Nettoyage des locaux industriels

Banque de France – direction generale de la fabrication des billets

Le prestataire devra assurer dans le cadre d'un contrat de prestations de service les prestations de nettoyage industriel et les prestations complémentaires décrites ci-dessous.
Le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle
La tranche ferme comprend:
1 volet forfaitaire: de prestations de nettoyage et services annexes divers à la direction générale de la fabrication des billets de la Banque de France portant sur environ 80 000 m² de locaux (dont: administratifs, industriels et sanitaires) comprenant notamment:
— le nettoyage.
Nettoyage plans de travail et objets meublants, sols, téléphones, sièges, portes, interrupteurs, poignées de porte, cloisons, murs, corbeilles, dessus de placards, sanitaires.
— vidage corbeilles,
— dépoussiérage du matériel informatique,
— réapprovisionnement des consommables sanitaires fournis par la banque.
Les prestations de services diverses suivantes:
— la manutention et la collecte des déchets (Chamalières),
— la gestion des bacs roulants (Chamalières),
— le déneigement (2 sites),
— vitrerie (2 sites),
— le nettoyage des véhicules (2 sites),
— les petits déménagements de mobilier (2 sites).
b) 1 volet à bons de commande estimé de 15 000 EUR à 30 000 EUR/an
Quatre tranches conditionnelles (de 2000EUR à 40 000 EUR HT/an) concerne:
Tranche conditionnelle S1: Nettoyage du pavillon C2 (actuellement inoccupé).
Tranche conditionnelle S2: Nettoyage du pavillon F2 (actuellement innocupé).
Tranche conditionnelle S3: Acheminement et collecte des vêtements de travail de Chamalières.
Tranche conditionnelle S4: fourniture des produits sanitaires et essuie-mains.
À l'issue de la phase de sélection des candidats, une visite obligatoire des sites industriels sera organisée pour les candidats retenus avant la remise des offres. L'organisation en sera précisée dans la lettre de consultation.
Les candidats devront en outre joindre à leur dossier de candidature l'accord de secret Banque de France dûment complété et daté, signé pour accord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-14 Avis de marché
2015-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le périmètre impacté est supérieur en surface au sol à 69 500 m² (Chamalières) et 11 000 m² (Vic) (tranches conditionnelles S1 et S2 comprises).Le périmètre en surface vitré recto (une face hors surface d'accès difficile) est estimé à 6400 m² pour Chamalières et 1 033 m² pour Vic.2 600 0003 000 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction générale de la fabrication des billets
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux – CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-394393
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
L'accord de secret est disponible via la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://banque-france.achatpublic.com (Le document est à récupérer dans la rubrique «pièces de marche»). En cas de dépôt de la candidature sur la plateforme électronique de la Banque de France: Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com, en cliquant sur «répondre à la consultation». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plateforme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique. En cas de problèmes techniques relatifs à la plateforme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com Tél. +33 892232120 Pays étrangers +33 148075342 Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les certificats de signature électronique doivent: 1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr. Les certificats PRIS V1 figurant sur la liste mise à disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'État à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne peuvent plus être utilisés à partir du 19.5.2013. 2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la trust-service status List, http://eutsl.3xasecurity.com/tools/ 3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique «outils informatiques». La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. En cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique signé électroniquement, soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes: — «AOE Nettoyage des locaux industriels» — le nom et le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises consituant le groupement) — «copie de sauvegarde». — «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures indiqués au IV.34, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaines la date et l'heure d'arrivée, à l'adresse indiquée ci-dessous: Banque de France – fabrication des billets – commission de marchés – à l'attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd Duclaux – Chamalières – 63407, France. La copie peut être soit adressés par voie postale, soit déposée au guichet d'accueil des visiteurs sis à l'adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00). Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. En cas de remise de la candidature sous format papier: Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat sont à présenter dans une enveloppe fermée portant exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France – fabrication des billets – commission de marchés – à l'attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd Duclaux – CS 30100 – Chamalières – 63407, France. 2) «AOE Nettoyage des locaux industriels». 3) Le nom et le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises consituant le groupement). 4) «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d'accueil des visiteurs sis à l'adresse ci-dessus mentionnée - seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00). Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les « date et heure limites » indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire devra assurer dans le cadre d'un contrat de prestations de service les prestations de nettoyage industriel et les prestations complémentaires décrites ci-dessous.
