Nettoyage et entretien des bâtiments de la communauté d'agglomération Val de France

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 14, 29, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1.8.2006 – JO du 4.8.2006 modifié).Les marchés sont traités à prix mixte.— une partie à prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien des bâtiments appartenant à la communauté d'agglomération Val de France,— une partie à bons de commandes pour les prestations supplémentaires et occasionnelles.Pour la partie à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les marchés seront passés sous la forme d'un marché ne comportant ni minimum et ni maximum en valeur ou en quantité.

Informations complémentaires

La précédente consultation a été déclarée infructueuse:

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: BOMP B 145 au 31.7.2014 annonce 345.

Référence de l'avis initial paru au JOUE: 2014/S 145-261020 du 31.7.2014.

Avis infructuosité

BOAMP: BOMP C nº 220 du 15.11.2014.

JOUE: 2014/S 221-390775 du 15.11.2014.

Les dossiers de consultation pourront être obtenus gratuitement:

— accessible par voie électronique: la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://agglo-valdefrance.achatpublic.com

— ou retirés, après demande écrite ou téléphonique préalable, auprès de la communauté d'agglomération Val de France, à l'adresse suivante: Service des marchés publics, communauté d'agglomération Val de France, 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, tél. +33 134041770, fax: +33 134190199, mail: servicemarches@agglo-valdefrance.fr

Les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30,

— sur demande écrite (lettre et télécopie).

Renseignements complémentaires:

Les candidats auront la possibilité de demander des renseignements complémentaires sur le dossier en adressant une demande par courrier, par télécopie, ou en déposant une question sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com au plus tard le 5.1.2015. Tous les éléments de réponse seront apportés par la collectivité uniquement sur le site https://agglo-valdefrance.achatpublic.com par la collectivité au plus tard le 7.1.2015.

La durée du marché:

les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits de façon expresse 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

La reconduction ou la-non reconduction des marchés devra être notifiée au titulaire par envoi d'un courrier avec AR, 3 mois avant l'échéance des marchés. En l'absence d'un tel courrier dans les délais impartis, la reconduction est réputée tacite.

L'analyse et la sélection des candidatures porteront sur:

— les capacités techniques du candidat à savoir les moyens humains et matériels de la société,

— les capacités financières du candidat,

— les capacités professionnelles du candidat.

Clause d'insertion:

La communauté d'agglomération Val de France, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics en incluant dans les Cahiers des charges de ces marchés publics, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

présentation de l'offre:

Pour chaque lot, l'offre est impérativement constituée des documents suivants:

1) l'acte d'engagement du lot concerné et ses annexes, dûment complétés, datés et signés,

2) la Décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné, dûment remplie, datée et signée,

3) le Bordereau de prix unitaires, dûment rempli, daté et signé,

4) le Cahier des clauses administratives particulières et ses annexes, acceptés, datés et signés sans modifications,

5) le Cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, acceptés, datés et signés sans modifications,

6) un bon de visite pour chaque équipement, dûment rempli, daté et signé,

7) une note méthodologique concise détaillant pour chaque bâtiment visité:

— l'organisation des équipes avec les moyens en matériels et en hommes qualifiés pour répondre à la demande (à détailler par bâtiment et par type de prestation en tenant compte des fréquences et contraintes horaires),

— l'organisation générale des prestations: encadrement des équipes, moyens et organisation des contrôles, de la relation avec la personne publique avec notamment les processus de prise en compte des remarques et demandes et retours d'informations,

— la provenance, l'origine et la composition des produits et certifiant la conformité des produits à la réglementation en vigueur en matière de biodégradabilité et de protection de l'environnement.

Cette note méthodologique détaillée, complète les éléments précisés au cadre de la DPGF et à l'acte d'engagement. L'ensemble de ces éléments est destiné à apprécier la valeur technique de l'offre et à expliciter de manière précise les propositions du candidat. Cette note sera rendue contractuelle.

8) le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises.

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant:

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

Afin de justifier des capacités techniques, financières et professionnelles de chaque sous-traitant, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par la personne publique.

Observations:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Pour établir son offre, le candidat est réputé avoir pris connaissance des lieux et des sites d'implantation des équipements et avoir apprécié les conditions d'exécution des prestations.

Il ne pourra pas prétendre à une plus-value sous le prétexte d'une connaissance incomplète des lieux ou d'une incompatibilité éventuelle de réalisation entre le CCAP et le(s) CCTP et les contraintes du site.

Tous les documents devront être fournis sous forme papier en double exemplaire et rédigés en langue française.

Aussi, le pouvoir adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent en application du présent article.

Détail des critères d'attribution des offres:

Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour attribuer chaque marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le classement des offres sera effectué selon une note finale sur 100 points attribuée selon les critères pondérés ci-dessous:

1) Les prix des prestations au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du Bordereau de Prix Unitaires, notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 60 % de la note finale:

Sous-Critères Notation

Montant annuel de la prestation tel qu'il ressort du total de:

la DPGF: sur 80 points maximum

du BPU:

— prestations: sur 15 points maximum,

— produits: sur 5 points maximum.

