Nettoyage des logements et prestations de nettoyage exceptionnel des logements

OPAC du Rhône

Ce marché a pour objet des prestations de nettoyage des logements et prestations de nettoyage exceptionnel des logements de l'OPAC du Rhône et ceux de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset.
Accord cadre au sens de la directive nº 2004-18 du 31 mars 2004 et marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, alloti en 4 lots, conclu pour les lots 1 et 2, avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'attribution des bons de commande s'effectue sans remise en concurrence ni négociation, et à tour de rôle.
Pour les lots 3 et 4, le marché est conclu avec un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPAC du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-13	Avis de marché
2016-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-13 📅
Date limite de soumission: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2014-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 221-390850
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

OPAC du Rhône mandataire du groupement OPAC du Rhône /Sa d'HLM Gabriel Rosset, agissant à son nom et pour son propre compte et au nom et pour le compte de la SA d'HLM Gabriel Rosset. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements: 29.12.2014. Durée du marché: 12 mois reconductible trois fois par période de 12 mois. Les candidatures seront appréciée au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Critères d'attribution: la pondération s'effectue en pourcentage. Prestations en site occupé: cf. Charte d'intervention. Le marché est soumis à une clause d'insertion pour les lots 1 et 2. Mention relative au groupement: en cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacités économiques et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre au sens de la directive nº 2004-18 du 31 mars 2004 et marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, alloti en 4 lots, conclu pour les lots 1 et 2, avec 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'attribution des bons de commande s'effectue sans remise en concurrence ni négociation, et à tour de rôle.

Pour les lots 3 et 4, le marché est conclu avec un seul opérateur économique.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Territoire centre: Agences de Lyon Rive Gauche, Lyon Rive Droite, Villeurbanne, Oullins, Caluire et Fontaines-sur-Saône.

Informations complémentaires sur les lots:

À titre indicatif, le coût des prestations en 2013 s'est élevé à 90 400 euros (H.T.). Nombre de logement: 17 000. Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 64 000 euros. Effectif minimum requis: 5 personnes. Qualification requise: sur références.

Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire Est: Agences de Bron, Givors, Saint-Fons, Vaulx-en-Velin, Vénissieux.
Informations complémentaires sur les lots:

À titre indicatif, le coût des prestations en 2013 s'est élevé à 124 000 EUR HT. Nombre de logements: 15 000. Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 84 000 EUR. Effectif minimum requis: 5 personnes. Qualification requise: sur références.

Numéro du lot: 3
Brève description: Agences de Villefranche-sur-Saône, Belleville et Thizy.
Informations complémentaires sur les lots:

À titre indicatif, le coût des prestations en 2013 s'est élevé à 28 092 EUR HT. Nombre de logements: 6 700. Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 78 000 EUR. Effectif minimum requis: 5 personnes. Qualification.

Numéro du lot: 4
Brève description: Agences de l'Arbresle et Rhône Sud.
Informations complémentaires sur les lots:

À titre indicatif, le coût des prestations en 2013 s'est élevé à 27 500 EUR HT. Nombre de logements: 5 000. Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 78 000 EUR. Effectif minimum requis: 5 personnes. Qualification requise: sur références.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Dscgmnlpne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

A. document commun a l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

— une lettre de candidature,

— habilitation du mandataire par ses cotraitants ,

— imprimé Dc1(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant;

B. document a produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

— imprimé Dc2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f.

(*) ce document est disponible sur www.opacdurhone.fr.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent;

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Financement: fonds propres.

