Nettoyage des voiries et espaces publics de la ville de Croix

Commune de Croix

Nettoyage des voiries et espaces publics de la ville de Croix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-03 Avis de marché
2015-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Lot unique. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.Le marché prendra effet à compter du 1.1.2015 ou de sa notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2015.Cependant, le marché sera reconduit tacitement 3 fois pour une période d'1 année sauf décision du pouvoir adjudicateur de non reconduction au moins 2 mois avant la date anniversaire. Soit une durée totale maximum de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Croix
Adresse postale: 187 rue Jean Jaurès
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-croix.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr 📧
Téléphone: +33 320285218 📞
Fax: +33 320285230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date limite de soumission: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377430
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier est à retirer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com ou mairie de Croix – service commande publique – 187 rue Jean Jaurès – 59170 Croix. Tél. +33 320285218. Fax +33 320285230. Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par fax au numéro suivant: +33 320285230, par courrier ou par téléphone: +33 320285218. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel public à concurrence peut être téléchargé sur le site internet: www.ville-croix.fr. Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres. Pour la candidature: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Renseignements complémentaires: Les questions devront être transmises au minimum 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec: Alexandra Valy – service commande publique Tél. +33 320285218 Fax +33 320285230. Ouverture des plis en commission d'appel d'offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des voiries et espaces publics de la ville de Croix.
Quantité ou étendue:
Lot unique. Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2015 ou de sa notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2015.
Cependant, le marché sera reconduit tacitement 3 fois pour une période d'1 année sauf décision du pouvoir adjudicateur de non reconduction au moins 2 mois avant la date anniversaire. Soit une durée totale maximum de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2014-30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Croix, 59170 Croix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1), en cas de groupement,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet),
— la déclaration sur l'honneur du candidat visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée, signée par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution ni de garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité. Avance forfaitaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Paiement: paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
En cas de dépassement du délai global de paiement les intérêts moratoires seront versés: «le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage».
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement,
ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (65)
3. Performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des préconisations relatives au développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Valy Alexandra
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Croix
Téléphone: +33 3320285218 📞
Fax: +33 3320285230 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-30
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier est à retirer à l'adresse suivante:
mairie de Croix – service commande publique – 187 rue Jean Jaurès – 59170 Croix.
Tél. +33 320285218.
Fax +33 320285230.
Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par fax au numéro suivant: +33 320285230, par courrier ou par téléphone: +33 320285218. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel public à concurrence peut être téléchargé sur le site internet: www.ville-croix.fr.
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Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres.
Pour la candidature: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Renseignements complémentaires:
Les questions devront être transmises au minimum 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront prendre contact avec:
Alexandra Valy – service commande publique
Tél. +33 320285218 Fax +33 320285230.
Ouverture des plis en commission d'appel d'offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Septembre 2018
Source: OJS 2014/S 213-377430 (2014-11-03)
Avis d'attribution de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-186042
Se réfère à l'avis: 2014/S 213-377430
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº 213 B, annonce nº 307 du 5.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Société Sita Nord
Adresse postale: BP 70001
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59316
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 102-186042 (2015-05-26)
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