Nettoyage des locaux et des vitreries de la direction des services de l'environnement et de l'assainissement et de la direction des transports voiries et des déplacements

Département du Val-de-Marne

Nettoyage de plusieurs locaux répartis dans le Val-de-Marne dont des bureaux et des bases techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agenet

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché
2014-07-24	Informations complémentaires
2015-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-08-22 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238852
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

unité monétaire utilisée : l'euro. Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique " Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées ". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:0 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.valdemarne.fr, onglet "Conseil général" puis rubrique " marchés publics ". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. dans le cas d'un dépôt papier, le candidat peut joindre avecson offre papier une copie de celle-ci sur Cd-Rom ou support numérique, si cela lui est possible. Le candidat qui ne l'aura pas fait, ne sera pas pénalisé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le montant minimum annuel est de 330 000 EUR HT, il n'est pas fixé de montant maximum annuel.

Le marché sera conclu pour une première période intervenant de sa date de notification (date prévionnelle de début des prestations : 1.11.2014) jusqu'au 31.12.2015. Il pourra ensuite être reconduit au 1er janvier de chaque année par décision tacite de l'administration sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Pour la première et dernière période d'exécution, le montant minimum annuel sera rapporté au prorata temporis de la période réellement exécutée.

Brève description:

Nettoyage de plusieurs locaux répartis dans le Val-de-Marne dont des bureaux et des bases techniques.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DL-2014-27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (section V article 2 du Rc).

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles récentes, vérifiables, concernant des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notament le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sureté (retenue de garantie, caution ...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par mandat administratif à terme échu, conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera dévolu à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente (groupement conjoint sans mandataire solidaire), les opérateurs économiques membres de ce groupement sont informés que la collectivité les contraindra d'assurer la transformation nécessaire après attribution du marché, à savoir en groupement solidaire.

Les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (exprimée en points) (65)
2. Prix des prestations (exprimé en points) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr 🌏
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la logistique - service de la commande publique,
Point de contact: mme Bellemare Vanessa
Téléphone: +33 156728886 📞
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92223&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des marchés - service des marchés
Point de contact: M. le président du Conseil général
Téléphone: +33 149568671 📞
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=92223&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DL-2014-27
Informations complémentaires

unité monétaire utilisée : l'euro.

Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique " Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées ". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : Direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:0 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil.

La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.valdemarne.fr, onglet "Conseil général" puis rubrique " marchés publics ". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.

dans le cas d'un dépôt papier, le candidat peut joindre avecson offre papier une copie de celle-ci sur Cd-Rom ou support numérique, si cela lui est possible. Le candidat qui ne l'aura pas fait, ne sera pas pénalisé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566610 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence serait susceptible d'être lancé dans le courant du 2ème trimestre 2018, en cas de reconductions successives du marché.

Source: OJS 2014/S 133-238852 (2014-07-10)

Informations complémentaires (2014-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257019
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238852
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2014/S 143-257019 (2014-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091385
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel 125 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 133 B, annonce nº 422 du 12.7.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 142 B, annonce nº 356 du 26.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: Agenet
Adresse postale: 212 bis boulevard Anatole France
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2015/S 052-091385 (2015-03-11)

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