Aucune avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

En application de l'article 4 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005, les conditions d'exécution du marché, précisées dans le CCP, comportent des éléments à caractères social et environnemental.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard du DQE (60)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779859297
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset
Numéro d'enregistrement national: 972507497
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
Dsc
Grérory Motte
Courrier électronique: gmotte@opacdurhone.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Point de contact: Christel Pally Oriol
Courrier électronique: cpally-oriol@opacdurhone.fr 📧
Point de contact: Direction des marchés
Hervé Plasse
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2016-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dscgmnlpne
Informations complémentaires

OPAC du Rhône mandataire du groupement OPAC du Rhône /Sa d'HLM Gabriel Rosset, agissant à son nom et pour son propre compte et au nom et pour le compte de la SA d'HLM Gabriel Rosset.

Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée.

La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements: 29.12.2014. Durée du marché: 12 mois reconductible trois fois par période de 12 mois. Les candidatures seront appréciée au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.

Critères d'attribution: la pondération s'effectue en pourcentage.

Prestations en site occupé: cf. Charte d'intervention.

Le marché est soumis à une clause d'insertion pour les lots 1 et 2.

Mention relative au groupement: en cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacités économiques et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation. Référés précontractuel et contractuel:

Se référer aux articles L551-1 et suivants et L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 221-390850 (2014-11-13)

Avis d'attribution de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet des prestations de nettoyage des logements et prestations de nettoyage exceptionnel des logements de l'OPAC du Rhône et ceux de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset. Accord cadre au sens de la directive nº 2004-18 du 31.3.2004 et marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, alloti en 4 lots, conclu pour les lots 1 et 2, avec 3 opérateurs économiques. L'attribution des bons de commande s'effectue sans remise en concurrence ni négociation, et à tour de rôle. Pour les lots 3 et 4, le marché est conclu avec un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 1 074 396 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 194 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: fdupeloux@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478955200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145200
Se réfère à l'avis: 2014/S 221-390850
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les valeurs totales des marchés/lots s'entendent au regard du DQE. Avis de marché paru au BOAMP du 18.11.2014 avis nº 168. Avis de marché paru au JOUE nº 2014/S 221-390850 du 15.11.2014. L'OPAC du Rhône agit tant en son nom et pour son compte qu'au nom et pour le compte de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset. Dossier de passation disponible en consultation au service des marchés de l'OPAC du Rhône 194 rue Duguesclin 69003 Lyon, prendre rendez-vous préalable au + 33 478955200.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet des prestations de nettoyage des logements et prestations de nettoyage exceptionnel des logements de l'OPAC du Rhône et ceux de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset. Accord cadre au sens de la directive nº 2004-18 du 31.3.2004 et marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, alloti en 4 lots, conclu pour les lots 1 et 2, avec 3 opérateurs économiques. L'attribution des bons de commande s'effectue sans remise en concurrence ni négociation, et à tour de rôle.

Intitulé du lot: Territoire centre: Agences de Lyon Rive Gauche, Lyon Rive Droite, Villeurbanne, Oullins, Caluire et Fontaines-sur-Saône
Brève description:

Prestations de nettoyage des logements et prestations de nettoyage exceptionnel des logements de l'OPAC du Rhône et ceux de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset.

Intitulé du lot: Territoire Est: Agences de Bron, Givors, Saint-Fons, Vaulx-en-Velin, Vénissieux
Agences de Villefranche-sur-Saône, Belleville et Thizy
Agences de l'Arbresle et Rhône Sud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Diverses communes relevant des agences des agences de Lyon Rive Gauche, Lyon Rive Droite, Villeurbanne, Oullins, Caluire et Fontaines-Sur-Saône.

Diverses communes relevant des agences de Bron, Givors, Saint-Fons, Vaulx-En-Velin, Vénissieux.

Diverses communes relevant des agences de Villefranche-sur-Saône, Belleville et Thizy.

Diverses communes relevant des agences de l'Arbresle et Rhône Sud.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
2016-02-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'Hlm de la région lyonnaise Gabriel Rosset
Numéro d'enregistrement national: 972507495
Pays: fr716 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: office public de l'habitat
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et à l'arrêt du CE de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 nº 358984. Référé contractuel: se référer aux articles L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 082-145200 (2016-04-22)

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