nettoyage des locaux et des vitres du Centre de formation des apprentis du Pays d'Aix

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

nettoyage des locaux et des équipements dont l'objectif premier est d'assurer un aspect agréable et un niveau de propreté, de confort et d'hygiène, tout en respectant l'état des surfaces traitées.
Le nettoyage des vitres s'effectuera pendant les horaires de présence du personnel soit du lundi au vendredi entre 8:30 et 12:00 et 14:00 et 16:30. Le nettoyage des locaux devra avoir lieu en dehors des heures de présence du personnel du lundi au vendredi à partir de 17:00 et jusqu'à 8:00. Le présent marché comprend la plonge du restaurant entre 12:00 et 15:00 ainsi qu'une permanence journalière de 6:00 du lundi au vendredi afin de maintenir le CFA à un bon niveau de propreté.
Les nettoyants multi-usages et sanitaires (hors désinfectants) devront présenter des performances environnementales répondant aux exigences de l'éco-label européen " nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires " ou équivalent (Nordic swan notamment).
Les candidats devront présenter dans leur offre le référentiel de certification (datant de l'année en cours ou de l'année précédente) attestant que les produits détergents multi-usages et sanitaires respectent les exigences de l'ecolabel européen ou, à défaut, toutes preuves et tous éléments d'informations permettant d'attester que les produits sont conformes aux critères définis dans l'ecolabel européen " Nettoyants multi-usages et sanitaires " (autres certificats, tests utilisés, résultats et mode de preuve).
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'objectif annuel est fixé à 150 heures d'insertion, réalisées dans le cadre de carence ou de vacance de postes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-25 Avis de marché
2014-05-09 Informations complémentaires
2014-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:
le CFA regroupe environ 75 personnels administratifs et enseignants et 950 élèves à l'année. La surface au sol est d'environ 9 990 mètres carrés, la surface vitrée est approximativement de 1 630 mètres carrés (une face) + 20m² de cloisons vitrées (une face). Pour obtenir les métrés exacts une visite obligatoire sera organisée les 13 et 20 mai 2014. Il ne pourra être répondu à aucune question durant cette visite. Les demandes de renseignement complémentaire consécutives à la visite devront s'effectuer dans les conditions décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation.Pour participer à la visite il convient de contacter 48 heures à l'avance M. Caus au numéro de téléphone suivant : +33 442296111 ( standard) ou +33 442296107 (ligne directe) ou par mail : cfa@agglo-paysdaix.fr ou acaus@agglo-paysdaix.frla durée de validité du marché court à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois et reconductible 3 fois pour une durée identique.Le démarrage des prestations fixes sera indiqué par ordre de service.Des prestations particulières et occasionnelles pourront être demandées par émission de bons de commande, conformément à l'article 77 du CMP dans la limite du seuil maximum de 5 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146427
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3. du présent avis d'appel public à la concurrence. les personnels en activité sur le site doivent être repris par le titulaire du présent marché conformément aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté en date du 26 juillet 2011, notamment son article 7 fixant les conditions de garantie de l'emploi et de continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire. Soit 6 agents représentant une masse annuelle de 47 000 euro(s). Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC. Le critère prix sera évalué sur la somme de la DPGF et du DQE. Les sous-critères de la valeur technique sont : - sous-critère nº 1 : l'adéquation des moyens humains avec les prestations à réaliser au vu du nombre, de leur qualité, et du nombre d'heures affectées aux actions, - sous-critère nº 2 : l'adéquation des moyens matériels avec les prestations objet du marché, - sous-critère nº 3 : la pertinence des procédures qualité au vu des formations dispensées aux agents, de la procédure de remplacement d'un agent empêché et du schéma organisationnel de contrôle qualité. Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent) et a le même poids. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_KJRtPyrvPb&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) auxhoraires et à l'adresse géographique susvisée, - soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_KJRtPyrvPb&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
nettoyage des locaux et des équipements dont l'objectif premier est d'assurer un aspect agréable et un niveau de propreté, de confort et d'hygiène, tout en respectant l'état des surfaces traitées.
Le nettoyage des vitres s'effectuera pendant les horaires de présence du personnel soit du lundi au vendredi entre 8:30 et 12:00 et 14:00 et 16:30. Le nettoyage des locaux devra avoir lieu en dehors des heures de présence du personnel du lundi au vendredi à partir de 17:00 et jusqu'à 8:00. Le présent marché comprend la plonge du restaurant entre 12:00 et 15:00 ainsi qu'une permanence journalière de 6:00 du lundi au vendredi afin de maintenir le CFA à un bon niveau de propreté.
