Nettoyage des locaux et des vitreries de la CPAM du Bas-Rhin

CPAM du Bas-Rhin

Nettoyage des locaux et des vitreries de la CPAM du Bas-Rhin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-04 Avis de marché
2014-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Nettoyage des locaux et des vitreries de la CPAM du Bas-Rhin en fonction des fréquences attendues (journalière, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle et/ou annuelle) et détaillées dans le cahier des charges.Le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'émettre des bons de commande pour des prestations ponctuelles ou exceptionnelles (marché à bons de commande sans minimum ni maximum).Application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, et notamment concernant les conditions de garantie de l'emploi et de continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire.Le titulaire est tenu à une obligation de résultat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas-Rhin
Adresse postale: 16 rue de Lausanne
Code postal: 67090
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@cpam-basrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 388768561 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120839
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
La visite des sites de Strasbourg siège, Haguenau, Sélestat et Illkirch est obligatoire. La visite des autres sites est facultative. Toutes les modalités pratiques des visites sont à l'article 7 du règlement de la consultation. Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des locaux et des vitreries de la CPAM du Bas-Rhin.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des sites de la zone Nord
Brève description: Nettoyage des sites de la zone Nord (hors vitrerie).
Informations complémentaires sur les lots:
Sites concernés : Haguenau, Bischwiller, Bouxwiller, Niederbronn les bains, Sarre-Union, Saverne, Wissembourg et Wasselonne.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des sites de la zone Centre
Brève description: Nettoyage des sites de la zone Centre (hors vitrerie).
Informations complémentaires sur les lots:
Sites concernés : Siège de la CPAM du Bas-Rhin et les divers locaux annexes (rue de Berne, Genève et Lausanne), Koenigshoffen, Illkirch, Schirmeck et Molsheim.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des sites de la zone Sud
Brève description: Nettoyage des sites de la zone Sud (hors vitrerie).
Informations complémentaires sur les lots: Sites concernés : Sélestat, Benfeld et Erstein.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage des vitreries
Brève description: Nettoyage des vitreries.
Informations complémentaires sur les lots:
Nettoyage des vitreries de tous les sites de la CPAM du Bas-Rhin (listés pour les 3 autres lots).
Quantité ou étendue:
Nettoyage des locaux et des vitreries de la CPAM du Bas-Rhin en fonction des fréquences attendues (journalière, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle et/ou annuelle) et détaillées dans le cahier des charges.
Le pouvoir adjudicateur a la possibilité d'émettre des bons de commande pour des prestations ponctuelles ou exceptionnelles (marché à bons de commande sans minimum ni maximum).
Application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés, et notamment concernant les conditions de garantie de l'emploi et de continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire.
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Le titulaire est tenu à une obligation de résultat.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés complémentaires et des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FORM-1401

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (Dc2), la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, un document présentant le candidat.
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Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou le chiffre d'affaires disponible pour les sociétés nouvellement créées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sélection des candidatures est effectuée sur la base des capacités financières des candidats
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, Une déclaration indiquant les moyens techniques du candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La sélection des candidatures est effectuée sur la base des capacités juridiques, techniques et professionnelles des candidats
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est conclu à prix forfaitaires et à prix unitaires.
Les prix du marché sont révisables.
Les prix (forfaitaires et unitaires) peuvent être révisés annuellement.
Paiement sur fonds propres.
Le Pouvoir Adjudicateur procèdera au règlement du prix à réception de facture, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours.
Le Titulaire du marché procèdera à une facturation mensuelle détaillée faisant état des prestations réalisées au cours de cette période : paiement par acompte mensuel.
Une avance est possible dans les conditions de l'articles 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51744212500012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats et marchés
M. Trommenschlager Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin
Point de contact: Mme Kupfer Dorothée
Téléphone: +33 388768581 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_sN6qmkD2tn 🌏
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-08-01 📅
Date de fin: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FORM-1401
Informations complémentaires
La visite des sites de Strasbourg siège, Haguenau, Sélestat et Illkirch est obligatoire. La visite des autres sites est facultative. Toutes les modalités pratiques des visites sont à l'article 7 du règlement de la consultation.
Même si l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire, les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme achat public afin de se tenir informés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire - rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2014/S 070-120839 (2014-04-04)
Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 068,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Bas Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275319
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120839
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis comprennent le montant forfaitaire annuel ainsi que les prestations unitaires à bons de commande pour les lots 1 à 3, et uniquement le montant forfaitaire annuel pour le lot n Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Les caractéristiques opérationnelles (10)
4. Les performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: Derichebourg propreté

2️⃣
Nom: Creno

3️⃣
Nom: Arcade

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
9
7
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire – rue du Général Fabvier
Source: OJS 2014/S 153-275319 (2014-08-08)
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