Nettoyage des parties communes des espaces verts, des sous-sols et caves, des parcs de stationnement, d'enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables et de manutention des encombrants, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-OPH-14 lots

Paris habitat – OPH

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes des espaces verts, des sous-sols et caves, des parcs de stationnement, d'enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables et de manutention des encombrants, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-OPH. Les prestations sont conclues pour une période ferme de 12 mois à compter du 1.6.2014.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-09 Avis de marché
2014-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 14 lots.L'étendue et la fréquence des prestations sont déterminées dans le cahier des clauses techniques.les candidats pourront effectuer des visites de sites. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 4 lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat – OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-19 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011531
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Marché à bons de commande Durée du marché : période ferme de 12 mois à compter du 1.6.2014 et 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune sans pouvoir excéder le 31.5.2018 renseignements administratifs : , via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Renseignements techniques : , via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des parties communes des espaces verts, des sous-sols et caves, des parcs de stationnement, d'enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables et de manutention des encombrants, à réaliser sur une partie du patrimoine de Paris Habitat-OPH. Les prestations sont conclues pour une période ferme de 12 mois à compter du 1.6.2014.
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Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du lot.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Direction territoriale Est (2061 logements)marché comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005
Direction territoriale Est (2061 logements)
marché comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005
Quantité ou étendue: montant maximum annuel de 200 000 Euros (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 5
Brève description:
Direction territoriale Est (2439 logements)marché comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005
Direction territoriale Est (2439 logements)
Quantité ou étendue: montant maximum annuel de 220 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 17
Brève description:
Direction territoriale Sud Est (1617 logements)marché comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005
Direction territoriale Sud Est (1617 logements)
Numéro du lot: 20
Brève description:
Direction territoriale Sud Est (2976 logements)marché comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005
Direction territoriale Sud Est (2976 logements)
Numéro du lot: 24
Brève description:
Direction territoriale Est (646 logements)marché comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005
Direction territoriale Est (646 logements)
Quantité ou étendue: montant maximum annuel de 120 000 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 26
Brève description:
Direction territoriale Sud Ouest (2546 logements)marché comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005
Direction territoriale Sud Ouest (2546 logements)
Numéro du lot: 29
Brève description:
Direction territoriale Val de Marne (1729…
… logements)marché comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005
… logements)
Numéro du lot: 31
Brève description:
Direction territoriale Val de Marne (1253…
… logements)marché comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005
… logements)
Quantité ou étendue: montant maximum annuel de 120 000 Euros
Numéro du lot: 32
Brève description:
Direction territoriale Sud Ouest (1337 logements)marché comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005
Direction territoriale Sud Ouest (1337 logements)
Numéro du lot: 34
Brève description:
Direction territoriale Sud Ouest (1984 logements)marché comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005
Direction territoriale Sud Ouest (1984 logements)
Numéro du lot: 35
Brève description:
Direction territoriale Sud Ouest (1437 logements)marché comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005
Direction territoriale Sud Ouest (1437 logements)
Numéro du lot: 36
Brève description:
Direction territoriale Sud Est (2190 logements)marché comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005
Direction territoriale Sud Est (2190 logements)
Numéro du lot: 42
Brève description:
Direction territoriale Est (2062 logements)marché comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005
Direction territoriale Est (2062 logements)
Numéro du lot: 46
Brève description:
Direction territoriale Nord Est (2439 logements)marché comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires traitées à bons de commande conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 décembre 2005
Direction territoriale Nord Est (2439 logements)
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 14 lots.
L'étendue et la fréquence des prestations sont déterminées dans le cahier des clauses techniques.les candidats pourront effectuer des visites de sites. Un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 4 lots.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions (3 reconductions tacites de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois soit le 31.5.2018), conclus sans nouvelle mise en concurrence.
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Numéro de référence: 2014/002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros, première couronne et Val de Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé Dc1 (dernière version en vigueur)
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
1- la "Declaration du candidat individuel ou du membre du Groupement" - formulaire Dc2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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2- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
les références professionnelles : présentation d'une liste des prestations en rapport avec l'objet de la consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices, précisant :
- les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations
- le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation
- un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution ;
les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes suivants: Qualipropore.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: il n'est pas prévu de versement d'avance. Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Virement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.
Autres conditions particulières:
Marché soumis à l'obligation de reprise (Accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ancienne annexe VII) de la convention collective nationale des entreprises de propreté étendue par arrêté du 31 décembre 1994): chaque candidat veillera à prendre en compte les données relatives à la reprise du personnel fournies lot par lot en annexe du réglement de la consultation.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
Point de contact: Le directeur général de Paris Habitat – OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris Habitat-OPH
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat OPH - direction des affaires juridiques et des marchés - a l'attention du service marchés - 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat OPH - service courrier - a l'attention du service marchés - 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récepissé annexé au réglement de consultation Cedex 05
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/002
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Marché à bons de commande
Durée du marché : période ferme de 12 mois à compter du 1.6.2014 et 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune sans pouvoir excéder le 31.5.2018
renseignements administratifs :
, via le module " correspondance " de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Renseignements techniques :
Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent retirer gratuitement le dce par voie électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site.
Sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.
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Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris Habitat - OPH. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier.
Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 009-011531 (2014-01-09)
Avis d'attribution de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 454 356,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210812
Se réfère à l'avis: 2014/S 9-011531
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Les marchés ont été signés le 13.5.2014. Modalités de consultation du marché : suite à une demande préalable écrite adressée à la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de Paris Habitat-OPH située au 21 bis, rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris Habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris Habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 9 B, annonce no 244 du 14.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.6.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-14 📅
Nom: Oms
Adresse postale: 38 av. du Fond de Vaux
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310

2️⃣
Adresse postale: 38 av. du Fond De Vaux

3️⃣
Nom: Seni - FPRS
Adresse postale: 18 rue Lech Walesa
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270

4️⃣

5️⃣
Nom: Scotnet
Adresse postale: 56 rue Louis Blanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

6️⃣
Nom: Carrard Services
Adresse postale: 23 rue Raspail
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200

7️⃣
Nom: le lot 29 : Direction territoriale Val de Marne (1729 logements) a été déclaré infructueux

8️⃣
Nom: Lpn
Adresse postale: 9 rue des Sablons
Commune postale: Echarcon
Code postal: 91540

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger
Code postal: 94470

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
11
8
5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Cedex 04
Source: OJS 2014/S 118-210812 (2014-06-19)
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Région:
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