Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour le nettoyage des logements avant relocation, sur le patrimoine de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France, dont Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion. Il s'agit de marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum sur la durée du marché (soit 4 ans) pour chacun des lots (1 et 2) et conclus avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifés par la personne habilitée de l'organisme, au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements
Quantité ou étendue:
marchés traités à bons de commandes en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour la prestation de nettoyage des logements avant relocation, sur le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île de France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val de Bièvre, Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers, Vitry-sur-Seine, Valenton/Créteill, Saint-Quentin en Yvelines et les Bureaux de Saint-Ouen l'aumône, Torcy, Juvisy-Sur-Orge, Les Ulis et Moissy-Cramayel, soit 38030 logements
marchés traités à bons de commandes en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour la prestation de nettoyage des logements avant relocation, sur le patrimoine de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île de France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les Agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val de Bièvre, Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers, Vitry-sur-Seine, Valenton/Créteill, Saint-Quentin en Yvelines et les Bureaux de Saint-Ouen l'aumône, Torcy, Juvisy-Sur-Orge, Les Ulis et Moissy-Cramayel, soit 38030 logements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Téléphone: +33 143975555📞
Fax: +33 143975669 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231047
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er janvier 2015, la durée de validité du marché expire le 31 décembre 2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le prix des prestations est de 60 % ; la valeur technique qui est de 40 %, se décompose ainsi qu'il suit : organisation 20 % et qualité 20 %. Conformément à l'article 5 du réglement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.
Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise au stade de l'examen des offres (article 5 du Règlement de consultation): le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité induite par les résultats de la présente mise en concurrence, au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission de l'offre : soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les dates et heure fixées ci-dessus ; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvagarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er janvier 2015, la durée de validité du marché expire le 31 décembre 2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le prix des prestations est de 60 % ; la valeur technique qui est de 40 %, se décompose ainsi qu'il suit : organisation 20 % et qualité 20 %. Conformément à l'article 5 du réglement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.
Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise au stade de l'examen des offres (article 5 du Règlement de consultation): le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité induite par les résultats de la présente mise en concurrence, au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission de l'offre : soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les dates et heure fixées ci-dessus ; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvagarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour le nettoyage des logements avant relocation, sur le patrimoine de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France, dont Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion.
Le présent marché est qualifié d'accord-cadre au niveau européen et au sens de la directive européenne. En revanche, il s'agit d'un marché à bons de commandes, en application de l'article 43 du Décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, au niveau national, pour le nettoyage des logements avant relocation, sur le patrimoine de Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'ile de France, dont Valophis Habitat - oPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion.
Il s'agit de marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum sur la durée du marché (soit 4 ans) pour chacun des lots (1 et 2) et conclus avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifés par la personne habilitée de l'organisme, au fur et à mesure des besoins.
Il s'agit de marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum sur la durée du marché (soit 4 ans) pour chacun des lots (1 et 2) et conclus avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifés par la personne habilitée de l'organisme, au fur et à mesure des besoins.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des logements avant relocation
Brève description:
Prestations de nettoyage des logements avant relocation sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne (16 999 logements), de Valophis Sarepa (4 072 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile-de-france (123 logements) dont Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences d'orly, Choisy le Roi, Chevilly Larue, Val de Bièvre et St Quentin en Yvelines ; les bureaux de Juvisy-sur-Orge et les Ulis.
Prestations de nettoyage des logements avant relocation sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne (16 999 logements), de Valophis Sarepa (4 072 logements) et Valophis La Chaumière de l'ile-de-france (123 logements) dont Valophis Habitat OPH du Val-De-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences d'orly, Choisy le Roi, Chevilly Larue, Val de Bièvre et St Quentin en Yvelines ; les bureaux de Juvisy-sur-Orge et les Ulis.
Quantité ou étendue: soit 21 194 logements
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de nettoyage des logements avant relocation sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (15 217 logements), de Valophis Sarepa (182 logements) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (1 437 logements) dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences Fontenay-sous-Bois / Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne / Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Créteil / Valenton ; les bureaux de Torcy, Moissy-Cramayel et Saint-Ouen-l'Aumône
Prestations de nettoyage des logements avant relocation sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne (15 217 logements), de Valophis Sarepa (182 logements) et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France (1 437 logements) dont Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences Fontenay-sous-Bois / Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne / Villiers-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Créteil / Valenton ; les bureaux de Torcy, Moissy-Cramayel et Saint-Ouen-l'Aumône
Quantité ou étendue: soit 16 836 logements
Numéro de référence: 106077avtreloc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Patrimoine de Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île de France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
Voir liste des pièces à fournir article 4.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
Formulaire Dc2 - voir liste des pièces à fournir article 4.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, tels que prévus à l'article 17-i du Décret
no2005-1742 du 30.12.2005.
