Nettoyage des locaux

Meddtl

Le marché a pour objet des prestations de nettoyage des locaux des cabinets ministériels du ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EUROP NET II

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-24	Avis de marché
2014-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

Marché mixte comprenant principalement des prestations récurrentes à prix forfaitaire et, accessoirement, des prestations exceptionnelles à prix unitaire, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La partie à bons de commande comporte un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT. Le marché prendra effet le 1.5.2014 ou, s'il est notifié après cette date, le jour de sa notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Ministère de l'égalité des territoires et du logement et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tour Pascal A
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819919 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 020-031457
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont accessibles par voie électronique sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.125-13 dans le champ "Référence" du formulaire de recherche avancée. Il est conseillé aux candidats qui téléchargent un dossier de consultation sur la PLACE de s'identifier au préalable et d'indiquer une adresse de courrier électronique. Les candidats peuvent répondre à la consultation, en respectant les modalités précisées dans le règlement de la consultation, sous forme de documents écrits ou par transmission électronique. Une visite obligatoire des locaux est prévue selon des modalités qui sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification du marché initial. Le marché sera conclu pour une première période de validité de 12 mois, à compter du jour de démarrage des prestations. Il pourra être reconduit 3 années de suite pour des périodes complémentaires de 12 mois, sa durée maximale étant ainsi de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.125-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard St-Germain et rue du Bac, 75007 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise, à savoir un document où apparaît le nom de la personne ayant de plein droit le pouvoir d'engager l'entreprise candidate (extrait Kbis par exemple) et, le cas échéant, lorsque la personne ayant signé la lettre de candidature et l'acte d'engagement agit au moyen d'un pouvoir, une copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate ou une copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire et la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise candidate. Divers documents à fournir dans le cadre de l'igi 1300 : notice de sécurité de personne morale (avec les justificatifs énumérés dans le document), annexe de sécurité et notices individuelles 94a.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes et le chiffre d'affaires hors taxes spécifique aux prestations de nettoyage, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, employés dans des activités de nettoyage, pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du nettoyage, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des certificats de qualifications professionnelles ou, à défaut, tout document de nature à prouver la capacité du candidat, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ni cautionnement, ni garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché libellé en euros et financé sur le budget de l'etat, à prix forfaitaires pour les prestations récurrentes, unitaires pour les prestations exceptionnelles, définitifs et révisables annuellement (cf. Art. 17 et 18 du code des marchés publics). Avance de 5% fixée suivant l'article 87 du CMP. Paiement sous forme de règlements partiels définitifs, mensuellement à terme échu pour les prestations récurrentes, à l'admission des prestations pour les prestations exceptionnelles. Délai global de paiement à 30 jours (art. 98.1° du Cmp). Taux des intérêts moratoires fixé par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.
Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics, comportent des éléments à caractère social et environnemental. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur peut écarter une candidature, en application de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, si les services enquêteurs concluent par un avis avec réserve leur contrôle élémentaire de la personne morale candidate.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006602200027
Contact
Point de contact: Bureau des marchés du secrétariat général (SG/SAF/MC1)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153227&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=153227&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.125-13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 020-031457 (2014-01-24)

Avis d'attribution de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 176 609,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère du logement et de l'égalité des territoires, tour Pascal A
Contact
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179412
Se réfère à l'avis: 2014/S 20-031457
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le montant de 1 176 609,44 EUR HT couvre les quatre années de validité et comprend le montant global forfaitaire annuel de 274 152,36 EUR pour les prestations récurrentes et le montant maximum annuel de 20 000 EUR pour les prestations à bons de commande. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 19 B, annonce no 302 du 28.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-29 📅
Nom: Europ Net II
Adresse postale: 6 rue de Châtillon La Rigourdière
Commune postale: Cesson Sévigné
Code postal: 35577
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 102-179412 (2014-05-23)

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