Nettoyage, entretien courant régulier et nettoyage de la vitrerie des locaux du ministère du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social situés à l'Hôtel du Châtelet au 127 rue de Grenelle 75007 Paris et au 55 rue Saint-Dominique 75007 Paris

Ministère chargé du travail

Le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien courant régulier et le nettoyage de la vitrerie des locaux du ministère du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social situés :
— << Hôtel du Châtelet >> au 127 rue de Grenelle 75007 Paris :
— 55 rue Saint-Dominique 75007 Paris,
— «L'Hôtel Rothelin-Charolais» au 101 rue de Grenelle 75007 Paris (*)
(*) : «l'hôtel du Châtelet» étant actuellement fermé pour travaux, les prestations s'exécutent temporairement à «L'Hôtel Rothelin-Charolais»
"L'Hôtel Rothelin-Charolais" sera restitué au ministère propriétaire à l'issue des travaux à une date convenue entre les parties. Ce site sera alors retiré du présent marché.
À titre indicatif, la réouverture du site de l'Hôtel du Châtelet est prévue le 1.8.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-26 Avis de marché
2014-04-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Forme du marché.Le présent marché est un marché unique à prix mixtes comportant des prestations ordinaires et des prestations réalisées à l'émission de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.— il est conclu à prix global et forfaitaire, pour les prestations régulières des locaux situés,— à l'"Hôtel du Châtelet " au 127 rue de Grenelle 75007 Paris :— au 55 rue Saint-Dominique 75007 Paris— il est conclu à prix unitaires pour les prestations :— de nettoyage et d'entretien des locaux situées à «L'Hôtel Rothelin-Charolais» au 101 rue de Grenelle 75007 Paris et font l'objet de bon de commande,— ponctuelles qui font l'objet de bons de commande.Montants du marché.Le marché est sans montant minimum et sans montant maximum.Le montant des prestations ponctuelles est limité à 5 % du montant global et forfaitaire annuel des prestations régulières, le montant estimé du marché pour la durée initiale du marché (12 mois) est de 240 000 EUR HT.Durée du marché (compléments à la section Ii-1.4 (informations sur l'accord-cadre).Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois à sa date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.Les reconductions prévues dans le marché sont tacites et le titulaire ne peut refuser, conformément à l'article 16 du code des marchés publics.Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il prend une décision écrite de non-reconduction et en informe le titulaire en respectant un préavis d'un mois avant la date d'échéance de la période de validité du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 14 avenue Duquesne, 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Courrier électronique: olivier.burguiere@sg.social.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107431
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Sommaire: A-Visite sur site des locaux; B-reprise du personnel; C-retrait du dossier de consultation des entreprises; D-renseignements complémentaires; E-modalités de remise des offres. a) Visite sur site des locauw (article 2.9 du règlement de la consultation) Une visite obligatoire est programmée le : 1.4.2014 Pour les locaux situés situés à l'" Hôtel du Châtelet " au 127 rue de Grenelle 75007 Paris : Contact : Mme Christine Kwasek Tél. +33 140565813 mail : christine.kwasek@sg.social.gouv.fr 5.4.2014 pour les locaux situés situés au 55 rue Saint-Dominique 75007 Paris Contact: Mme Christine Kwasek Tél. +33 140565813 Mail : christine.kwasek@sg.social.gouv.fr Il n'est pas prévue de visite sur site pour " l'Hôtel Rothelin-Charolais" au 101 rue de Grenelle, 75007 Paris Le candidat se basera sur les moyens humains et matériels qu'il estimera pour l'" Hôtel du Châtelet " au 127 rue de Grenelle 75007 Paris, pour les prestations régulières à exécuter (voit titre IV du CCTP). À l'occasion de ces visites uniques et collectives, les candidats pourront prendre connaissance des sites concernés par cette consultation. Cette visite fera l'objet d'un compte-rendu écrit qui sera transmis à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et mis en ligne sur le profil acheteur "La Place". Les réponses aux questions formulées lors de cette visite seront également inscrites dans ce compte-rendu. Les attestations de visite sera remises à tous les candidats présents lors de ces visites. Les candidats devront joindre ces attestations dans l'offre b) reprise du personnel (voir article 10.7 du CCAP) En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord professionnel), le titulaire reprend le personnel de l'entreprise titulaire du précédent marché de nettoyage. Le titulaire, rentrant