Formulaire Dc2 - voir les pièces à fournir article 4.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement sur fonds propres. Le paiement du prix s'effectuera par virements bancaires dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Valophis Habitat
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Mme Da Silva Marie-Line
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏
Nom: Valophis Habitat – OPH du Val-de-Marne
Point de contact: Direction de l'exploitation – service maintenance
Mme Gagnepain Frédérique
Téléphone: +33 143975710📞
Courrier électronique: frederique.gagnepain@groupevalophis.fr📧
Point de contact: Mme Gersen Sophia
Téléphone: +33 143975706📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
Point de contact: A l'attention de M. le président de la Commission d'appels d'offres
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 106077avtreloc
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er janvier 2015, la durée de validité du marché expire le 31 décembre 2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le prix des prestations est de 60 % ; la valeur technique qui est de 40 %, se décompose ainsi qu'il suit : organisation 20 % et qualité 20 %. Conformément à l'article 5 du réglement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.
Le présent marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans, du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1er janvier 2015, la durée de validité du marché expire le 31 décembre 2018. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Le prix des prestations est de 60 % ; la valeur technique qui est de 40 %, se décompose ainsi qu'il suit : organisation 20 % et qualité 20 %. Conformément à l'article 5 du réglement de la consultation, toute offre incomplète sera immédiatement écartée et non analysée.
Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise au stade de l'examen des offres (article 5 du Règlement de consultation): le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité induite par les résultats de la présente mise en concurrence, au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation.
Limitation du nombre de lots attribués à une même entreprise au stade de l'examen des offres (article 5 du Règlement de consultation): le nombre de lots attribués à une entreprise ne pourra être supérieur à 1. Cette limitation est justifiée par la nécessité de permettre à chaque titulaire de répondre dans des conditions satisfaisantes à l'augmentation de son activité induite par les résultats de la présente mise en concurrence, au regard de l'importance du patrimoine, objet de la présente consultation.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission de l'offre : soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les dates et heure fixées ci-dessus ; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvagarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
Modalités de transmission de l'offre : soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les dates et heure fixées ci-dessus ; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, contre récépissé, auprès de l'hôtesse d'accueil ; soit par voie électronique : l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera, via la plateforme de dématérialisation. A titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb), ou sur support papier. Dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvagarde" et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 129-231047 (2014-07-04)
Avis d'attribution de marché (2014-12-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412353
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231047
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
L'entreprise attributaire du lot 1, est la société perfect nettoyage, domiciliée – 9 rue des Sablons 91540 Écharcon pour un montant estimatif de 358 156,44 EUR HT (commandes sans minimum ni maximum) sur la durée du marché, quatre (4) ans.
L'entreprise attributaire du lot 2, est la société Guilbert Proprete, domiciliée – 134 avenue Henri Barbusse 93140 Bondy pour un montant de 382 200 EUR HT (commandes sans minimum ni maximum) sur la durée du marché, quatre (4) ans.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
L'entreprise attributaire du lot 1, est la société perfect nettoyage, domiciliée – 9 rue des Sablons 91540 Écharcon pour un montant estimatif de 358 156,44 EUR HT (commandes sans minimum ni maximum) sur la durée du marché, quatre (4) ans.
L'entreprise attributaire du lot 2, est la société Guilbert Proprete, domiciliée – 134 avenue Henri Barbusse 93140 Bondy pour un montant de 382 200 EUR HT (commandes sans minimum ni maximum) sur la durée du marché, quatre (4) ans.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: Perfect Nettoyage
Adresse postale: 9 rue des Sablons
Commune postale: Écharcon
Code postal: 91540
Courrier électronique: ljacquemoud@puissance5.fr📧
2️⃣
Nom: Guilbert Proprete
Adresse postale: 134 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Courrier électronique: info@guilbert.net📧 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 234-412353 (2014-12-01)