Nettoyage des locaux et des vitreries des sites du Conseil général de la Mayenne

Conseil général de la Mayenne

nettoyage des locaux et des vitreries des sites du Conseil général de la Mayenne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-17 Avis de marché
2014-07-23 Informations complémentaires
2014-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
durée des marchés : 1 an à compter du 1.11.2014.Date prévisionnelle de notification des marchés : 26.9.2014.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665419 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207396
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s). Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles. La visite des locaux est facultative : - une visite de certains sites est organisée le 10.7.2014 : chaque candidat souhaitant participer doit au préalable se faire connaître à l'adresse suivante : sap@cg53.fr. (Les candidats ne pouvant effectuer la visite à cette date devront adresser leur demande à sap@cg53.fr. Une nouvelle date pourra être fixée, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres) ; - pour d'autre sites, une visite libre est possible en prenant directement contact avec le correspondant dont les coordonées sont indiquées dans le règlement de la consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: nettoyage des locaux et des vitreries des sites du Conseil général de la Mayenne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Nettoyage des locaux et vitrerie dite "D'Accès complexe" des sites du Conseil général de la Mayenne
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no 1 fait l'objet d'un marché à tranches conditionnelles, en application de l'article 72 du code des marchés publics :- Tranche ferme : Nettoyage des locaux et vitrerie dite "d'accès complexe" des sites du Conseil général de la Mayenne- Tranche conditionnelle : Prestations complémentaires sur les sols des communs pour les sites suivants* Antennes solidarité* Permanence sociale de Meslay-du-Maine ;* METTMANN
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Le lot no 1 fait l'objet d'un marché à tranches conditionnelles, en application de l'article 72 du code des marchés publics :
- Tranche ferme : Nettoyage des locaux et vitrerie dite "d'accès complexe" des sites du Conseil général de la Mayenne
- Tranche conditionnelle : Prestations complémentaires sur les sols des communs pour les sites suivants
* Antennes solidarité
* Permanence sociale de Meslay-du-Maine ;
* METTMANN
Numéro du lot: 2
Brève description:
Vitrerie dite "D'Accès simple" des sites du conseil général de la…
… MayenneLot réservé aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail en application de l'article 15 du code des marchés publics
… Mayenne
Lot réservé aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aide par le travail en application de l'article 15 du code des marchés publics
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations du lot no 2 sont réservées, en vertu de l'article 15 du Code des marchés publics, à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 ; L. 5213-18 à 19 ; L. 5213-22 ; R. 5213-65 ; R. 5213-68 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Quantité ou étendue:
durée des marchés : 1 an à compter du 1.11.2014.
Date prévisionnelle de notification des marchés : 26.9.2014.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics
Description des options:
les marchés peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Numéro de référence: 2014S021

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Pour le lot no 2 uniquement : la justification que le candidat est une entreprise adaptée ou un établissement ou service d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, l.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou une structure équivalente.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : fonds propres.
Modalités de paiement :
- acomptes mensuels ;
- prix révisables ;
- avance, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande ;
- paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S021
Informations complémentaires
le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement soit par envoi postal sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) à l'adresse figurant au premier paragraphe, avec mention du ou des lot(s) concerné(s).
Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr
Les offres sont remises selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.
La visite des locaux est facultative :
- une visite de certains sites est organisée le 10.7.2014 : chaque candidat souhaitant participer doit au préalable se faire connaître à l'adresse suivante : sap@cg53.fr.
(Les candidats ne pouvant effectuer la visite à cette date devront adresser leur demande à sap@cg53.fr. Une nouvelle date pourra être fixée, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres) ;
- pour d'autre sites, une visite libre est possible en prenant directement contact avec le correspondant dont les coordonées sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel ;
-2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir ;
-2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat ;
Source: OJS 2014/S 117-207396 (2014-06-17)
Informations complémentaires (2014-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254973
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-207396
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2014/S 142-254973 (2014-07-23)
Avis d'attribution de marché (2014-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335633
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribués sur la base d'un devis estimatif annuel : - Lot no1 : 326 417,82 EUR HT - Lot no 2 : 17 551,79 EUR HT Les contrats ont été signés le 19/09/2014 et sont consultables à l'adresse figurant au l.1 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 117 B, annonce no 169 du 20.6.2014. Références de publication rectificative Parution no : 141 B, annonce no 256 du 25.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.9.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix (40)
2. Lot 1 : Valeur technique (60)
3. Lot 2 : Prix (50)
4. Lot 2 : Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-22 📅
Nom: Onet Services
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sicomen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat ;
Source: OJS 2014/S 190-335633 (2014-09-29)
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