Nettoyage des sols, mobiliers et sanitaires du conservatoire de la ville de Limoges

Ville de Limoges

Nettoyage des sols, mobiliers et sanitaires du conservatoire de la ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution (article 14 du code des marchés publics).
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.11.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-17 Avis de marché
2014-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059444
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Visite obligatoire : les candidats sont tenus de visiter le site pour remettre une offre. La visite devra être organisée par la prise de rendez-vous aux différents numéros mentionnés à l'article 7.1 du présent Règlement de la Consultation. Il sera établi une fiche de visite d'inspection commune valant plan de prévention. Un exemplaire sera remis au candidat. Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses obligations au regard du décret du 20 février 1992. En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Nombre d'heures minimum affecté à cette action : 1 150 heures. Renseignements relatifs à l'insertion : Communauté d'agglomération de Limoges Métropole Direction de l'habitat et de l'insertion professionnelle Service Plie 64 avenue Georges Dumas BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Tél. : +33 555457895 Fax : +33 555457896 Mail : virginie_fifis-bolotny@agglo-limoges.fr Contact : Virginie Fifis-Bolotny La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, direction architecture et bâtiments, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex, fax : +33 555456445 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres. Demande de renseignements : Ville de Limoges Direction architecture et bâtiments 09 place Léon Betoulle BP 3120 87031 Limoges Cedex 1 Renseignement(s) administratif(s) : M. Jean-Philippe Parvaud Tél. : +33 555456496 Fax : +33 555456445 Renseignement(s) technique(s) : Mme Aurélie Mujica Tél. : +33 555459886 ou M. Gilles Lecointre Tél. : +33 555459574 Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : +33 555339155, télécopieur : +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Limoges Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : +33 555459300, télécopieur :+33 555038660, courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nettoyage des sols, mobiliers et sanitaires du conservatoire de la ville de Limoges.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
La présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution (article 14 du code des marchés publics).
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30.11.2016.
Numéro de référence: VF 2014 073

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires de type Dc1 (lettre de candidature, engagement sur l'honneur et travail dissimulé), Dc2 (déclaration du candidat), et Noti2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales), pour présenter leur candidature. Ces documents dont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils contiendront les éléments ci-dessous.
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— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires HT des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualification ou équivalents,
— moyens matériels et humains, certificats de capacité en rapport avec l'objet du marché émanant de personnes publiques ou privées prouvant la bonne réalisation des prestations ;
— la fiche de visite.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application :
- du décret nº 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
- des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Les demandes de paiement des sous-traitants seront établies selon les règles énoncées à l'article 116 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, avec un compte commun obligatoire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler ces deux qualités

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-05-12 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens techniques mis en oeuvre pour réaliser les prestations (25)
2. Moyens humains mis en oeuvre pour réaliser les prestations (25)
3. Prix des prestations (40)
4. Outil d'autocontrôle proposé par le candidat (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF 2014 073
Informations complémentaires
Visite obligatoire : les candidats sont tenus de visiter le site pour remettre une offre.
La visite devra être organisée par la prise de rendez-vous aux différents numéros mentionnés à l'article 7.1 du présent Règlement de la Consultation.
Il sera établi une fiche de visite d'inspection commune valant plan de prévention. Un exemplaire sera remis au candidat.
Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses obligations au regard du décret du 20 février 1992.
En application de l'article 14 du Code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.
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Nombre d'heures minimum affecté à cette action : 1 150 heures.
Renseignements relatifs à l'insertion :
Communauté d'agglomération de Limoges Métropole
Direction de l'habitat et de l'insertion professionnelle
Service Plie
64 avenue Georges Dumas
BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
Tél. : +33 555457895
Fax : +33 555457896
Contact : Virginie Fifis-Bolotny
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, direction architecture et bâtiments, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex, fax : +33 555456445 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Demande de renseignements :
Ville de Limoges
Direction architecture et bâtiments
09 place Léon Betoulle
Renseignement(s) administratif(s) :
M. Jean-Philippe Parvaud
Tél. : +33 555456496
Fax : +33 555456445
Renseignement(s) technique(s) :
Mme Aurélie Mujica
Tél. : +33 555459886
ou
M. Gilles Lecointre
Tél. : +33 555459574
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
tél. : +33 555339155,
télécopieur : +33 555339160
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la commande publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
tél. : +33 555459300, télécopieur :+33 555038660,
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.2.2014.
Source: OJS 2014/S 036-059444 (2014-02-17)
Avis d'attribution de marché (2014-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 174-308044
Se réfère à l'avis: 2014/S 36-059444
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges tél. +33 555339155 télécopieur: +33 555339160 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges tél. +33 555459300, télécopieur +33 555038660 Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Tél. +33 555459300 Fax +33 555038660 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 36 B, annonce nº 311 du 20.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens techniques mis en œuvre pour réaliser les prestations (25)
2. Moyens humains mis en œuvre pour réaliser les prestations (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-04 📅
Nom: Ellni
Adresse postale: 2 avenue Anatole France, BP 85
Commune postale: Saint-Junien Cedex
Code postal: 87203
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 174-308044 (2014-09-08)
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