Le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle
La tranche ferme comprend:
1 volet forfaitaire: de prestations de nettoyage et services annexes divers à la direction générale de la fabrication des billets de la Banque de France portant sur environ 80 000 m² de locaux (dont: administratifs, industriels et sanitaires) comprenant notamment:
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— le nettoyage.
Nettoyage plans de travail et objets meublants, sols, téléphones, sièges, portes, interrupteurs, poignées de porte, cloisons, murs, corbeilles, dessus de placards, sanitaires.
— vidage corbeilles,
— dépoussiérage du matériel informatique,
— réapprovisionnement des consommables sanitaires fournis par la banque.
Les prestations de services diverses suivantes:
— la manutention et la collecte des déchets (Chamalières),
— la gestion des bacs roulants (Chamalières),
— le déneigement (2 sites),
— vitrerie (2 sites),
— le nettoyage des véhicules (2 sites),
— les petits déménagements de mobilier (2 sites).
b) 1 volet à bons de commande estimé de 15 000 EUR à 30 000 EUR/an
Quatre tranches conditionnelles (de 2000EUR à 40 000 EUR HT/an) concerne:
Tranche conditionnelle S1: Nettoyage du pavillon C2 (actuellement inoccupé).
Tranche conditionnelle S2: Nettoyage du pavillon F2 (actuellement innocupé).
Tranche conditionnelle S3: Acheminement et collecte des vêtements de travail de Chamalières.
Tranche conditionnelle S4: fourniture des produits sanitaires et essuie-mains.
À l'issue de la phase de sélection des candidats, une visite obligatoire des sites industriels sera organisée pour les candidats retenus avant la remise des offres. L'organisation en sera précisée dans la lettre de consultation.
Les candidats devront en outre joindre à leur dossier de candidature l'accord de secret Banque de France dûment complété et daté, signé pour accord.
Quantité ou étendue:
Le périmètre impacté est supérieur en surface au sol à 69 500 m² (Chamalières) et 11 000 m² (Vic) (tranches conditionnelles S1 et S2 comprises).
Le périmètre en surface vitré recto (une face hors surface d'accès difficile) est estimé à 6400 m² pour Chamalières et 1 033 m² pour Vic.
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 💰
3 000 000 💰
Description des options:
Tranche conditionnelle S1: nettoyage du pavillon C2 (actuellement inoccupé).
Tranche conditionnelle S2: nettoyage du pavillon F2 (actuellement innocupé).
Tranche conditionnelle S3: acheminement et collecte des vêtements de travail de Chamalières.
Tranche conditionnelle S4: fourniture des produits sanitaires et essuie-mains pour le site de Chamalières.
Le pouvoir adjudicateur se réserve, si nécessaire, la possibilité de recourir à la procédure de marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence de l'article 33-II-6° du décret n°2005-1742 du 30/12/2005 modifié pour ajouter des prestations de services similaires au présent marché (ce futur marché est estimé de 15 000 à 25 000 EUR/an).
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BDF2014047
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Banque de France – direction générale de la fabrication des billets
Imprimerie
10 bd Duclaux – CS 30100
63407 Chamaliéres
Papeterie
Longues
63270 Vic-le-Comte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «Déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com. Le document est à récupérer dans la rubrique «pièces de marche».
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À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:
1. Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
2. Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,
3. Qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4. Que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
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5. Qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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6. Qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission.
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II Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
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Situation économique et financière:
I Preuve d'une assurance des risques professionnels.
II Fourniture des bilans ou extrait de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe).
III Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
IV Déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché indiqué en chiffre et % pour chacune des 3 dernières années disponibles (filiale France s'il y a lieu).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Critères financiers éliminatoires:
— résultat net <0 sur 3 exercices consécutifs, ou capitaux propres /capital social <0.5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.
— CA Annuel global minimum requis: 1 500 000 EUR (sera pris en considération la moyenne des 3 derniers exercices).
Capacité technique et professionnelle:
I Présentation d'une liste de services (maximum 10), effectuées au cours des trois dernières années avec indication du nom du destinataire, la date et le lieu d'exécution.
II Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III Fourniture des certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (si l'entreprise en dispose).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiement en EUR, par virement bancaire à 30 jours nets à date de réception de facture,
— origine des fonds: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
