Nettoyage et entretien de divers bâtiments communaux, du centre municipal de sante et des structures d'accueil petite enfance

Ville de Colombes

La prestation comprend le nettoyage, l'entretien des bâtiments communaux et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables, ainsi que la rentrée de containers d'ordures ménagères dans le local poubelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-25 Avis de marché
2014-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Téléphone: +33 147608000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292280
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions : lot 1: Prix des prestations 60 %. Valeur technique de l'offre 20 %: — moyens humains avec précision de l'organigramme d'exploitation permettant d'avoir les coordonnées des chefs d'équipes et responsables de sites ainsi que des responsables d'exploitation, les profils de postes des agents d'entretien qui seront affectés sur les sites, les qualifications et formations du personnel (5 %), — plages horaires d'intervention et nombre d'agents affectés sur chaque site, organisation prévisionnelle mise en oeuvre, y compris la période de démarrage, et le renouvellement du stock de consommables sur chaque site, définir leurs horaires d'intervention à l'intérieur de la plage horaire précisée et imposée (10 %), — dispositif mis en oeuvre pour palier les absences et délais de réactivité face à ces absences (5 %). Qualité des prestations 15 %: — démarche qualité mise en oeuvre: modalités d'entretien (les techniques d'utilisation des matériels et des produits d'entretien et la méthode d'entretien), et méthodes d'évaluation des prestations d'entretien (l'évaluation se fera à l'aide d'outils créés à l'usage des professionnels du bio-nettoyage (grille d'auto-évaluation) et des utilisateurs des locaux (grille d'évaluation avec critères faciles à mettre en oeuvre) 10 %), — fiches techniques des produits et consommables utilisés (5 %). Performance environnementale 5%:éléments de performance environnementale mise en oeuvre (produits et matériels utilisés respectant l'environnement) Lot 2: Prix des prestations 40 %. Valeur technique de l'offre 30 %: — moyens humains avec précision de l'organigramme d'exploitation permettant d'avoir les coordonnées des chefs d'équipes et responsables de sites ainsi que des responsables d'exploitation, les profils de postes des agents d'entretien qui seront affectés sur les sites, les qualifications et formations du personnel(10%), — plages horaires d'intervention et nombre d'agents affectés sur chaque site. Il convient de définir leurs horaires d'intervention à l'intérieur de la plage horaire précisée et imposée pour l'entretien quotidien (10 %), — organisation prévisionnelle mise en oeuvre. Il convient de préciser leur organisation pour la mise en place du marché y compris la période de démarrage, pour assurer le renouvellement du stock de consommables dans les crèches et pour assurer l'entretien hebdomadaire, mensuel, bimestriel, trimestriel, semestriel, annuel et le nombre d'heures d'intervention prévu (5 %), — dispositif mis en oeuvre pour palier les absences et délais de réactivité face à ces absences (5 %). Qualité des prestations (25 %): — démarche qualité mise en oeuvre pour assurer la bonne exécution du marché (15 %): il convient de préciser les modalités d'entretien (les techniques d'utilisation des matériels et des produits d'entretien et la méthode d'entretien), de définir les procédures d'entretien spécifiques et les méthodes d'évaluation des prestations d'entretien (l'évaluation se fera à l'aide d'outils créés à l'usage des professionnels du bio-nettoyage (grille d'auto-évaluation) et des utilisateurs des locaux (grille d'évaluation avec critères faciles à mettre en oeuvre). — les fiches techniques des produits et consommables utilisés (10 %). Performance environnementale 5%:éléments de performance environnementale mise en oeuvre pour l'exécution du marché (produits et matériels utilisés respectant l'environnement) Unité monétaire utilisée, l'euro. Des visites obligatoires des sites sont prévues: Lot 1: entre le 12 et le 19.9.2014. Lot 2: entre le 22 et le 26.9.2014. Il convient de prendre rendez-vous auprès des personnes en charge de ces sites dont les coordonnées et les modalités sont fixées dans le règlement de la consultation. Le défaut de visite rendra l'offre irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend le nettoyage, l'entretien des bâtiments communaux et l'approvisionnement en produits d'entretien et consommables, ainsi que la rentrée de containers d'ordures ménagères dans le local poubelle.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Bâtiments communaux et centre municipal de
santéDeux listes de bâtiments:— liste 1 : bâtiments à entretenir à partir du mois de janvier 2015. L'entretien de ces bâtiments est déjà externalisé.— liste 2 : bâtiments à entretenir au fur et à mesure à compter de la demande de la ville matérialisée par l'émission d'un bon de commande,le but étant que l'ensemble de ces bâtiments soient entretenus par le titulaire du marché. L'entretien de ces bâtiments est à ce jour effectué par le personnel communal
santé
Deux listes de bâtiments:
— liste 1 : bâtiments à entretenir à partir du mois de janvier 2015. L'entretien de ces bâtiments est déjà externalisé.
— liste 2 : bâtiments à entretenir au fur et à mesure à compter de la demande de la ville matérialisée par l'émission d'un bon de commande,le but étant que l'ensemble de ces bâtiments soient entretenus par le titulaire du marché. L'entretien de ces bâtiments est à ce jour effectué par le personnel communal
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Quantité ou étendue: Maché à prix mixte: liste 1 à prix global et forfaitaire - liste 2 à partie à prix unitaires dans le cadre d'un marché à bons de commande (art 77 Cmp)
Informations complémentaires sur les lots:
Partie à prix unitaires conclut sans montant minimum ni
maximum.Estimation annuelle pour l'entretien de tous les sites: 500 000 EUR (HT).
maximum.
Estimation annuelle pour l'entretien de tous les sites: 500 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Structures d'accueil petite enfance.Marché à prix global et forfaitaire.
Structures d'accueil petite enfance.
Marché à prix global et forfaitaire.
Description des options:
Le marché sera renouvelable trois fois par reconduction expresse pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
Le pouvoir adjudicateur prendra, au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché, par écrit en recommandé avec accusé de réception, la décision de reconduire ou non le marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14FS-0508-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés DC 1 et Dc2),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1),
— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— pour le lot 1 : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché (type et nombre),
— pour le lot 2 : déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché (type et nombre sur chaque site tels que chariot ménage, aspirateur à poussière et à eau, monobrosse, autolaveuse ?),
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— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique .
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Autres conditions particulières:
Le titulaire de chaque lot sera tenu à une obligation de reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution du marché en cours, selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives, ainsi que les règles d'usages de la profession. Les listes du personnel comportant les salaires et avantages sont jointes au cahier des charges
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom: Mairie de Colombes
Adresse postale: Service marchés publics, place de la République
Téléphone: +33 147608316 📞
Nom: Mairie de Colombes : le maire
Adresse postale: Plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service courrier, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, place de la République

