Nettoyage des parties communes du patrimoine de Toul Habitat

Toul Habitat

Le marché comporte :
- une part fixe :
- évacuation des ordures ménagères (travaux type 1) ;
type 1A : évacuation des ordures ménagères – collecte conteneurisée
type 1B : entretien des abords des bornes semi-enterrées ou enterrées de collecte des déchets ;
-nettoyage et entretien des parties communes (travaux type 2) ;
- nettoyage des cages d'escalier (travaux type 3) ;
- nettoyage des ateliers de Toul Habitat (bureaux et sanitaires).
- une part variable (prestations ponctuelles qui font l'objet d'un bon de commande lors de la survenance du besoin) pour laquelle il n'est pas prévu de montant minimum et maximum :
- nettoyage d'un palier et de la volée de marches inférieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Qui ?

• Toul Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toul Habitat
Adresse postale: 13 rue de Rigny – BP 80066
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://toulhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 83430298 📞
Fax: +33 83632921 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319463
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité sur l'un des sites suivants : www.e-marchéspublics.com ou www.toulhabitat.fr. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, les candidats devront disposer des logiciels de lecture des documents : .doc, .pdf et/ou .xls et/ou des formats compressés type ZIP (.zip).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte :

- une part fixe :

- évacuation des ordures ménagères (travaux type 1) ;

type 1A : évacuation des ordures ménagères – collecte conteneurisée

type 1B : entretien des abords des bornes semi-enterrées ou enterrées de collecte des déchets ;

-nettoyage et entretien des parties communes (travaux type 2) ;

- nettoyage des cages d'escalier (travaux type 3) ;

- nettoyage des ateliers de Toul Habitat (bureaux et sanitaires).

- une part variable (prestations ponctuelles qui font l'objet d'un bon de commande lors de la survenance du besoin) pour laquelle il n'est pas prévu de montant minimum et maximum :

- nettoyage d'un palier et de la volée de marches inférieure.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 30/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toul

Dommartin-lès-Toul

Villey Saint-Étienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1),

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

Pouvoir de la personne engageant l'entreprise.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement (DC2) (y compris déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles).

Capacité technique et professionnelle:

Liste ou certificats de bonne exécution des principaux contrats de nature et montant équivalents effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières: Clause d'insertion : 10% des heures d'exécution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Salomé Houot

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 30/14
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité sur l'un des sites suivants : www.e-marchéspublics.com ou www.toulhabitat.fr.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, les candidats devront disposer des logiciels de lecture des documents : .doc, .pdf et/ou .xls et/ou des formats compressés type ZIP (.zip).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 83174343 📞
Fax: +33 83174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat - service marchés et contentieux
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Téléphone: +33 83430298 📞
Marché renouvelable
15/09/2017
Source: OJS 2014/S 181-319463 (2014-09-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres (>20)

Services de nettoyage de bâtiments (>20)
Services de nettoyage de logements (6)
Services de nettoyage de vitres (>20)