nettoyage des voies et espaces publics de la communauté de communes de l'ouest de la Plaine de France

CC de l'Ouest de la Plaine de France

nettoyage des voies et espaces publics de la communauté de communes de l'ouest de la Plaine de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2015 et, à son terme, renouvelable à deux reprises, par reconduction expresse à l'initiative de la communauté de communes, pour une durée d'un an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de l'Ouest de la Plaine de France
Adresse postale: 59 avenue de l'Europe
Code postal: 95330
Commune postale: Domont
Contact
Adresse Internet: http://www.ccopf.fr 🌏
Courrier électronique: info@ccopf.fr 📧
Téléphone: +33 139911212 📞
Fax: +33 139354835 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344956
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
tout candidat relevant de la convention collective nationale des entreprises de propreté sera soumis à l'obligation de reprise du personnel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
nettoyage des voies et espaces publics de la communauté de communes de l'ouest de la Plaine de France.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage mécanique des voies et espaces publics
Brève description:
nettoyage mécanique des voies situées sur le territoire de la communauté de communes (Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Moisselles, Piscop et Saint-Brice-sous-Forêt). Le marché prévoit différentes fréquences liés à l'importance des voies (4 passage mensuels, 2 passages mensuels, 1 passage mensuel, 1 passage bimensuel). Linéaire annuel cumulé du nettoyage courant: 2 771 304…
… km.-le marché prévoit également le ramassage des feuilles durant la saison automnale. Linéaire annuel cumulé: 322 533 km.le marché prévoit en outre la rémunération de prestations exceptionnelles et imprévisibles sur bordereau des prix (maximum annuel de 20 000 EUR HT.
… km.-
le marché prévoit également le ramassage des feuilles durant la saison automnale. Linéaire annuel cumulé: 322 533 km.
le marché prévoit en outre la rémunération de prestations exceptionnelles et imprévisibles sur bordereau des prix (maximum annuel de 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nouveau lot
Brève description:
Nettoyage manuel (ramassage des détritus, vidage des corbeilles) des voies situées sur le territoire 4 communes appartenant à la communauté de communes (Bouffémont, Domont, Ezanville, et Saint-Brice-sous-Forêt). Le marché prévoit différentes fréquences liés à l'importance des voies (de 1 à 5 passages hebdomadaires). Linéaire annuel cumulé: 7 549 120…
… km.Le marché prévoit en outre la rémunération de prestations exceptionnelles et imprévisibles sur bordereau des prix (maximum annuel de 10 000 EUR HT).
… km.
Le marché prévoit en outre la rémunération de prestations exceptionnelles et imprévisibles sur bordereau des prix (maximum annuel de 10 000 EUR HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DST 14-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (imprimé DC1 ou document établi sous forme libre, reprenant l'ensemble des informations demandées au titre de cet imprimé), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
déclaration du candidat (imprimé DC2 ou document établi sous forme libre, reprenant l'ensemble des informations demandées au titre de cet imprimé).
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique pour l'exécution des prestations, liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni aucune garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur le budget propre de la communauté de communes. Le titulaire du marché sera rémunéré par acomptes mensuels dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa facture. A défaut de respecter ce délai, seront appliqués des intérêts moratoires et frais de recouvrement dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats pourront se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'entreprises groupées avec mandataire. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:
en application de l'article 15 du code des marchés publics, le lot no 2 du présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Ouest de la Plaine de France
Point de contact: Service marchés publics
Mme Niszczak
Téléphone: +33 3139354895 📞
Courrier électronique: cniszczak@ccopf.fr 📧
Fax: +33 3139354835 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: COMmunauté de communes de l'ouest de la Plaine de France
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DST 14-10
Informations complémentaires
tout candidat relevant de la convention collective nationale des entreprises de propreté sera soumis à l'obligation de reprise du personnel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 3130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 195-344956 (2014-10-07)
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Produits/services:
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