Nettoyage des sites municipaux et de leurs abords

Ville d'Orvault

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de service pour le nettoyage des sites municipaux et de leurs abords.
A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
il s'agit d'un marché de fournitures à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclu avec des montants minimum et maximum annuels suivants:
Lot nº 1:
tranche ferme: mini: 50 000 HT / maxi: 95 000 HT,
tranche conditionnelle 1: mini: 2 000 HT / maxi: 7 000 HT,
tranche conditionnelle 2: mini: 2 000 HT / maxi: 9 000 HT.
Lot nº 2: mini: 160 000 HT / maxi: 250 000 HT.
La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification.
Il est reconductible trois fois, par reconduction expresse pour une durée de 12 mois pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-06 Avis de marché
2015-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orvault
Adresse postale: 9 rue Marcel Deniau – CS 70616
Code postal: 44706
Commune postale: Orvault Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.orvault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-orvault.fr 📧
Téléphone: +33 251783143 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383965
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Pour les renseignements techniques, service de la gestion des équipements de la Ville d'orvault: tél.+33 251783746 ou service odyssée (pour les offres concernant l'odyssée): 02 51 78 37 55 Pour les renseignements administratifs, au service " affaires juridiques et marchés de la Ville d'Orvault - M. Baptiste lespinet: tél. +33 251783143. Renseignements relatifs à l'action d'insertion professionnelle: Assistance maîtrise d'ouvrage insertion Nantes métropole Direction emploi et innovation sociale Mme Servane Gilles 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9 tél. +33 240993291 – fax: +33 240999829 servane.gilles@nantesmetropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de service pour le nettoyage des sites municipaux et de leurs abords.
A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté.
il s'agit d'un marché de fournitures à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclu avec des montants minimum et maximum annuels suivants:
Lot nº 1:
tranche ferme: mini: 50 000 HT / maxi: 95 000 HT,
tranche conditionnelle 1: mini: 2 000 HT / maxi: 7 000 HT,
tranche conditionnelle 2: mini: 2 000 HT / maxi: 9 000 HT.
Lot nº 2: mini: 160 000 HT / maxi: 250 000 HT.
La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification.
Il est reconductible trois fois, par reconduction expresse pour une durée de 12 mois pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des sites suivants:Tranche ferme:Odyssée - Ormedo - école de musiqueTranche conditionnelle 1:Foyer du Petit RaffuneauTranche conditionnelle 2:Salles festives Ellia, Pacaille, Blaise Pascal, Cressonnière, Parc, Muguet.
Entretien des sites suivants:
Tranche ferme:
Odyssée - Ormedo - école de musique
Tranche conditionnelle 1:
Foyer du Petit Raffuneau
Tranche conditionnelle 2:
Salles festives Ellia, Pacaille, Blaise Pascal, Cressonnière, Parc, Muguet.
Informations complémentaires sur les lots:
Lot 1:Démarrage des prestations de nettoyage:Tranche ferme- Odyssée - école de musique le 23.2.2015- Ormédo 1.3.2015Tranche conditionnelle 1- foyer du petit raffuneau démarrage sur demande de la villeTranche conditionnelle 2- salles festives Elia, Muguet, Parc, Cressonnière, Blaise Pascal, Pacaille démarrage sur demande de la ville.
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Lot 1:
Démarrage des prestations de nettoyage:
Tranche ferme
- Odyssée - école de musique le 23.2.2015
- Ormédo 1.3.2015
Tranche conditionnelle 1
- foyer du petit raffuneau démarrage sur demande de la ville
Tranche conditionnelle 2
- salles festives Elia, Muguet, Parc, Cressonnière, Blaise Pascal, Pacaille démarrage sur demande de la ville.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des sites suivants:mairie annexe salle de gymnastique - crèche Petite Sirène multi accueil courte échelle multi accueil Frimousse multi accueil Gob'trotteurs élémentaire du Bois Saint Louis maternelle Bois Saint Louis maternelle E. Gibier élémentaire Salentine maternelle Salentine maternelle Ferrière bâtiment police municipale.
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mairie annexe salle de gymnastique - crèche Petite Sirène multi accueil courte échelle multi accueil Frimousse multi accueil Gob'trotteurs élémentaire du Bois Saint Louis maternelle Bois Saint Louis maternelle E. Gibier élémentaire Salentine maternelle Salentine maternelle Ferrière bâtiment police municipale.
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Informations complémentaires sur les lots:
Lot 2:démarrage des prestations de nettoyage:- mairie annexe, salle de gymnastique le 23.2.2015- crèche Petite Sirène, maternelles Émile Gibier, Ferrière, groupes scolaires Bois Saint Louis, Salentine, multi accueils courte échelle, Frimousse, Gob'trotteurs le 23.2.2015.Démarrage des prestations de nettoyage du bâtiment police municipal: la ville informera le prestataire par courrier de la date de départ de la prestation.
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Lot 2:
démarrage des prestations de nettoyage:
- mairie annexe, salle de gymnastique le 23.2.2015
