Nettoyage des locaux

Communauté Agglo Beaune Côte et Sud

Nettoyage des locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour les montants annuels minimum et maximum suivants :Minimum : 90 000 EUR HT.Maximum : 120 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Beaune Côte et Sud
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune
Contact
Téléphone: +33 380245712 📞
Fax: +33 380245730 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099438
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'exécution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004. Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence : 14013 Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. La société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis. Transmission par voie papier: Les offres, transmises sous pli cacheté, porteront la mention obligatoire: Nettoyage des locaux Nom et cachet de l'entreprise Les offres seront: - soit envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: M. le président de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud Service de la commande publique 14 rue Philippe Trinquet 21200 Beaune - soit remise contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi à 16:00 à l'adresse suivante: Service de la commande publique - annexe Perpreuil 4 rue du Moulin Perpreuil 21200 Beaune Transmission par voie électronique: Les offres doivent être transmises sur le site www.e-bourgogne sous la référence 14013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour les montants annuels minimum et maximum suivants :
Minimum : 90 000 EUR HT.
Maximum : 120 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- les renseignements de l'identité de l'entreprise : extrait Kbis datant de moins de 3 mois
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)
- copie du pouvoir donnant délégation de signature au signataire des documents
Situation économique et financière:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf refus du titulaire, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Pour bénéficier de l'avance, le titulaire devra fournir une garantie à première demande couvrant la totalité du montant (TTC) de l'avance.
Retenue de garantie: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres.
Modalités de paiement: les prestations ouvrent droit à des acomptes en application de l'article 91 du code des marchés publics.
Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Personne publique, sauf désaccord du service gestionnaire du marché.
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lantoine Isabelle, responsable du service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14013
Informations complémentaires
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'exécution de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004.
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Les variantes ne sont pas autorisées.
Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr sous la référence : 14013
Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.
La société qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis.
Transmission par voie papier:
Les offres, transmises sous pli cacheté, porteront la mention obligatoire:
Nettoyage des locaux
Nom et cachet de l'entreprise
Les offres seront:
- soit envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante:
M. le président de la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud
Service de la commande publique
14 rue Philippe Trinquet
21200 Beaune
- soit remise contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi à 16:00 à l'adresse suivante:
Service de la commande publique - annexe Perpreuil
4 rue du Moulin Perpreuil
Transmission par voie électronique:
Les offres doivent être transmises sur le site www.e-bourgogne sous la référence 14013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380739107 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 059-099438 (2014-03-20)
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