nettoyage des sanitaires publics, locaux de la capitainerie, sanisettes, station et voirie du Port de Porquerolles

Syndicat mixte Ports Toulon Provence

la présente consultation porte sur les prestations de nettoyage des sanitaires publics, voirie, sanisettes, station et locaux de la Capitainerie du Port de Porquerolles avec la fourniture des consommables et matériels, sur la Commune de Hyères les Palmiers.
Toutes les prestations doivent prendre en compte les sujétions liées à la nature, la fréquentation (environ 400 000 passagers par an), au maintien de l'utilisation des locaux, aux contraintes d'éloignement et d'insularité du Port.
Le prestataire devra mettre en place le personnel suffisant particulièrement pour les sanitaires publics et la voirie et faire un contrôle une fois par semaine en période estivale et une fois par mois en période hivernale.
Le financement des prestations est assuré sur la Section fonctionnement du budget annexe du Port de Porquerolles : Chapitre 011 - compte 61.56.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est Novembre 2014.
Cette procédure fait suite à une consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AVS – Action Ventes Services

Qui ?

• Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-23	Avis de marché
2014-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande dans la limite de :-Montant minimum annuel 40 000.00 euro(s) Ht-Montant maximum annuel 100 000.00 euro(s) HtLe marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification.Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois(3) fois par période d'un an, par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports Toulon Provence
Adresse postale: 39 avenue de la Résistance, CS 20722
Code postal: 83052
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 483243000 📞
Fax: +33 483243009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255384
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : Appel d'offres ouvert, En application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics Renseignements techniques et administratifs : Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, Service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, CS 20722 83052 Toulon Fax : +33 483243009 mel : marches@portstoulonprovence.org unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9h00-12h00 et 14h00-16h00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Toutes les prestations doivent prendre en compte les sujétions liées à la nature, la fréquentation (environ 400 000 passagers par an), au maintien de l'utilisation des locaux, aux contraintes d'éloignement et d'insularité du Port.

Le prestataire devra mettre en place le personnel suffisant particulièrement pour les sanitaires publics et la voirie et faire un contrôle une fois par semaine en période estivale et une fois par mois en période hivernale.

Le financement des prestations est assuré sur la Section fonctionnement du budget annexe du Port de Porquerolles : Chapitre 011 - compte 61.56.

À titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est Novembre 2014.

Cette procédure fait suite à une consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général

Quantité ou étendue:

la consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande dans la limite de :

-Montant minimum annuel 40 000.00 euro(s) Ht

-Montant maximum annuel 100 000.00 euro(s) Ht

Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification.

Il est renouvelable, à chaque date d'anniversaire, trois(3) fois par période d'un an, par reconduction expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FS-0106-U

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices

- références d'expérience de prestations similaires, datant de moins de trois ans, dans le domaine pour lequel l'entreprise se porte candidate, en indiquant leurs montants, leurs dates et leurs destinataires publics ou privés, dont les coordonnées seront également mentionnées.

- Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence. Régime des avances selon l'article 87 du CMP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-vi du CMP le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-vii du CMP, après attribution du marché à un groupement, le Pouvoir Adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du dqe % (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000778900114
Contact
Point de contact: Le président
Nom: syndicat Mixte Ports Toulon Provence : Service marchés et contrats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0106-U
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Procédure : Appel d'offres ouvert, En application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics

Marché à bons de commande

commentaires sur la forme du marché : Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics

Renseignements techniques et administratifs :

Syndicat Mixte Ports Toulon Provence, Service marchés et contrats, 39 avenue de la Résistance, CS 20722

83052 Toulon

Fax : +33 483243009

mel : marches@portstoulonprovence.org

unité monétaire utilisée, l'euro.modalité d'obtention du dossier, procédure de présentation par voie électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et/ou de remettre une offre de façon dématérialisée via le site: https://www.marches-publics.info. Remise des offres par voie papier: les candidats transmettent leur proposition dans une seule enveloppe comportant la candidature et l'offre sous pli cacheté. Courrier avec accusé de réception ou dépôt contre Récépissé. Heures d'ouverture des bureaux: 9h00-12h00 et 14h00-16h00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: memes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 142-255384 (2014-07-23)

Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ports Toulon Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401509
Se réfère à l'avis: 2014/S 142-255384
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Lot – entreprise AVS – Action Ventes Services, montant HT de 40 000 EUR à 100 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au regard du DQE (80)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-19 📅
Nom: AVS – Action Ventes Services
Adresse postale: 27 rue du Gay Lussac
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 227-401509 (2014-11-21)

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