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0508-P
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions : lot 1:
Prix des prestations 60 %.
Valeur technique de l'offre 20 %:
— moyens humains avec précision de l'organigramme d'exploitation permettant d'avoir les coordonnées des chefs d'équipes et responsables de sites ainsi que des responsables d'exploitation, les profils de postes des agents d'entretien qui seront affectés sur les sites, les qualifications et formations du personnel (5 %),
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— plages horaires d'intervention et nombre d'agents affectés sur chaque site, organisation prévisionnelle mise en oeuvre, y compris la période de démarrage, et le renouvellement du stock de consommables sur chaque site, définir leurs horaires d'intervention à l'intérieur de la plage horaire précisée et imposée (10 %),
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— dispositif mis en oeuvre pour palier les absences et délais de réactivité face à ces absences (5 %).
Qualité des prestations 15 %:
— démarche qualité mise en oeuvre: modalités d'entretien (les techniques d'utilisation des matériels et des produits d'entretien et la méthode d'entretien), et méthodes d'évaluation des prestations d'entretien (l'évaluation se fera à l'aide d'outils créés à l'usage des professionnels du bio-nettoyage (grille d'auto-évaluation) et des utilisateurs des locaux (grille d'évaluation avec critères faciles à mettre en oeuvre) 10 %),
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— fiches techniques des produits et consommables utilisés (5 %).
Performance environnementale 5%:éléments de performance environnementale mise en oeuvre (produits et matériels utilisés respectant l'environnement)
Lot 2:
Prix des prestations 40 %.
Valeur technique de l'offre 30 %:
— moyens humains avec précision de l'organigramme d'exploitation permettant d'avoir les coordonnées des chefs d'équipes et responsables de sites ainsi que des responsables d'exploitation, les profils de postes des agents d'entretien qui seront affectés sur les sites, les qualifications et formations du personnel(10%),
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— plages horaires d'intervention et nombre d'agents affectés sur chaque site. Il convient de définir leurs horaires d'intervention à l'intérieur de la plage horaire précisée et imposée pour l'entretien quotidien (10 %),
— organisation prévisionnelle mise en oeuvre. Il convient de préciser leur organisation pour la mise en place du marché y compris la période de démarrage, pour assurer le renouvellement du stock de consommables dans les crèches et pour assurer l'entretien hebdomadaire, mensuel, bimestriel, trimestriel, semestriel, annuel et le nombre d'heures d'intervention prévu (5 %),
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Qualité des prestations (25 %):
— démarche qualité mise en oeuvre pour assurer la bonne exécution du marché (15 %): il convient de préciser les modalités d'entretien (les techniques d'utilisation des matériels et des produits d'entretien et la méthode d'entretien), de définir les procédures d'entretien spécifiques et les méthodes d'évaluation des prestations d'entretien (l'évaluation se fera à l'aide d'outils créés à l'usage des professionnels du bio-nettoyage (grille d'auto-évaluation) et des utilisateurs des locaux (grille d'évaluation avec critères faciles à mettre en oeuvre).
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— les fiches techniques des produits et consommables utilisés (10 %).
Performance environnementale 5%:éléments de performance environnementale mise en oeuvre pour l'exécution du marché (produits et matériels utilisés respectant l'environnement)
Unité monétaire utilisée, l'euro. Des visites obligatoires des sites sont prévues:
Lot 1: entre le 12 et le 19.9.2014.
Lot 2: entre le 22 et le 26.9.2014.
Il convient de prendre rendez-vous auprès des personnes en charge de ces sites dont les coordonnées et les modalités sont fixées dans le règlement de la consultation. Le défaut de visite rendra l'offre irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).
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Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Source: OJS 2014/S 163-292280 (2014-08-25)
Avis d'attribution de marché (2014-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002435
Se réfère à l'avis: 2014/S 163-292280
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.colombes.fr Le montant maximum annuel du lot 1 est de 499 396,44 EUR HT Le montant annuel du lot 2 est de 197 041 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 163 B, annonce nº 233 du 27.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: EDS Labrenne Propreté
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2015/S 002-002435 (2014-12-31)