Nettoyage des sites de la CPAM 92

CPAM Nanterre

Cette procédure faite suite à la décision du pouvoir adjudicateur du 1.12.2014 de déclarer sans suite la procédure publiée sous la référence AOO 2014.04 du 12.9.2014, pour motif d'ordre budgétaire.
Le présent marché a pour objet le nettoyage des sites de la CPAM 92.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Parc immobilier de la CPAM: 35 sites implantés sur 26 communes.Le marché est divisé en 4 lots faisant l'objet de marchés séparés.Le marché est un marché simple pour la partie forfaitaire, et un marché à bons de commande pour les prestations supplémentaires hors forfait. Il est conclu avec obligation de résultat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nanterre
Adresse postale: 64 rue du 8 mai 1945
Code postal: 92026
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 178661606 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432326
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.meoss.achatpublic.com. Les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier: seront acceptées les lettres recommandées avec accusé de réception, les envois de type Chronopost, tout envoi permettant de donner date certaine à la réception, les offres portées et remises contre récipissé. L'Enveloppe devra porter les mentions: "Aoo no2014.07 Nettoyage des sites de la CPAM 92 - ne pas Ouvrir". Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. La CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette procédure faite suite à la décision du pouvoir adjudicateur du 1.12.2014 de déclarer sans suite la procédure publiée sous la référence AOO 2014.04 du 12.9.2014, pour motif d'ordre budgétaire.
Le présent marché a pour objet le nettoyage des sites de la CPAM 92.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nettoyage des sites du Nord du département: 14 sites (dont 2 fermés prestations à la demande).
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des sites du Centre du département: 10 sites.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Nettoyage des sites du Sud du département: 10 sites (dont 1 fermé, prstation à la demande).
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyage du site MB 9 à Nanterre.
Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'occupation du site MB9 à Nanterre par la CPAM doit cesser au 30.6.2016 et la prestation s'achèvera à cette date.
Quantité ou étendue:
Parc immobilier de la CPAM: 35 sites implantés sur 26 communes.
Le marché est divisé en 4 lots faisant l'objet de marchés séparés.
Le marché est un marché simple pour la partie forfaitaire, et un marché à bons de commande pour les prestations supplémentaires hors forfait. Il est conclu avec obligation de résultat.
Description des options: Option Technique: collecte de papier recyclable.
Numéro de référence: 2014.07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir les formulaires Dc1, Dc2, datés de la dernière mise à jour (formulaires téléchargeables sur le site www.minefi.gouv.fr) ou documents équivalents et/ou les renseignements suivants: -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - bilans ou extrait de bilans concernant les trois dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront fournir: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,présentation d'une liste des principales références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement.le paiement des factures interviendra par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le marché est traité à prix forfaitaires et unitaires révisables conformément aux dispositions du CCAP.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (55)
2. La valeur technique (sous critère no 1: nombre d'heures annuelles minimales prévues par le candidat pour obtenir la qualité requise (obligation de résultat) 20 % - sous critère no2 composition minimale de l'équipe (effectif, encadrement) prévue par le candidat pour obtenir la qualité requise (obligation de résultat) 15 % (35)
3. Le développement durable - sous critère no1: modalités de mise en œuvre de l'insertion au sein de l'entreprise 5 %, sous critère no2: modalités de mise en œuvre de la politique environnementale: 5 % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32363683700060
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Capdepon de Bigu François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service achats études et marchés

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.07
Informations complémentaires
Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.meoss.achatpublic.com. Les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier: seront acceptées les lettres recommandées avec accusé de réception, les envois de type Chronopost, tout envoi permettant de donner date certaine à la réception, les offres portées et remises contre récipissé. L'Enveloppe devra porter les mentions: "Aoo no2014.07 Nettoyage des sites de la CPAM 92 - ne pas Ouvrir". Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
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La CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 av. F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit à compter de l'information sur le rejet de l'offre jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel permet d'introduire un recours jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2014/S 245-432326 (2014-12-16)
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Région:
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Produits/services:
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