Nettoyage et entretien courant de l'Hôtel d'Agglomération et des locaux administratifs de la fourrière animale de la CODAH

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :*Montant minimum annuel : 100 000 EUR HT*Montant maximum annuel : 150 000 EUR HTLes montants annuels minimums et maximums définis ci-dessus pour la période initiale, seront identiques pour chaque nouvelle période de reconduction. Le montant réel du marché sera fonction des quantités effectivement réalisées et constatées.- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004- afin de coïncider avec la date d'échéance du marché en cours, la date de début des prestations du présent marché est fixée au 7.4.2015, ou à la date de notification de ce marché si celle-ci est postérieure.Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par période d'un an et par reconduction expresse, pour une durée maximale de 4 ans.Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction, selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.L'Émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.Les prestations sont exécutées conformément aux modalités particulières d'exécution figurant dans le CCTP du présent marché

Informations complémentaires

- la consultation porte sur les prestations suivantes : Nettoyage et entretien courant des locaux de la CODAH situés ;

-hôtel d'agglomération - 19, rue Georges Braque - 76600 le havre ;

Les caractéristiques principales de ce bâtiment sont les suivantes :

- nombre d'étages et de demi-étages : 11 (sous-sol - garage, rez-de-chaussée, étages 1 à 4, chacun composé de 2 ½ niveaux, étage 5) ;

-surface totale de 8 000 mètres carrés ;

-nombre approximatif d'occupants : 225 agents permanents + occupants ponctuels (stagiaires, etc...) ;

-fourrière animale intercommunale - chemin no 1 - lieudit " La Ferme Saint-Louis " -- ;

76610 le havre

- superficie des locaux de travail : 134 m2

Une description des lieux (nature, occupation et surface des locaux) sera précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) applicable au présent marché.

En cas de nécessité de service, le titulaire devra être en mesure de faire une proposition d'organisation du nettoyage de certains sites extérieurs de la CODAH, qui seraient alors considérés comme des annexes à l'hôtel d'agglomération. Cette proposition fera l'objet d'un devis, après visite sur site, sur les bases tarifaires du présent marché. Si cette proposition devait devenir une prestation récurrente, elle serait alors considérée comme partie intégrante du marché.

Le présent marché est un marché de services classé dans la catégorie 14 : services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés (article 29 du Code des Marchés Publics).

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 7.4.2015

- unité monétaire : euros ;

-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

-critères de jugement des offres ;

1) Valeur technique (Critère apprécié au regard du mémoire remis) - pondération 2 - notation sur 20 correspondant à une valeur croissante de mérite

2) Prix des prestations (Critère apprécié au regard du prix forfaitaire annuel et de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), dûment complétée, datée et signée) - pondération 1 - notation sur 20 selon la règle de calcul suivante : 20 pour le prix forfaitaire le moins cher et ensuite classement relatif : (prix forfaitaire le plus bas/prix forfaitaire proposé par l'entreprise) X 20

Pour la partie à prix global et forfaitaire :

Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs.

En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- document à remettre à l'appui de l'offre ;

-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- document à remettre à l'appui de l'offre ;

-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- document à remettre à l'appui de l'offre ;

-le certificat de visite remis à tous les candidats présents lors de la visite de l'hôtel d'agglomération ;

-un mémoire technique visant à apprécier les moyens matériels et humains proposés par le candidat pour l'exécution du marché. Ce mémoire comportera ;

-une proposition d'organisation de travail grâce à laquelle le pouvoir adjudicateur examinera les modalités d'exécution des prestations (définitions techniques des travaux à réaliser, organisation et méthodes de travail, nombre et temps de travail des agents mis en place, qualification des agents mis en place, qualification du personnel d'encadrement affecté à la mission) ;

-la liste des matériels proposés pour l'exécution des prestations. Pour les matériels de nettoyage (tels que aspirateurs, shampooineuses, lustreuses, autolaveuses ...), il conviendra d'indiquer si ces derniers répondent à des normes éco-responsables en précisant notamment les performances énergétiques et sonores ;

-la liste des produits et consommables proposés pour l'exécution des prestations. Il conviendra de joindre à cette liste les fiches descriptives permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier la conformité de ces produits à la législation et réglementation européenne en vigueur en matière de protection de l'environnement et des consommateurs, ainsi qu'en matière de classification, d'emballage et d'étiquetage ;

-conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics et dans le respect des principes généraux de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'examiner le savoir-faire des candidats, en matière de protection de l'environnement au travers de l'appréciation de leurs capacités techniques. (art. 10 et 11 du CCTP) ;

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des Marchés Publics.

La personne publique attire l'attention des candidats sur le fait que les prestations, objet du présent marché devront être assurées toute l'année sans interruption (congés d'été ou autres)

- les prix sont établis à prix forfaitaires pour les prestations régulières et à prix unitaires pour les prestations supplémentaires à caractère exceptionnel.

Les entreprises soumissionnaires doivent obligatoirement compléter les bordereaux des prix.

- masse salariale du prédécesseur ;

-coût de la masse salariale affectée sur l'hôtel d'agglomération : 7 810 EUR ;

-nombre d'agents affectés : 8 dont 1 chef d'équipe ;

-coût de la masse salariale affectée sur la fourrière animale : 104.44 EUR;

-nombre d'agent affecté : 1 ;

-volume horaire total pour les 2 sites : 548 h00 ;

- visite des lieux et d'exécution du marché : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

Une visite obligatoire de l'hôtel d'agglomération est programmée le :

Mardi 23.9.2014

Deux créneaux horaires vous sont proposés :

10:00 ou 13:30

CODAH - Hôtel d'Agglomération - 19 rue Georges Braque - 76600 Le Havre

Lieu de rendez-vous : Hall d'accueil - rdc

Compte tenu de sa surface, le site de la fourrière animale ne fera pas l'objet d'une visite. Les éléments sont transmis dans les documents du marché.

A l'occasion de cette visite collective, les candidats pourront prendre connaissance des spécificités du bâtiment de l'Hôtel d'Agglomération.

Dans un souci d'organisation, les candidats sont invités à confirmer leur présence à la direction administration qualité et services généraux (contact Brigitte Gibeaux) par téléphone au +33 235222518 ou courriel à l'adresse suivante brigitte.gibeaux@codah.fr.

Cette visite fera l'objet d'un rapport écrit qui sera transmis à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Les réponses aux questions formulées lors de cette visite seront également inscrites dans ce rapport.

Un certificat de visite sera remis à tous les candidats présents lors de cette visite. Les candidats devront joindre ce certificat à leur offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.