Nettoyage des parties communes et vitrerie de grande hauteur

Caen Habitat

Marchés à bons de commandes avec minimum et sans maximum d'une durée de 1 an avec 3 reconductions tacites annuelles (début : 1.1.2015).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samsic
• Segid
• SENI

Qui ?

• Caen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-15	Avis de marché
2014-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille – CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sg.marches@caenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-168023
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Conditions d'obtention des pièces de candidatures: commande sous forme papier ou retrait à Caen Habitat - service des marchés - 1 place Jean Nouzille – CS 15227 - 14052 Caen Cedex 4 – sg.marches@caenhabitat.fr ou téléchargement sur http : //www.pa-caenhabitat.fr Renseignements : administratifs - service des marchés, tél. +33 231275012 Fax +33 231868419, sg.marches@caenhabitat.fr - techniques – direction des services à la clientèle - tél. +33 231275007 – catherine.lesire@caenhabitat.fr Le lot 5 vitrerie de grande hauteur est lancé en marché adapté restreint (art 11.2 et 10 du décret du 30 décembre 2005).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commandes avec minimum et sans maximum d'une durée de 1 an avec 3 reconductions tacites annuelles (début : 1.1.2015).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes - Secteur Guérinière :
Brève description: Minimum 45.000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage de parties communes - Secteur Grace de Dieu et Centre Ville
Brève description: Minimum 125.000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des parties communes - Secteur Pierre Heuzé
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage de parties communes - Secteur Folie Couvrechef et Calvaire Saint Pierre
Brève description: Minimum 115.000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Nettoyage de vitres de grande hauteur – tous secteurs
Brève description: Mini 20 000 EUR HT à maximum 40.000 EUR HT par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Procédure adaptée restreinte (article 11.2 et 10 du décret) - Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre 3 et maximum 5.

Description des options: 3 reconductions tacites annuelles (début : 1.1.2015).
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CAEN et son agglomération (Ifs, Fleury sur Orne, Colombelles, Saint Germain la blanche herbe…).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (imprimé DC1) signée et tamponnée,

2. Déclaration du candidat (imprimé DC2) signée et tamponnée, à retirer sur le profil acheteur de Caen Habitat, mentionnant ou complété par :

— organigramme détaillé de l'agence en charge du secteur de Caen et moyens humains généraux (nombre encadrement niveau de qualification, budget formation),

— moyens matériels (fiches techniques des produits couramment utilisés, fiche des matériels, équipement de protection individuelle),

— moyens informatiques et de télécommunication,

— références principales de l'entreprise des 3 dernières années de marché d'entretien de parties communes et d'importance similaire à l'objet de la consultation avec nom du donneur d'ordre public et ou privé, nom du contact et numéro de téléphone,

— attestation(s) ou certificat de capacité signé(s) du donneur d'ordre et lié à l'objet du marché (des 3 dernières années),

— qualification (ex : Qualipropre ou autre),

— démarche qualité (Qualibail, ISO autres),

— certificat de formation (au technique de nettoyage, produits dangereux) et politique de formation des nouveaux arrivants,

— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières + Chiffre d'affaires spécifique à la nature du lot concerné réalisé au cours des 3 dernières années,

— attestation d'assurance en cours de validité couvrant la responsabilité civile.

3. Le cas échéant, la copie certifiée conforme de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti 2 au 31/12/2013) et/ou l'ensemble des attestations fiscales et sociales.

4. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget exploitation - fonds propres - paiement à 30 jours - avance de 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre à l'un ou plusieurs des lots suivants en entreprise séparée ou groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire ou groupement d'entreprises solidaires par lot. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

1 - Capacité professionnelle (compétences, références et capacité, organisation, qualité) – 0,52 – Moyens humains et matériels (moyens humains et encadrement de terrain, matériels et moyens de communication) – 0,4 3 - Capacité financière (Chiffres d'affaires) – 0,10

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse Internet: www.caenhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements : administratifs - service des marchés, tél. +33 231275012

Fax +33 231868419, sg.marches@caenhabitat.fr - techniques – direction des services à la clientèle - tél. +33 231275007 – catherine.lesire@caenhabitat.fr

Le lot 5 vitrerie de grande hauteur est lancé en marché adapté restreint (art 11.2 et 10 du décret du 30 décembre 2005).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA). Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution.

Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 096-168023 (2014-05-15)

Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000948
Se réfère à l'avis: 2014/S 96-168023
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés à bons de commande passés dans les conditions de l'article 43 du décret du 30 décembre 2005 avec un minimum sans maximum. Fourchette minimum annuel HT: Lot 1 – 45 000 EUR; Lot 2 – 125 000 EUR; Lot 3 – 125 000 EUR; Lot 4 – 115 000 EUR. Montant DQE HT: Lot 1 – 47 343,34 EUR; Lot 2 – 168 599,60 EUR; Lot 3 – 145 979,92 EUR; Lot 4 – 108 912,44 EUR. Durée prévisionnelle des marchés: le présent marché est conclu pour une durée qui commencera à courir le 1.1.2015 pour se terminer le 31.12.2015. Celui-ci pourra être reconduit annuellement tacitement dans la limite de 3 reconductions annuelles. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Caen et son agglomération (Ifs, Fleury-sur-Orne, Colombelles, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe…).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Samsic
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Segid
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200

3️⃣
Commune postale: 14120
Code postal: Mondeville

4️⃣
Nom: Seni
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA). Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution.

Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction: les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 001-000948 (2014-12-30)

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