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Les nettoyants multi-usages et sanitaires (hors désinfectants) devront présenter des performances environnementales répondant aux exigences de l'éco-label européen " nettoyants universels et nettoyants pour sanitaires " ou équivalent (Nordic swan notamment).
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Les candidats devront présenter dans leur offre le référentiel de certification (datant de l'année en cours ou de l'année précédente) attestant que les produits détergents multi-usages et sanitaires respectent les exigences de l'ecolabel européen ou, à défaut, toutes preuves et tous éléments d'informations permettant d'attester que les produits sont conformes aux critères définis dans l'ecolabel européen " Nettoyants multi-usages et sanitaires " (autres certificats, tests utilisés, résultats et mode de preuve).
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En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'objectif annuel est fixé à 150 heures d'insertion, réalisées dans le cadre de carence ou de vacance de postes.
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Quantité ou étendue:
le CFA regroupe environ 75 personnels administratifs et enseignants et 950 élèves à l'année. La surface au sol est d'environ 9 990 mètres carrés, la surface vitrée est approximativement de 1 630 mètres carrés (une face) + 20m² de cloisons vitrées (une face). Pour obtenir les métrés exacts une visite obligatoire sera organisée les 13 et 20 mai 2014. Il ne pourra être répondu à aucune question durant cette visite. Les demandes de renseignement complémentaire consécutives à la visite devront s'effectuer dans les conditions décrites à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
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Pour participer à la visite il convient de contacter 48 heures à l'avance M. Caus au numéro de téléphone suivant : +33 442296111 ( standard) ou +33 442296107 (ligne directe) ou par mail : cfa@agglo-paysdaix.fr ou acaus@agglo-paysdaix.fr
la durée de validité du marché court à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois et reconductible 3 fois pour une durée identique.
Le démarrage des prestations fixes sera indiqué par ordre de service.
Des prestations particulières et occasionnelles pourront être demandées par émission de bons de commande, conformément à l'article 77 du CMP dans la limite du seuil maximum de 5 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14M027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté du Pays d'Aix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les déclarations,certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :
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- une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,
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- le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée.
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Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
pour chacun des membres du groupement éventuel :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
pour chacun des membres du groupement éventuel :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché ne prévoit aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- possibilité de cession ou de nantissement des créances,
- délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture,
- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres,
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.
En application de l'article 87 du CMP, une avance de 5% du prix global et forfaitaire (TTC) du marché de chaque période reconduite sera accordée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande,
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- marché à prix global et forfaitaire et à prix unitaires, révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M027
Informations complémentaires
type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3. du présent avis d'appel public à la concurrence.
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les personnels en activité sur le site doivent être repris par le titulaire du présent marché conformément aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté en date du 26 juillet 2011, notamment son article 7 fixant les conditions de garantie de l'emploi et de continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire. Soit 6 agents représentant une masse annuelle de 47 000 euro(s). Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du RC.
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Le critère prix sera évalué sur la somme de la DPGF et du DQE.
Les sous-critères de la valeur technique sont :
- sous-critère nº 1 : l'adéquation des moyens humains avec les prestations à réaliser au vu du nombre, de leur qualité, et du nombre d'heures affectées aux actions,
- sous-critère nº 2 : l'adéquation des moyens matériels avec les prestations objet du marché,
- sous-critère nº 3 : la pertinence des procédures qualité au vu des formations dispensées aux agents, de la procédure de remplacement d'un agent empêché et du schéma organisationnel de contrôle qualité.
Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent) et a le même poids. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque sous-critère de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
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Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
La remise des plis peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) auxhoraires et à l'adresse géographique susvisée,
- soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA – comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 084-146427 (2014-04-25)
Informations complémentaires (2014-05-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-09 📅
Date de publication: 2014-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 091-159561
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-146427
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2014/S 091-159561 (2014-05-09)
Avis d'attribution de marché (2014-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311595
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 11.8.2014 et notifié au titulaire le 18.8.2014. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Le montant du marché indiqué à la rubrique V.4 du présent avis constitue la somme de la partie globale et forfaitaire (106 795,72 EUR TTC) et du montant estimatif non contractuel issu du DQE (1 624,04 EUR TTC). Le montant final du marché sera la somme de la partie forfaitaire et de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que le numéro du marché est le 14M027 et non le 140027 qui a été noté en tant que tel afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. La valeur totale finale du marché est: 108 419,76 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 84 B, annonce nº 231 du 30.4.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 91 B, annonce nº 226 du 13.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de formation des apprentis du Pays d'Aix.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Entreprise Sabatier Marius
Adresse postale: 296 chemin des Clastres
Commune postale: Mondragon
Code postal: 84430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de Région PACA – Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2014/S 176-311595 (2014-09-09)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et...