Nettoyage et balayage des voies et du réseau aérien d'égouts

Ville du Cannet

Nettoyage et balayage des voies et du réseau aérien d'égouts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-31 Avis de marché
2015-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Le marché concerne des prestations relatives au balayage mécanique, balayage manuel, lavage des voies, enlèvement des déjections canines et au nettoyage du réseau aérien d'égout.Le marché comporte plusieurs types de prestations:Prestations ordinaires:— le balayage et le nettoyage des voies, parkings, terre-pleins centraux et accotements de la ville du Cannet avec lavage des voies et trottoirs,— le nettoyage du réseau aérien d'égout,— l'enlèvement des déjections canines.Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) détaillées au CCTP.— PSE 1: balayage mécanique supplémentaire,— PSE 2: balayage manuel des parkings,— PSE 3: géolocalisation,— PSE 4: désherbage des voies (mécanique et manuel).Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.7.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002169
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de: Mairie du Cannet Direction générale des services techniques Service des marchés publics 31, bd Carnot 06110 – le Cannet Télécopie +33 492182311 Aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: +33 492182329/26 Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service environnement: +33 492184871 Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention «copie de sauvegarde». Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation. Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades. Il est rappelé: — qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, — qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage et balayage des voies et du réseau aérien d'égouts.
Quantité ou étendue:
Le marché concerne des prestations relatives au balayage mécanique, balayage manuel, lavage des voies, enlèvement des déjections canines et au nettoyage du réseau aérien d'égout.
Le marché comporte plusieurs types de prestations:
Prestations ordinaires:
— le balayage et le nettoyage des voies, parkings, terre-pleins centraux et accotements de la ville du Cannet avec lavage des voies et trottoirs,
— le nettoyage du réseau aérien d'égout,
— l'enlèvement des déjections canines.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) détaillées au CCTP.
— PSE 1: balayage mécanique supplémentaire,
— PSE 2: balayage manuel des parkings,
— PSE 3: géolocalisation,
— PSE 4: désherbage des voies (mécanique et manuel).
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.7.2015.
Description des options:
En application de la directive européenne du 26.2.2014, le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires et de marchés de prestations similaires.
Numéro de référence: AOO 2014-122
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Cannet, 06110 Le Cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , thème: marchés publics),
— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics)-
Imprimés DC1 et DC2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics,
— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance selon article 87 du code des marchés publics.
Modalités de paiement: mandat administratif.
Délais de paiement fixés par voie réglementaire.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (RC-section V-article 2.b.9) dont moyens humains dédiés au marché (10 %), politique de formation que le candidat s'engage à mettre en place pour le personnel mobilisé spécifiquement pour le marché (5 %), moyens matériels affectés pour la réalisation des prestations (10 %), matériel relais permettant de faire face aux pannes et indisponibilités, spécifiquement mobilisable pour le marché (5 %), cohérence du programme pluriannuel d'investissement que le candidat s'engage à tenir pour maintenir le matériel en bon état sur toute la durée du contrat (5 %), méthodologie (plages horaires d'intervention, définition des secteurs, modalités d'organisation quotidienne des missions, modalités d'adaptabilité pendant les périodes de chute des feuilles et lors des manifestations (10 %) et méthodologie permettant d'assurer la continuité de service en cas d'absence, maladie d'un agent ou en cas de panne ou indisponibilité de matériel (5 %) (50)
2. Prix (40)
3. Critère environnemental décrivant la politique menée au sein de l'entreprise en faveur du développement durable, applicable au marché, notamment en matière de pollution et de niveau sonore du matériel utilisé et de la gestion des déchets (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_gRFesgMjsd 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-122
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de:
Mairie du Cannet
Direction générale des services techniques
Service des marchés publics
31, bd Carnot
06110 – le Cannet
Télécopie +33 492182311
Aucun frais de reprographie n'est prévu
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: +33 492182329/26
Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service environnement: +33 492184871
Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées:
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention «copie de sauvegarde». Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de la consultation.
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Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.
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Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.
Il est rappelé:
— qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip,
— qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1.
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Source: OJS 2015/S 002-002169 (2014-12-31)
Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 696 135,71 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196838
Se réfère à l'avis: 2015/S 2-002169
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Détail du montant de l'offre: Montant (TTC) des DPGF: Prestations ordinaires: 4 619 675,31 EUR PSE 3: 6 EUR PSE 4: 76 454,40 EUR Total: 4 696 135,71 EUR Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014-122

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (Rc-Section V-Article 2.b.9) dont moyens humains dédiés au marché (10 %), politique de formation que le candidat s'engage à mettre en place pour le personnel mobilisé spécifiquement pour le marché (5 %), moyens matériels affectés pour la réalisation des prestations (10 %), matériel relais permettant de faire face aux pannes et indisponibilités, spécifiquement mobilisable pour le marché (5 %), cohérence du programme pluriannuel d'investissement que le candidat s'engage à tenir pour maintenir le matériel en bon état sur toute la durée du contrat (5 %), méthodologie (plages horaires d'intervention, définition des secteurs, modalités d'organisation quotidienne des missions, modalités d'adaptabilité pendant les périodes de chute des feuilles et lors des manifestations (10 %) et méthodologie permettant d'assurer la continuité de service en cas d'absence, maladie d'un agent ou en cas de panne ou indisponibilité de matériel (5 %) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: GSF Jupiter
Adresse postale: Immeuble Sun Eden — 362 avenue du Campon
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn et Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 du Code de Justice Administrative.
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— Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
Modalités de consultation du dossier: Consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Source: OJS 2015/S 108-196838 (2015-06-03)
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