Nettoyage des locaux et des vitrages de différents bâtiments ou locaux du département du Bas-Rhin

Conseil général Bas-Rhin

Exécution de prestations de nettoyage des locaux et vitres de différents bâtiments ou locaux du département du Bas-Rhin. Les lots de 1 à 8 sont concernés par le nettoyage des sols et des vitres, le lot 9 ne concerne que le nettoyage des surfaces vitrées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Qui ?

• Conseil général Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec maximum conclu avec un titulaire.A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage est fixée au 1.1.2015 pour tous les lots.

Valeur totale du marché: 332 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: zeki.kurekci@cg67.fr 📧
Téléphone: +33 369332600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247991
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

— critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles ; — les sous-critères pour l'analyse des offres sont détaillés au règlement de la consultation ; — la visite sur les sites est obligatoire ; Les candidats sont invités à contacter M. Zeki Kurekci au +33 368338717 ou M. Marc Babilon au +33 388766545 afin de convenir d'un rendez-vous entre les 4.8.2014 et 11.9.2014 inclus. — les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an. La date prévisionnelle de démarrage est fixée au 1er janvier 2015 pour tous les lots. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, dans la limite de 3 ans maximum, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018. —le dossier de consultation est gratuit et téléchargeable sous forme électronique à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu ; —dématérialisation des procédures : les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation ; —'ouverture des plis n'est pas publique ; Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 1038f, F-67070 Strasbourg. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. +33 388212323. Fax +33 388364466. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires

— critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles ;

— les sous-critères pour l'analyse des offres sont détaillés au règlement de la consultation ;

— la visite sur les sites est obligatoire ;

Les candidats sont invités à contacter M. Zeki Kurekci au +33 368338717 ou M. Marc Babilon au +33 388766545 afin de convenir d'un rendez-vous entre les 4.8.2014 et 11.9.2014 inclus.

— les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an.

La date prévisionnelle de démarrage est fixée au 1er janvier 2015 pour tous les lots.

Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, dans la limite de 3 ans maximum, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

—le dossier de consultation est gratuit et téléchargeable sous forme électronique à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu ;

—dématérialisation des procédures : les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation ;

—'ouverture des plis n'est pas publique ;

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 1038f, F-67070 Strasbourg. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. +33 388212323. Fax +33 388364466.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Accueil de jour Illkirch39 rue Liebermann67400 Illkirch

Accueil de jour Illkirch

39 rue Liebermann

67400 Illkirch

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel : 8 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accueil de jour Hautepierre39 bd Victor Hugo67200 Strasbourg

Accueil de jour Hautepierre

39 bd Victor Hugo

67200 Strasbourg

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel : 8 500 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accueil de jour Bischheim15 rue des Mouettes67800 Bischheim

Accueil de jour Bischheim

15 rue des Mouettes

67800 Bischheim

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel : 19 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accueil de jour Meinau5 rue de Champagne67100 Strasbourg

Accueil de jour Meinau

5 rue de Champagne

67100 Strasbourg

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel : 14 500 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Appartement - bureau chef de service5 rue de Champagne67100 Strasbourg

Appartement - bureau chef de service

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel : 5 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Phare9 rue de Berne67000 Strasbourg

Phare

9 rue de Berne

67000 Strasbourg

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel : 6 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description:

CMS RiedGroupe scolaire Bouche Sècherue du Hohenbourg67800 Hoenheim

CMS Ried

Groupe scolaire Bouche Sèche

rue du Hohenbourg

67800 Hoenheim

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel : 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 8
Brève description:

CMS Mairie de Schiltigheim22 rue de la Mairie67300 Schiltigheim

CMS Mairie de Schiltigheim

22 rue de la Mairie

67300 Schiltigheim

Numéro du lot: 9
Brève description:

Foyer de l'enfance - vitres44 rue Stéphanie67100 Strasbourg

Foyer de l'enfance - vitres

44 rue Stéphanie

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel : 2 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec maximum conclu avec un titulaire.

A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage est fixée au 1.1.2015 pour tous les lots.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, dans la limite de 3 ans maximum, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 00002008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin, 67000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement ;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1) ;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : au titre des autorisations spécifiques concernant le statut d'ESAT ou d' EA pour tous les lots : les références du recueil des actes administratifs de publication de l'arrêté préfectoral portant agrément de l'établissement pour les EA, et portant autorisation de fonctionnement pour les ESAT.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ;

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

—une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ;

—une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix forfaitaires pour les prestations récurrentes et unitaires pour les prestations spécifiques. Modalités de variation des prix : les prix sont révisables à chaque reconduction. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget départemental sur revenus propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Recours à l'article 15 du CMP : pour tous les lots, les prestations sont réservées, en application de l'article 15 du code des marchés publics, à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et Service d'aide par le Travail (ESAT) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-22, L5213-18, L5213-19, R5213-65, R5213-68, L5213-14, L5213-15, L5213-16 et s. du code du travail et à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à un organisme européen à statut équivalent.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations 40%
2. valeur technique 60%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Zeki Kurekci
M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Hôtel du Département place du Quartier Blanc, service gestion et entretien du patrimoine immobilier
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Point de contact: Zeki Kurekci ou Marc Babilon
Adresse postale: Hôtel du Département place du Quartier Blanc
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département place du Quartier Blanc pôle ressources direction des finances et de la commande publique bureau 4129d

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002008
Informations complémentaires

— critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles ;

— les sous-critères pour l'analyse des offres sont détaillés au règlement de la consultation ;

— la visite sur les sites est obligatoire ;

Les candidats sont invités à contacter M. Zeki Kurekci au +33 368338717 ou M. Marc Babilon au +33 388766545 afin de convenir d'un rendez-vous entre les 4.8.2014 et 11.9.2014 inclus.

— les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an.

La date prévisionnelle de démarrage est fixée au 1er janvier 2015 pour tous les lots.

Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, dans la limite de 3 ans maximum, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

—le dossier de consultation est gratuit et téléchargeable sous forme électronique à l'adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu ;

—dématérialisation des procédures : les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation ;

—'ouverture des plis n'est pas publique ;

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 1038f, F-67070 Strasbourg. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. +33 388212323. Fax +33 388364466.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. Adresse supra

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Source: OJS 2014/S 138-247991 (2014-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles (>20)