Nettoyage des locaux

Ville de Beaune

nettoyage des locaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-25 Avis de marché
2014-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: le candidat se reportera à chaque lot concerné
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: 8 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Courrier électronique: marche.public@mairie-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380245720 📞
Fax: +33 380245730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107639
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'exécution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004. Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr sous la référence : 201414. les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. La société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis. Transmission par voie papier: Les offres, transmises sous pli cacheté, porteront la mention obligatoire: Nettoyage des locaux - lot no... Nom et cachet de l'entreprise Les offresseront: - soit envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le maire Service de la commande publique 8 rue de l'Hôtel de Ville BP 30191 21205 Beaune Cedex - soit remise contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi à 16:00 à l'adresse suivante: Service de la Commande Publique - annexe Perpreuil 4 rue du Moulin Perpreuil 21200 Beaune Transmission par voie électronique: Les offres doivent être transmises sur le site www.marches-securisés.fr sous la référence 201414. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: nettoyage des locaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Salle des Fêtes et salles diverses
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum annuel: 15 000 EUR HTMaximum annuel: 45 000 EUR HTLe marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er août 2014 ou à compter de sa date de notification si elle lui est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois un an.
Minimum annuel: 15 000 EUR HT
Maximum annuel: 45 000 EUR HT
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er août 2014 ou à compter de sa date de notification si elle lui est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois un an.
Numéro du lot: 2
Brève description: Direction des parcs et jardins
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum annuel: 7 000 EUR HTMaximum annuel: 15 000 EUR HTLe marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er août 2014 ou à compter de sa date de notification si elle lui est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois un an.
Minimum annuel: 7 000 EUR HT
Maximum annuel: 15 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Brève description: Théâtre Municipal
Informations complémentaires sur les lots:
Minimum annuel: 2 000 EUR HTMaximum annuel: 10 000 EUR HTLe marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er août 2014 ou à compter de sa date de notification si elle lui est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois un an.
Minimum annuel: 2 000 EUR HT
Maximum annuel: 10 000 EUR HT
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201414

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des Marchés Publics :
- les renseignements de l'identité de l'entreprise : extrait Kbis datant de moins de 3 mois,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s),
- copie du pouvoir donnant délégation de signature au signataire des documents.
Situation économique et financière:
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement: ressources propres.
modalités de paiement: les prestations ouvrent droit à des acomptes en application de l'article 91 du code des marchés publics.
Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Personne publique, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Lantoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201414
Informations complémentaires
le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'exécution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004.
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Les variantes ne sont pas autorisées.
Le dossier est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr sous la référence : 201414.
les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
La société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis.
Transmission par voie papier:
Les offres, transmises sous pli cacheté, porteront la mention obligatoire:
Nettoyage des locaux - lot no...
Nom et cachet de l'entreprise
Les offresseront:
- soit envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante:
M. le maire
Service de la commande publique
8 rue de l'Hôtel de Ville
BP 30191
21205 Beaune Cedex
- soit remise contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi à 16:00 à l'adresse suivante:
Service de la Commande Publique - annexe Perpreuil
4 rue du Moulin Perpreuil
21200 Beaune
Transmission par voie électronique:
Les offres doivent être transmises sur le site www.marches-securisés.fr sous la référence 201414.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 063-107639 (2014-03-25)
Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248348
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107639
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le marché est à bons de commande conclu avec minimum et maximum. Lot 1: minimum 15 000 EUR HT – maximum 45 000 EUR HT par an. Lot 2: minimum 7 000 EUR HT – maximum 15 000 EUR HT par an. Lot 3: minimum 2 000 EUR HT – maximum 10 000 EUR HT par an. Les contrats ont été signés le 10.7.2014 et notifiés le 15.7.2014 (pour tous les lots). Ils sont consultables sur rendez vous au service de la commande publique, 4 rue du Moulin Perpreuil, 21200 Beaune. Téléphone: +33 380245720. Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 62 B, annonce n° 183 du 28.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-13 📅
Nom: Société PLD Bourgogne Rhône-Alpes
Adresse postale: 20 rue Pierre Guidot
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200

2️⃣
Nom: Société Sotranet
Adresse postale: 4 chemin de la Menuse
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2014/S 138-248348 (2014-07-17)
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Fournisseurs:
Société PLD Bourgogne Rhône-Alpes Société Sotranet
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage