Nettoyage des locaux et vitres de différents bâtiments ou locaux du Département du Bas-Rhin - secteur CUS

Conseil général du Bas-Rhin

marché à bons de commande pour le nettoyage des locaux et vitres de différents bâtiments ou locaux du Département du Bas-Rhin - secteur CUS (16 sites).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-21 Avis de marché
2014-02-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période prévisionnelle de 1 an à compter du 1.7.2014 jusqu'au 30.6.2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 388766767 📞
Fax: +33 388766798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066496
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Obligation de reprise du personnel : le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L2223-1 et s.du Code du Travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché. - critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles ; - les sous-critères pour l'analyse des offres sont détaillés au règlement de la consultation ; - la visite sur site est obligatoire selon les créneaux suivants ; - vendredi 7 Mars à 9:00 en commençant par le Laboratoire suivi de l'UTAMS Ostwald, CMS Ostwald et CMS Illkirch ; - jeudi 20 Mars à 9:00 en commençant par le Laboratoire suivi de l'UTAMS Ostwald, CMS Ostwald et CMS Illkirch ; - mercredi 26 Mars à 9:00 en commençant par le Laboratoire suivi de l'UTAMS Ostwald, CMS Ostwald et CMS Illkirch ; Les candidats sont invités à contacter M. Zeki Kurekci au +33 607865630 afin de confirmer le créneau choisi. - le dossier de consultation est gratuit et téléchargeable sous forme électronique à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu ; - dématérialisation des procédures : les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation ; - l'ouverture des plis n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande pour le nettoyage des locaux et vitres de différents bâtiments ou locaux du Département du Bas-Rhin - secteur CUS (16 sites).
Description des options:
des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 1 période de un an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 00001410
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin, 67000 Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ;
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ;
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prix forfaitaires pour les prestations récurrentes et unitaires pour les prestations spécifiques. Modalités de variation des prix : les prix sont révisables à chaque reconduction. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur le budget départemental sur revenus propres.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social en application de l'article 14 du code des marchés publics et conformément aux stipulations du CCAP.
Ainsi que l'obligation de reprise du personnel entrant dans le champ d'application de cette obligation prévue par les articles L 1223-1 et s du Code du Travail ou, le cas échéant, par une convention collective.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations : 40 %
2. Valeur technique : 60 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Point de contact: Service gestion et entretien du patrimoine immobilier
Zeki Kurekci
Téléphone: +33 369332600 📞
Courrier électronique: zeki.kurekci@cg67.fr 📧
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: Pôle fonctionnel direction des finances et de la commande publique, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Point de contact: Service de la commande publique - bureau 4129D
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001410
Informations complémentaires
Obligation de reprise du personnel : le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L2223-1 et s.du Code du Travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché.
Afficher plus
- critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles ;
- les sous-critères pour l'analyse des offres sont détaillés au règlement de la consultation ;
- la visite sur site est obligatoire selon les créneaux suivants ;
- vendredi 7 Mars à 9:00 en commençant par le Laboratoire suivi de l'UTAMS Ostwald, CMS Ostwald et CMS Illkirch ;
- jeudi 20 Mars à 9:00 en commençant par le Laboratoire suivi de l'UTAMS Ostwald, CMS Ostwald et CMS Illkirch ;
- mercredi 26 Mars à 9:00 en commençant par le Laboratoire suivi de l'UTAMS Ostwald, CMS Ostwald et CMS Illkirch ;
Les candidats sont invités à contacter M. Zeki Kurekci au +33 607865630 afin de confirmer le créneau choisi.
- le dossier de consultation est gratuit et téléchargeable sous forme électronique à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu ;
- dématérialisation des procédures : les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation ;
- l'ouverture des plis n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 040-066496 (2014-02-21)
Informations complémentaires (2014-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073467
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-066496
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2014/S 044-073467 (2014-02-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de matériel de... Services de nettoyage de bureaux