1) La valeur technique de l'offre au regard d'une note méthodologique, notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 40 % de la note finale:

— organisation des équipes avec les moyens en matériels et en hommes qualifiés pour répondre à la demande (à détailler par bâtiment en tenant compte des fréquences et contraintes horaires): sur 25 points maximum

— organisation générale des prestations: encadrement des équipes, moyens et organisation des contrôles, de la relation avec la personne publique avec notamment les processus de prise en compte des remarques et demandes et retours d'informations: sur 20 points maximum

— nombre d'heures mensuelles estimé par le candidat pour la réalisation de l'ensemble des prestations (élément relevé dans la Dpgf): sur 15 points maximum

— nombre d'agents affectés à la réalisation des tâches (élément relevé dans la Dpgf): sur 15 points maximum

— délais d'intervention (tel que précisés à l'acte d'engagement):

* délai d'urgence: sur 6 points maximum

* délais de mise en place des prestations lorsque la collectivité intègre un nouveau bâtiment dans les prestations: sur 4.5 points maximum

* délais pour l'exécution des prestations supplémentaires ou occasionnelles: sur 4.5 points maximum

- provenance, origine et composition des produits certifiant leur conformité à la réglementation en vigueur en matière de biodégradabilité et de protection de l'environnement: sur 10 points maximum

le candidat qui aura obtenu la note N(F) la plus élevée sera classé en première position et ainsi de suite. En cas de candidats ex-æquo c'est le candidat qui aura obtenu la note la plus élevée au critère no1 "Les prix des prestations au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du Bordereau de Prix Unitaires".

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur chaque site.

Pour effectuer ces visites, ils devront s'adresser à:

Lot nº 1: Nettoyage et entretien des bâtiments administratifs et techniques de la communauté d'agglomération Val de France

Siège de la communauté d'agglomération Val de France:

Mme Corinne Terosiet - tél. +33 134041754 ou en cas d'absence

Mme Véronique Beliba - tél. +33 134041770

Centre administratif et technique intercommunal (Cati):

M. Nicolas Watrin - tél. +33 134043775 ou +33 689118937

M. Raphaël Lafuente - tél. +33 134043717 ou +33 685572479

Maison de la justice et du droit de Sarcelles:

Mme Guillemin - tél. +33 139949622 ou cas d'absence

Mme Catherine Plaideau - tél. +33 134043701 ou Mme Sabine Lecas - tél. +33 134043704

Local technique de Gonesse:

M. Eric Lippens - tél. +33 174934102 ou +33 777854992 ou en cas d'absence

M. Alain Quevreux - tél. +33 629385519

CSU:

M. Christophe Ygouf - tél. +33 134043831 ou

M. Fabien Minetti - tél. +33 134043832

lot nº 2: Nettoyage et entretien des bâtiments à vocation économique et des locaux occupés par l'espace emploi de Sarcelles

Hôtel d'entreprises, et Espace Europe:

Mme Valérie Bensadon - tél. +33 134041205 ou en cas d'absence

M. Emmanuel Froideval: +33 134043702

Espace emploi de Sarcelles:

Mme Linda Ghemmour - tél. +33 134043407 ou en cas d'absence

Mme Catherine Plaideau - tél. +33 134043701 ou Mme Sabine Lecas - tél. +33 134043704

lot nº 3: Nettoyage et entretien des bibliothèques intercommunales et du local commun de traitement des documents des bibliothèques

Espace Musique Mel Bonis à Sarcelles:

Mme Elisabeth Briez - tél. +33 139905322 ou en cas d'absence

M. Emmanuel Bourges - tél. +33 139905322

Bibliothèque d'Arnouville:

Mme Agnès Millerioux - tél. +33 139942405 ou en cas d'absence

Mme Catherine Toupenet ou Mme Hélène Clos-Bouch - tél. +33 139853996

Bibliothèques de Villiers-le-Bel

Mme Agnès Millierioux - tél. +33 139942405 ou en cas d'absence

Mme Laure Alezra - tél. +33 139942404 ou +33 139858220

bibliothèque Elsa Triolet à Garges-lès-Gonesse

M. Olivier Tiberghein - tél. +33 139934545 ou en cas d'absence

M. Ahmed Radjai ou Mme Nelly Clavier - tél. +33 139934545

Local commun de traitement des documents à Sarcelles

M. Jean-Baptiste Marchesi - tél. +33 134041086 ou en cas d'absence

Mme Isabelle Louchet - tél. +33 1343767 ou

M. Benjamin Zerbib - tél. +33 134041089.

À l'issue de chaque visite d'équipement, le candidat devra faire remplir à chaque fois un bon de visite, dont un exemplaire est joint au présent dossier de consultation, par les personnes ou leur représentant cités ci-dessus. Tous les bons de visite devront être joints à l'offre lors de la remise des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront exécutées sur le budget principal de la Communauté d'agglomération Val de France. Le mode de règlement choisi par la communauté d'agglomération est le virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. L'unité monétaire de paiement est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. La forme de groupement souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.