarques et demandes et retours d'informations,

— la provenance, l'origine et la composition des produits et certifiant la conformité des produits à la réglementation en vigueur en matière de biodégradabilité et de protection de l'environnement.

ce mémoire détaillé, complète les éléments précisés au cadre de la DPGF et à l'acte d'engagement. L'Ensemble de ces éléments est destiné à apprécier la valeur technique de l'offre et à expliciter de manière précise les propositions du candidat. Ce mémoire sera rendu contractuel.

8) le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.

pour rappel : tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire (sauf offre dématérialisée) et rédigés en langue française.

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant :

- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n

Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique.

détail des critères d'attribution des offres :

Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour attribuer chaque marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres sera effectué selon une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous :

1) La valeur technique de l'offre au regard d'une note méthodologique, notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 65 % de la note finale :

- organisation des équipes avec les moyens en matériels et en hommes qualifiés pour répondre à la demande (à détailler par bâtiment en tenant compte des fréquences et contraintes horaires) : sur 25 points maximum

- organisation générale des prestations : encadrement des équipes, moyens et organisation des contrôles, de la relation avec la personne publique avec notamment les processus de prise en compte des remarques et demandes et retours d'informations : sur 20 points maximum

- nombre d'heures mensuelles estimé par le candidat pour la réalisation de l'ensemble des prestations (élément relevé dans la DPGF) : sur 15 points maximum

- nombre d'agents affectés à la réalisation des tâches (élément relevé dans la DPGF) : sur 15 points maximum

- délais d'intervention (tel que précisés à l'acte d'engagement) :

* délai d'urgence : sur 6 points maximum

* délais de mise de mise en place des prestations lorsque la collectivité intègre un nouveau bâtiment dans les prestations : sur 4.5 points maximum

* délais pour l'exécution des prestations supplémentaires ou occasionnelles : sur 4.5 points maximum

- provenance, origine et composition des produits certifiant leur conformité à la réglementation en vigueur en matière de biodégradabilité et de protection de l'environnement : sur 10 points maximum

2) Les prix des prestations au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du Bordereau de Prix Unitaires, notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 35 % de la note finale :

Sous-Critères Notation

Montant annuel de la prestation tel qu'il ressort du total de :

la DPGF : sur 80 points maximum

du BPU :

- prestations :sur 15 points maximum

- produits : sur 5 points maximum

les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur chaque site.

Pour effectuer ces visites, ils devront s'adresser à :

Lot n

Siège de la communauté d'agglomération Val de France :

Mme Corinne Terosiet - tél : +33 134041754 ou en cas d'absence

Mme Véronique Beliba - tél : +33 134041770

centre Administratif et Techniqueintercommunal (Cati) :

M. Fayçal Fraine tél : +33 174934105 ou +33 777687204

m. Raphaël Lafuente - tél : +33 134043717 ou +33 685572479

maison de la Justice et du Droit de Sarcelles :

Mme Guillemin - tél : +33 139949622 ou cas d'absence

Mme Catherine Plaideau - tél : +33 134043701 ou Mme Sabine Lucas - tél : +33 134043704

local technique de Gonesse :

M. Eric Lippens - tél : +33 174934102 ou +33 777854992 ou en cas d'absence

m. Alain Quevreux - tél : +33 629385519

CSU :

M. Christophe Ygouf - tél. : +33 134043831 ou

M. Fabien Minetti - tél. : +33 134043832

lot n

Hôtel d'entreprises, et Espace Europe :

Mme Valérie Bensadon - tél : +33 134041205 ou en cas d'absence

M. Emmanuel Froideval -+33 134043702

Espace emploi de Sarcelles :

Mme Linda Ghemmour - tél : +33 951510488 ou en cas d'absence

Mme Catherine Plaideau - tél: +33 134043701 ou Mme Sabine Lucas - tél : +33 134043704

lot no3 : Nettoyage et entretien des bibliothèques intercommunales et du local commun de traitement des documents des bibliothèques

a/ Équipements culturels

espace Musique Mel Bonis à Sarcelles :

Mme Nathalie Laureillard - tél : +33 139932780 ou en cas d'absence

Mme Elisabeth Briez - tél : +33 139905322

bibliothèque d'Arnouville :

Mme Agnès Millerioux - tél : +33 139942405 ou en cas d'absence

Mme Catherine Toupenet ou Mme Hélène Clos-Bouch - tél. : +33 139853996

bibliothèque de Villiers-Le-Bel

Mme Agnès Millierioux – tél : +33 139942405 ou en cas d'absence

Mme Laure Alezra - tél. : +33 139942404 ou +33 139858220

bibliothèque Elsa Triolet à Garges-lès-Gonesse

M. Olivier Tiberghein - tél : +33 139934545 ou en cas d'absence

m. Ahmed Radjai ou Mme Nelly Clavier - tél. : +33 139934545

local commun de traitement des documents à Sarcelles

M. Jean-Baptiste Marchesi - tél : +33 134041086 ou en cas d'absence

Mme Corinne Zana Setrouk - tél. : +33 134041088 ou

M. Benjamin Zerbib - tél. +33 134041089

b/ Équipements sportifs (uniquement dans le cadre de l'option n

centre aquatique intercommunal « Christiane et Guy Canzano » à Sarcelles

M. Patrick Cardot - tél : +33 684788377

piscine intercommunale à Garges-Lès-Gonesse Muriel Hermine

M. Erik Gaudefroy - tél : +33 130111051

piscine intercommunale de Villiers-le-Bel

M. Benjamin Glavieux - tél : +33 139920178

patinoire intercommunale de Garges-lès-Gonesse

M. Taoufik Menouar - tél : +33 139868217

À l'issue de chaque visite, le candidat devra faire remplir les bons de visite, joints au présent dossier de consultation, par les personnes ou leur représentant cités ci-dessus. Ces bons de visite devront être joints à l'offre lors de la remise des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la Communauté d'agglomération Val de France. Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération est le virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. L'unité monétaire de paiement est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.