dans le champ d'application de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, s'engage à assurer la continuité des contrats de travail du personnel en cas de changement de prestataire dans les conditions prévues dans cette annexe. c) Retrait du dossier de consultation des entreprises (article 2.4 du du règlement de la consultation) le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : 07-14-PCP https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons En effet, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité. Il est recommandé de renseigner un formulaire d'identification et fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant, afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier, les éventuels compléments. Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. d. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, il est souhaité que les candidats fassent parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite déposée sur la plate-forme de dématérialisation sous la rubrique " question ", en passant par le portail entreprise de la plate-forme des achats de l'etat (Place) puis, après sélection de la consultation, ouvrir sur le lien permettant de poser une question. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Le pouvoir adjudicateur souhaite que le candidat envoie ce document au moins sous le format "Word ". Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que la PLACE ne sera prise en compte. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ils seront communiqués aux candidats sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. E-modalités de remise des offres. Pour la remise de son offre, le candidat est libre de choisir entre le format papier OU à la voie électronique. Le mode choisi ne pourra plus être modifié jusqu'à la fin de la procédure. Voir l'article 4 du règlement de la consultation pour les modalités pratiques de remise des offres, en fonction du format retenu. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le nettoyage, l'entretien courant régulier et le nettoyage de la vitrerie des locaux du ministère du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social situés :
— << Hôtel du Châtelet >> au 127 rue de Grenelle 75007 Paris :
— 55 rue Saint-Dominique 75007 Paris,
— «L'Hôtel Rothelin-Charolais» au 101 rue de Grenelle 75007 Paris (*)
(*) : «l'hôtel du Châtelet» étant actuellement fermé pour travaux, les prestations s'exécutent temporairement à «L'Hôtel Rothelin-Charolais»
"L'Hôtel Rothelin-Charolais" sera restitué au ministère propriétaire à l'issue des travaux à une date convenue entre les parties. Ce site sera alors retiré du présent marché.
À titre indicatif, la réouverture du site de l'Hôtel du Châtelet est prévue le 1.8.2014.
Quantité ou étendue:
Forme du marché.
Le présent marché est un marché unique à prix mixtes comportant des prestations ordinaires et des prestations réalisées à l'émission de bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
— il est conclu à prix global et forfaitaire, pour les prestations régulières des locaux situés,
— à l'"Hôtel du Châtelet " au 127 rue de Grenelle 75007 Paris :
— au 55 rue Saint-Dominique 75007 Paris
— il est conclu à prix unitaires pour les prestations :
— de nettoyage et d'entretien des locaux situées à «L'Hôtel Rothelin-Charolais» au 101 rue de Grenelle 75007 Paris et font l'objet de bon de commande,
— ponctuelles qui font l'objet de bons de commande.
Montants du marché.
Le marché est sans montant minimum et sans montant maximum.
Le montant des prestations ponctuelles est limité à 5 % du montant global et forfaitaire annuel des prestations régulières, le montant estimé du marché pour la durée initiale du marché (12 mois) est de 240 000 EUR HT.
Durée du marché (compléments à la section Ii-1.4 (informations sur l'accord-cadre).
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée de 12 mois à sa date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Les reconductions prévues dans le marché sont tacites et le titulaire ne peut refuser, conformément à l'article 16 du code des marchés publics.
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il prend une décision écrite de non-reconduction et en informe le titulaire en respectant un préavis d'un mois avant la date d'échéance de la période de validité du marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 07-14-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique),
— le pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat,
— la déclaration du candidat (imprimé Dc2),
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'état.
Le mode de règlement est celui du virement par mandat administratif.
Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Caractéristique des prix : mixtes (forfaitaires et unitaires).
Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour les candidats désirant se présenter en co-traitance, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le volume d'heures réservées à l'insertion pour chaque année d'exécution du marché est de 300 heures.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1:prix (en % de la valeur de l'offre) (30)
2. Sous-Critère 1.1 : prix forfaitaire annuel des prestations de nettoyage (en % de la valeur du critère 1) (95)
3. Sous-Critère 1.2 : Simulation de prestation ponctuelle sur la base d'un cas pratique (en % de la valeur du critère 1) (5)
4. Critère 2: développement durable (en % de la valeur de l'offre) (10)
5. Critère 3: valeur technique (en % de la valeur de l'offre) (60)
6. Sous-Critère 1 : moyens /Matériels et organisation de la prestation (10)
7. Sous critère 2 : formation des personnels (en % de la valeur du critère 3) (10)
8. Sous-Critère 3 : nombre d'heures d'exécution des prestations (en % de la valeur du critère 3) (20)
9. Sous-Critère 4 : description de l'exécution des prestations sanitaires (en % de la valeur du critère 3) (20)
10. Sous-Critère 5 : organisation de l'encadrement (en % de la valeur du critère 3) (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances, des achats et des services, département des achats et du développement durable, bureau procédures de la commande publique
M. Burguiere Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07-14-PCP
Informations complémentaires
Sommaire:
A-Visite sur site des locaux;
B-reprise du personnel;
C-retrait du dossier de consultation des entreprises;
D-renseignements complémentaires;
E-modalités de remise des offres.
a) Visite sur site des locauw (article 2.9 du règlement de la consultation)
Une visite obligatoire est programmée le :
1.4.2014
Pour les locaux situés situés à l'" Hôtel du Châtelet " au 127 rue de Grenelle 75007 Paris :
Contact : Mme Christine Kwasek
Tél. +33 140565813
5.4.2014 pour les locaux situés situés au 55 rue Saint-Dominique 75007 Paris
Contact: Mme Christine Kwasek
Il n'est pas prévue de visite sur site pour " l'Hôtel Rothelin-Charolais" au 101 rue de Grenelle, 75007 Paris
Le candidat se basera sur les moyens humains et matériels qu'il estimera pour l'" Hôtel du Châtelet " au 127 rue de Grenelle 75007 Paris, pour les prestations régulières à exécuter (voit titre IV du CCTP).
À l'occasion de ces visites uniques et collectives, les candidats pourront prendre connaissance des sites concernés par cette consultation.
Cette visite fera l'objet d'un compte-rendu écrit qui sera transmis à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et mis en ligne sur le profil acheteur "La Place". Les réponses aux questions formulées lors de cette visite seront également inscrites dans ce compte-rendu.
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Les attestations de visite sera remises à tous les candidats présents lors de ces visites. Les candidats devront joindre ces attestations dans l'offre
b) reprise du personnel (voir article 10.7 du CCAP)
En application des dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (annexe 7 de l'accord professionnel), le titulaire reprend le personnel de l'entreprise titulaire du précédent marché de nettoyage.
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Le titulaire, rentrant dans le champ d'application de l'annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, s'engage à assurer la continuité des contrats de travail du personnel en cas de changement de prestataire dans les conditions prévues dans cette annexe.
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c) Retrait du dossier de consultation des entreprises (article 2.4 du du règlement de la consultation)
le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence :
07-14-PCP
En effet, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité.
Il est recommandé de renseigner un formulaire d'identification et fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant, afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier, les éventuels compléments.
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Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
d. Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, il est souhaité que les candidats fassent parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite déposée sur la plate-forme de dématérialisation sous la rubrique " question ", en passant par le portail entreprise de la plate-forme des achats de l'etat (Place) puis, après sélection de la consultation, ouvrir sur le lien permettant de poser une question.
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Le pouvoir adjudicateur souhaite que le candidat envoie ce document au moins sous le format "Word ".
Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que la PLACE ne sera prise en compte.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Ils seront communiqués aux candidats sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour la remise de son offre, le candidat est libre de choisir entre le format papier OU à la voie électronique.
Le mode choisi ne pourra plus être modifié jusqu'à la fin de la procédure.
Voir l'article 4 du règlement de la consultation pour les modalités pratiques de remise des offres, en fonction du format retenu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe-ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir l'instance chargée des procédures de recours ci-dessus
Source: OJS 2014/S 063-107431 (2014-03-26)
Informations complémentaires (2014-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116743
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107431
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2014/S 068-116743 (2014-04-02)
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