Nettoyage et balayage des voies et du réseau aérien d'égouts

Ville du Cannet

Nettoyage et balayage des voies et du réseau aérien d'égouts.
Le marché concerne des prestations relatives au balayage mécanique, balayage manuel, lavage des voies, enlèvement des déjections canines et au nettoyage du réseau aérien d'égout.
Il comporte plusieurs types de prestations:
Prestations ordinaires :
— le balayage et le nettoyage des voies, parkings, terre-pleins centraux et accotements de la Ville du Cannet avec lavage des voies et trottoirs,
— le nettoyage du réseau aérien d'égout,
— l'enlèvement des déjections canines.
Prestations complémentaires et à la demande
Accord-cadre conclu en application de l'artice 77 du code des marchés publics pour une durée d'un an à compter de la date du 1.7.2014, renouvelable trois fois pour une même durée, par tacite reconduction.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-07 Avis de marché
2014-06-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Montants maximums annuels:— prestations ordinaires: 970 000 EUR HT,— prestations complémentaires: 200 000 EUR HT,— prestations à la demande: 35 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083642
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de: mairie du Cannet direction générale des services techniques service des marchés publics 31 bd Carnot 06110 – le Cannet Télécopie: +33 492182311 Aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics: +33 492182329/26. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service Environnement: +33 492184871. Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention «copie de sauvegarde». Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation. Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades. Il est rappelé: — qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du ZIP, — qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage et balayage des voies et du réseau aérien d'égouts.
Le marché concerne des prestations relatives au balayage mécanique, balayage manuel, lavage des voies, enlèvement des déjections canines et au nettoyage du réseau aérien d'égout.
Il comporte plusieurs types de prestations:
Prestations ordinaires :
— le balayage et le nettoyage des voies, parkings, terre-pleins centraux et accotements de la Ville du Cannet avec lavage des voies et trottoirs,
— le nettoyage du réseau aérien d'égout,
— l'enlèvement des déjections canines.
Prestations complémentaires et à la demande
Accord-cadre conclu en application de l'artice 77 du code des marchés publics pour une durée d'un an à compter de la date du 1.7.2014, renouvelable trois fois pour une même durée, par tacite reconduction.
Date prévisionnelle de début des prestations: 1.7.2014.
Quantité ou étendue:
Montants maximums annuels:
— prestations ordinaires: 970 000 EUR HT,
— prestations complémentaires: 200 000 EUR HT,
— prestations à la demande: 35 000 EUR HT.
Description des options:
En application de la directive européenne du 31 mars 2004, le marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires et de reconductions.
Numéro de référence: AOO 2014-020
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Cannet, 06110 Le Cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance selon article 87 du code des marchés publics.
Modalités de paiement: mandat administratif.
Délais de paiement fixés par voie réglementaire.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-25 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément à l'article 22 du code des marchés publics
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (RC-Section V-Article 2.b.9) dont moyens humains dédiés au marché (30 %), moyens matériels affectés pour la réalisation des prestations (40 %) et méthodologie (plages horaires d'intervention, définition des secteurs, modalités d'organisation quotidienne des missions, modalités d'adaptabilité pendant les périodes de chute des feuilles et lors des manifestations) (30 %) (50)
2. Prix dont DPGF pour les prestations ordinaires (80 %), détail estimatif pour les prestations complémentaires (15 %) et détail estimatif pour les prestations à la demande (5 %) (40)
3. Critère environnemental décrivant la politique menée au sein de l'entreprise en faveur du développement durable, applicable au marché (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie du Cannet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_RtVgejunxZ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-020
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de:
mairie du Cannet
direction générale des services techniques
service des marchés publics
31 bd Carnot
06110 – le Cannet
Télécopie: +33 492182311
Aucun frais de reprographie n'est prévu
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés Publics: +33 492182329/26.
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service Environnement: +33 492184871.
Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées:
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention «copie de sauvegarde». Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation.
Afficher plus
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.
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Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.
Il est rappelé:
— qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du ZIP,
— qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative): requête possible avant la signature du contrat,
— recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article R 421-2 du CJA),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché,
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 050-083642 (2014-03-07)
Informations complémentaires (2014-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207127
Se réfère à l'avis: 2014/S 50-083642
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2014/S 117-207127 (2014-06-17)
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