Nettoyage des sites occupées par la Région Nord-Pas-de-Calais
Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Nettoyage des sites occupées par la Région Nord-Pas-de-Calais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-06 | Avis de marché |
| 2014-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194609
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des sites occupées par la Région Nord-Pas-de-Calais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du Siège de Région à Lille
Brève description: Nettoyage des locaux du Siège de Région à Lille.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux des ports de Boulogne-sur-Mer et Calais
Brève description: Nettoyage des locaux des ports de Boulogne-sur-Mer et Calais.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du Nouveau Siècle à Lille
Brève description: Nettoyage des locaux du Nouveau Siècle à Lille.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux de l'arcurial, du Lt8, du Vérose et du Ceser à Lille
Brève description: Nettoyage des locaux de l'arcurial, du Lt8, du Vérose et du Ceser à Lille.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du local évènementiel à Noyelles-lès-Seclin
Brève description: Nettoyage des locaux du local évènementiel à Noyelles-lès-Seclin
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux d'eurasanté à Loos
Brève description: Nettoyage des locaux d'eurasanté à Loos.
Numéro de référence: 2014.034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Loos, Noyelles-lès-Seclin et la Côte d'Opale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (40)
2. Lot 1 : Valeur technique sur la base du mémoire technique (45)
3. Lot 1 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de l'organisation proposée (30)
4. Lot 1 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence du logiciel de contrôle de la qualité (simplicité d'utilisation, qualité du reporting, souplesse du paramétrage) et de la procédure d'auto-contrôle (15)
5. Lot 1 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
6. Lot 1 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
7. Lot 1 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
8. Lot 2 : Prix des prestations (40)
9. Lot 2 : Valeur technique sur la base du mémoire technique (45)
10. Lot 2 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de l'organisation proposée (30)
11. Lot 2 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence du logiciel de contrôle de la qualité (simplicité d'utilisation, qualité du reporting, souplesse du paramétrage) et de la procédure d'auto-contrôle (15)
12. Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
13. Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
14. Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
15. Lot 3 : Prix des prestations (45)
16. Lot 3 : Valeur technique sur la base du mémoire technique (40)
17. Lot 3 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de l'organisation proposée (30)
18. Lot 3 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche qualité et de la procédure d'auto-contrôle (10)
19. Lot 3 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
20. Lot 3 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
21. Lot 3 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
22. Lot 4 : Prix des prestations (45)
23. Lot 4 : Valeur technique sur la base du mémoire technique (40)
24. Lot 4 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de l'organisation proposée (30)
25. Lot 4 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche qualité et de la procédure d'auto-contrôle (10)
26. Lot 4 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
27. Lot 4 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
28. Lot 4 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
29. Lot 5 : Prix des prestations (45)
30. Lot 5 : Valeur technique sur la base du mémoire technique (40)
31. Lot 5 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de l'organisation proposée (30)
32. Lot 5 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche qualité et de la procédure d'auto-contrôle (10)
33. Lot 5 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
34. Lot 5 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
35. Lot 5 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
36. Lot 6 : Prix des prestations (45)
37. Lot 6 : Valeur technique sur la base du mémoire technique (40)
38. Lot 6 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de l'organisation proposée (30)
39. Lot 6 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche qualité et de la procédure d'auto-contrôle (10)
40. Lot 6 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
41. Lot 6 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
42. Lot 6 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: À l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.034
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 110-194609 (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
La consultation est décomposé en 6 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194609
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Marchés réservés. Les lots 4, 5 et 6 sont des lots reserves à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article 15 du CMP. Critères de sélection des candidatures : "Capacités professionnelles techniques et financières". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. La visite des sites est obligatiore. Les candidats intéressés par la consultation devront visiter les lieux sur prise de rendez vous au numéro suivant : +33 328826614 auprès de M. Christophe Gengembre pour les sites de la Région lilloise ; +33 321103553 auprès de M. Jean Pierre Gournay pour les sites de Boulogne-sur-Mer et Calais ; +33 321006806 auprès de M. Eric Quenez pour le site de Calais. Les visites auront lieu jusqu'à 12 jours avant la date limite de réception des offres. A l'issue de ces visites, une attestation de visite par lot, dûment signée par le représentant du pouvoir adjudicateur, sera remise au candidat et devra être obligatoirement présentée dans le dossier. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le Dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - aoo no 2014.034 - nettoyage des sites occupées par la Région Nord-Pas-de-Calais - lot no ". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.renseignement(s) administratif(s) : Région Nord-Pas-de-Calais Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Gérald Arbeltier, tél. +33 328826287. Renseignement(s) technique(s) : direction des moyens logistiques, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex M. Gilles Didier, tél. +33 328826680.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des sites occupées par la Région Nord-Pas-de-Calais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du Siège de Région à Lille
Brève description: Nettoyage des locaux du Siège de Région à Lille.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux des ports de Boulogne-sur-Mer et Calais
Brève description: Nettoyage des locaux des ports de Boulogne-sur-Mer et Calais.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du Nouveau Siècle à Lille
Brève description: Nettoyage des locaux du Nouveau Siècle à Lille.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux de l'arcurial, du Lt8, du Vérose et du Ceser à Lille
Brève description: Nettoyage des locaux de l'arcurial, du Lt8, du Vérose et du Ceser à Lille.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux du local évènementiel à Noyelles-lès-Seclin
Brève description: Nettoyage des locaux du local évènementiel à Noyelles-lès-Seclin
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux d'eurasanté à Loos
Brève description: Nettoyage des locaux d'eurasanté à Loos.