- crèche Petite Sirène, maternelles Émile Gibier, Ferrière, groupes scolaires Bois Saint Louis, Salentine, multi accueils courte échelle, Frimousse, Gob'trotteurs le 23.2.2015.
Démarrage des prestations de nettoyage du bâtiment police municipal: la ville informera le prestataire par courrier de la date de départ de la prestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures devront être recevables en application des articles 43, 45, 47 et 52 du code des marchés publics et accompagnées de la totalité des pièces mentionnées à l'article 44.
Chaque candidat aura à produire un dossier de références complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
Les renseignements demandés dans la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par son (ses) co-traitant(s) (imprimé dc1 (ancien dc4) par exemple, où l'ensemble des renseignements qui y sont mentionnés),
Les renseignements demandés aux déclarations du candidat: volet 1 et 2 (imprimés dc2 (ancien dc5) et dc6 par exemple, où l'ensemble des renseignements qui y sont mentionnés), dûment remplies, complétées et signées,
Une attestation d'assurance pour l'année en cours,
Les attestations des services fiscaux et sociaux, qui peuvent être remplacés:
- soit par l'état annuel des certificats reçus, établi par le trésorier payeur général (noti2 (ancien dc7)), la situation à justifier est celle de l'année 2012 établie en 2013,
- soit par une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat attestant que celui-ci a satisfait aux obligations fiscales ou sociales pour l'année 2012. Dans ce cas, le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve que celui-ci produise les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents dans le délai qui lui sera notifié.
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L'entreprise devra prouver par tous moyens qu'elle jugera utiles et nécessaires ses capacités à exécuter la totalité des prestations du présent marché. Ces éléments feront l'objet d'un examen de la part de la collectivité.
À noter qu'en cas de groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir l'ensemble des justificatifs exigés du mandataire, à l'exception de la lettre de candidature qu'il signera uniquement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement au titre de ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Outre les entreprises individuelles et les sociétés, les groupements d'entrepreneurs sont admis à présenter une offre.
Les candidats peuvent présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements;
2) en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Performance sociale (33)
3. Prix des prestations (22)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et marchés publics
M. Lespinet Baptiste
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-orvault.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Orvault
Adresse postale: 9 rue Marcel Deniau
Commune postale: Orvault
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 251783100 📞
Courrier électronique: www.marches-publics@mairie-orvault.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour les renseignements techniques, service de la gestion des équipements de la Ville d'orvault: tél.+33 251783746 ou service odyssée (pour les offres concernant l'odyssée): 02 51 78 37 55
Pour les renseignements administratifs, au service " affaires juridiques et marchés de la Ville d'Orvault - M. Baptiste lespinet: tél. +33 251783143.
Renseignements relatifs à l'action d'insertion professionnelle:
Assistance maîtrise d'ouvrage insertion
Nantes métropole
Direction emploi et innovation sociale
Mme Servane Gilles
2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9
tél. +33 240993291 – fax: +33 240999829
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 217-383965 (2014-11-06)
Avis d'attribution de marché (2015-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Marcel Deniau — CS 70616

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082116
Se réfère à l'avis: 2014/S 217-383965
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de prestations de service pour le nettoyage des sites municipaux et de leurs abords. À titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. Il s'agit d'un marché de fournitures à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclu avec des montants minimum et maximum annuels suivants: Lot nº 1: Tranche ferme: mini: 50 000 HT / maxi: 95 000 HT Tranche conditionnelle 1: mini: 2 000 HT / maxi: 7 000 HT Tranche conditionnelle 2: mini: 2 000 HT / maxi: 9 000 HT Lot nº 2: mini: 160 000 HT / maxi: 250 000 HT La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification. Il est reconductible trois fois, par reconduction expresse pour une durée de 12 mois pour chaque période de reconduction. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 217 B, annonce nº 308 du 12.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Gimn'S
Adresse postale: ZA la Sensive, 43 rue Jean Monnet
Commune postale: La Chapelle-Basse-Mer
Code postal: 44450

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques et marchés publics, M. Lespinet Baptiste, email: marches-publics@mairie-orvault.fr

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA Nantes
Source: OJS 2015/S 047-082116 (2015-03-04)
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