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Autres conditions particulières:
Reprise de personnel dans les conditions de l'annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté (Code APE 747 Z)
Les Zones sensibles des sites industriels de la Banque de France sont classés en « Zone à régime restrictif » et répondent à des conditions de sûreté particulières.(cf l'arrêté ministériel en date du 25 /07/2013 délivré par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Si le nombre d'entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-2 (conditions de participation) est supérieur à 5, les entreprises, sont sélectionnées en fonction des critères suivants :
— compétences technique et expérience dans les domaines concernés (30 %),
— organisation et moyens humains (18 %),
— politique qualité (12 %),
— solvabilité et capacité bénéficiaire (40 %).
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Téléchargement du dossier sur la plate-forme de dématérialisation
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: Cf paragraphe «VI.3) – informations complémentaires»
Commune postale: Paris cedex 01
Point de contact: Commission des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2014047
Informations complémentaires
L'accord de secret est disponible via la plateforme de dématérialisation à l'adresse https://banque-france.achatpublic.com (Le document est à récupérer dans la rubrique «pièces de marche»).
En cas de dépôt de la candidature sur la plateforme électronique de la Banque de France:
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com, en cliquant sur «répondre à la consultation».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limites indiquées au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plateforme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.
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En cas de problèmes techniques relatifs à la plateforme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél. +33 892232120
Pays étrangers +33 148075342
Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.
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Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
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Les certificats de signature électronique doivent:
1. Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.
Les certificats PRIS V1 figurant sur la liste mise à disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l'État à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne peuvent plus être utilisés à partir du 19.5.2013.
2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la trust-service status List, http://eutsl.3xasecurity.com/tools/
3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique «outils informatiques».
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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En cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique signé électroniquement, soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes:
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— «AOE Nettoyage des locaux industriels»
— le nom et le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises consituant le groupement)
— «copie de sauvegarde».
— «ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures indiqués au IV.34, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaines la date et l'heure d'arrivée, à l'adresse indiquée ci-dessous:
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Banque de France – fabrication des billets – commission de marchés – à l'attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd Duclaux – Chamalières – 63407, France.
La copie peut être soit adressés par voie postale, soit déposée au guichet d'accueil des visiteurs sis à l'adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00).
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.
En cas de remise de la candidature sous format papier:
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat sont à présenter dans une enveloppe fermée portant exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France – fabrication des billets – commission de marchés – à l'attention de Mme Marie Pascale-Aboulfaraj – 10 bd Duclaux – CS 30100 – Chamalières – 63407, France.
2) «AOE Nettoyage des locaux industriels».
3) Le nom et le cachet du candidat (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises consituant le groupement).
4) «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d'accueil des visiteurs sis à l'adresse ci-dessus mentionnée - seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7:30 à 16:00).
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Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les « date et heure limites » indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2014/S 223-394393 (2014-11-14)
Avis d'attribution de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 014 664 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction générale de la fabrication des billets
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux — CS 30100
Code postal: 75049

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207072
Se réfère à l'avis: 2014/S 223-394393
Numéro JO-S: 114

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Banque de France — direction générale de la fabrication des billets
10 bd Duclaux — CS30100
63407 Chamalières

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (40)
2. Qualité (30)
3. Coût (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: GSF Phebus
Adresse postale: 13 bis avenue Georges Besse, ZI du Brezet
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scressin@gsf.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2015/S 114-207072 (2015-06-12)
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