Numéro de référence: 2014.034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Loos, Noyelles-lès-Seclin et la Côte d'Opale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Pour les lots réservés (lots 4, 5 et 6) : Agrément préfectoral pour les entreprises adaptées ou arreté préfectoral portant autorisation de création pour les établissements ou services d'aide par le travail.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % pourra être accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Arreté du 19 janvier 2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics / Ressources propres.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article 14 du code des marchés, les modalités d'exécution du marché prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Ces conditions particulières d'exécution concernent le lot n° 1 : Nettoyage des locaux du Siège de Région à Lille.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix des prestations (40)
2. Lot 1 : Valeur technique sur la base du mémoire technique (45)
3. Lot 1 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de l'organisation proposée (30)
4. Lot 1 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence du logiciel de contrôle de la qualité (simplicité d'utilisation, qualité du reporting, souplesse du paramétrage) et de la procédure d'auto-contrôle (15)
5. Lot 1 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
6. Lot 1 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
7. Lot 1 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
8. Lot 2 : Prix des prestations (40)
9. Lot 2 : Valeur technique sur la base du mémoire technique (45)
10. Lot 2 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de l'organisation proposée (30)
11. Lot 2 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence du logiciel de contrôle de la qualité (simplicité d'utilisation, qualité du reporting, souplesse du paramétrage) et de la procédure d'auto-contrôle (15)
12. Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
13. Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
14. Lot 2 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
15. Lot 3 : Prix des prestations (45)
16. Lot 3 : Valeur technique sur la base du mémoire technique (40)
17. Lot 3 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de l'organisation proposée (30)
18. Lot 3 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche qualité et de la procédure d'auto-contrôle (10)
19. Lot 3 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
20. Lot 3 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
21. Lot 3 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
22. Lot 4 : Prix des prestations (45)
23. Lot 4 : Valeur technique sur la base du mémoire technique (40)
24. Lot 4 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de l'organisation proposée (30)
25. Lot 4 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche qualité et de la procédure d'auto-contrôle (10)
26. Lot 4 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
27. Lot 4 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
28. Lot 4 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
29. Lot 5 : Prix des prestations (45)
30. Lot 5 : Valeur technique sur la base du mémoire technique (40)
31. Lot 5 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de l'organisation proposée (30)
32. Lot 5 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche qualité et de la procédure d'auto-contrôle (10)
33. Lot 5 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
34. Lot 5 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
35. Lot 5 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
36. Lot 6 : Prix des prestations (45)
37. Lot 6 : Valeur technique sur la base du mémoire technique (40)
38. Lot 6 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de l'organisation proposée (30)
39. Lot 6 : Valeur technique sur la base du mémoire technique : Pertinence de la démarche qualité et de la procédure d'auto-contrôle (10)
40. Lot 6 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
41. Lot 6 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
42. Lot 6 : Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental : Performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: À l'attention de Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.034
Informations complémentaires
Marchés réservés. Les lots 4, 5 et 6 sont des lots reserves à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article 15 du CMP. Critères de sélection des candidatures : "Capacités professionnelles techniques et financières". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. La visite des sites est obligatiore. Les candidats intéressés par la consultation devront visiter les lieux sur prise de rendez vous au numéro suivant : +33 328826614 auprès de M. Christophe Gengembre pour les sites de la Région lilloise ; +33 321103553 auprès de M. Jean Pierre Gournay pour les sites de Boulogne-sur-Mer et Calais ; +33 321006806 auprès de M. Eric Quenez pour le site de Calais. Les visites auront lieu jusqu'à 12 jours avant la date limite de réception des offres. A l'issue de ces visites, une attestation de visite par lot, dûment signée par le représentant du pouvoir adjudicateur, sera remise au candidat et devra être obligatoirement présentée dans le dossier. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le Dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention : " Ne pas ouvrir par le service courrier - aoo no 2014.034 - nettoyage des sites occupées par la Région Nord-Pas-de-Calais - lot no ". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.renseignement(s) administratif(s) : Région Nord-Pas-de-Calais Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, M. Gérald Arbeltier, tél. +33 328826287. Renseignement(s) technique(s) : direction des moyens logistiques, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex M. Gilles Didier, tél. +33 328826680.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 110-194609 (2014-06-06)
Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 099 258,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413824
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194609
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (40)
2. Lot 1: Valeur technique sur la base du mémoire technique (45)
3. Lot 1: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de l'organisation proposée (30)
4. Lot 1: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence du logiciel de contrôle de la qualité (simplicité d'utilisation, qualité du reporting, souplesse du paramétrage) et de la procédure d'auto-contrôle (15)
5. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
6. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
7. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
8. Lot 2: Prix des prestations (40)
9. Lot 2: Valeur technique sur la base du mémoire technique (45)
10. Lot 2: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de l'organisation proposée (30)
11. Lot 2: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence du logiciel de contrôle de la qualité (simplicité d'utilisation, qualité du reporting, souplesse du paramétrage) et de la procédure d'auto-contrôle (15)
12. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
13. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
14. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
15. Lot 3: Prix des prestations (45)
16. Lot 3: Valeur technique sur la base du mémoire technique (40)
17. Lot 3: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de l'organisation proposée (30)
18. Lot 3: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de la démarche qualité et de la procédure d'auto-contrôle (10)
19. Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
20. Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: Nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
21. Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
22. Lot 4: Prix des prestations (45)
23. Lot 4: Valeur technique sur la base du mémoire technique (40)
24. Lot 4: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de l'organisation proposée (30)
25. Lot 4: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de la démarche qualité et de la procédure d'auto-contrôle (10)
26. Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
27. Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
28. Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
29. Lot 5: Prix des prestations (45)
30. Lot 5: Valeur technique sur la base du mémoire technique (40)
31. Lot 5: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de l'organisation proposée (30)
32. Lot 5: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de la démarche qualité et de la procédure d'auto-contrôle (10)
33. Lot 5: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
34. Lot 5: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: Nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
35. Lot 5: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
36. Lot 6: Prix des prestations (45)
37. Lot 6: Valeur technique sur la base du mémoire technique (40)
38. Lot 6: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de l'organisation proposée (30)
39. Lot 6: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de la démarche qualité et de la procédure d'auto-contrôle (10)
40. Lot 6: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
41. Lot 6: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
42. Lot 6: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-07 📅
Nom: Isor
Adresse postale: immeuble le Tripole, 230 avenue Jean Jaurés
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
2️⃣
Adresse postale: immeuble le Tripode, 230 avenue Jean Jaurés
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Onet propreté et services
Adresse postale: 14 rue des Famards, CRT2
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59818
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: APAJH le sextant
Adresse postale: 8 bis rue Bernos, BP 18
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59007
Courrier électronique: sextant@apajhnord.com 📧
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
12
13
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 235-413824 (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 099 258,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413824
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194609
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Lot nº 4, 5 et 6 attribué pour des montants nets de taxe. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (40)
2. Lot 1: Valeur technique sur la base du mémoire technique (45)
3. Lot 1: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de l'organisation proposée (30)
4. Lot 1: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence du logiciel de contrôle de la qualité (simplicité d'utilisation, qualité du reporting, souplesse du paramétrage) et de la procédure d'auto-contrôle (15)
5. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
6. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
7. Lot 1: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
8. Lot 2: Prix des prestations (40)
9. Lot 2: Valeur technique sur la base du mémoire technique (45)
10. Lot 2: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de l'organisation proposée (30)
11. Lot 2: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence du logiciel de contrôle de la qualité (simplicité d'utilisation, qualité du reporting, souplesse du paramétrage) et de la procédure d'auto-contrôle (15)
12. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
13. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
14. Lot 2: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
15. Lot 3: Prix des prestations (45)
16. Lot 3: Valeur technique sur la base du mémoire technique (40)
17. Lot 3: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de l'organisation proposée (30)
18. Lot 3: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de la démarche qualité et de la procédure d'auto-contrôle (10)
19. Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
20. Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: Nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
21. Lot 3: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
22. Lot 4: Prix des prestations (45)
23. Lot 4: Valeur technique sur la base du mémoire technique (40)
24. Lot 4: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de l'organisation proposée (30)
25. Lot 4: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de la démarche qualité et de la procédure d'auto-contrôle (10)
26. Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
27. Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
28. Lot 4: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
29. Lot 5: Prix des prestations (45)
30. Lot 5: Valeur technique sur la base du mémoire technique (40)
31. Lot 5: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de l'organisation proposée (30)
32. Lot 5: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de la démarche qualité et de la procédure d'auto-contrôle (10)
33. Lot 5: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
34. Lot 5: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: Nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
35. Lot 5: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
36. Lot 6: Prix des prestations (45)
37. Lot 6: Valeur technique sur la base du mémoire technique (40)
38. Lot 6: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de l'organisation proposée (30)
39. Lot 6: Valeur technique sur la base du mémoire technique: pertinence de la démarche qualité et de la procédure d'auto-contrôle (10)
40. Lot 6: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental (15)
41. Lot 6: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: nombre et diversité des produits écolabellisés utilisés (10)
42. Lot 6: Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental: performances en matière de consommations énergétiques et de technologies écologiques des appareils et machines utilisés (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-07 📅
Nom: Isor
Adresse postale: immeuble le Tripole, 230 avenue Jean Jaurés
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
2️⃣
Adresse postale: immeuble le Tripode, 230 avenue Jean Jaurés
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Onet propreté et services
Adresse postale: 14 rue des Famards, CRT2
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59818
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: APAJH le sextant
Adresse postale: 8 bis rue Bernos, BP 18
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59007
Courrier électronique: sextant@apajhnord.com 📧
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
12
13
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,
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— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
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