Nettoyage des locaux et de la vitrerie incluant la fourniture de consommables

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un accord cadre au sens de la Directive 2014/24/ue du 26 fevrier 2014 relative aux procédures de passation des marchés publics conclu sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Code des marchés publics) qui donne lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique sur la durée prévue au marché.

Informations complémentaires

Durée du marché:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 3 avril 2015. Puis il est reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 1 an.

Clause d'insertion:

Le titulaire du marché devra s'engager à réaliser une action d'insertion professionnelle en faveur des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour le recrutement / remplacement d'1 poste vacant d'agent de nettoyage sur 2, à compter du 2ème recrutement / remplacement.

Les éléments de candidature sont constitués par l'ensemble des pièces administratives suivantes, conformément aux dispositions des articles 43 à 47 du code des marchés publics :

— une déclaration d'intention de soumissionner : formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 25 juin 2012 (ou équivalent), complétée, datée et signée,

— une déclaration du candidat : formulaire Dc2 (formulaire joint) pour chacun des lots pour lesquels les candidats souhaitent soumissionner dans sa version révisée au 15 septembre 2010 (ou équivalent), complétée,

— l'Attestation sur l'honneur type jointe, à compléter, dater et signer en d'utilisation du Dcc1 non à jour au 25 juin 2012 ou en cas d'utilisation d'un équivalent au Dc1,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :

*Pour le candidat établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ;

*Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;

Critère de sélection des candidatures:

Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (dc1, dc2 ou équivalents, attestation sur l'honneur).

Pse:

Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues au titre des consommables à la demande.

Visite des locaux:

Une visite obligatoire des sites est organisée par le Département afin que les candidats puissent mesurer précisément les surfaces et tenir compte des contraintes techniques et sécuritaires des locaux objets du présent marché.

Critère de jugement des offres:

— le critère valeur technique (50 points) est décomposée comme suit:

Nombre d'heures agent par site (25 points), dotation en matériel (15 points), nombre d'heures d'encadrement (10 points). Le nombre d'heures agent par site, le nombre d'heures d'encadrement et la dotation en matériel seront jugés au regard des indications fournies par les candidats dans le cadre de réponse technique, onglet " dotation en personnel et en matériel ".

— le critère prix (40 points) sera jugé au regard du montant total sur 12 mois en euro(s) (T.T.C.) des prestations figurant dans les annexes 1, 2 et 3 de l'acte d'engagement.

— le critère performances environnementales (10 points) sera jugé au regard des indications portées dans le cadre de réponse technique onglet " performances environnementales " et des fiches techniques des produits indiquant notamment les produits concentrés; les produits fournis avec des doseurs ou des systèmes de dosage automatique; les produits aux composants végétaux ou naturels; liste des composants irritants ou allergènes; les produits marqués par un écolabel européen ou équivalent (n.b.: les écolabels internes aux entreprises ne sont pas acceptés).

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr.

La remise des plis par voie électronique s'effectue à l'adresse suivante: https//www.maximilien.fr.

Les plis sur support papier peuvent être envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

Département de la Seine-et-Marne

Direction des marchés publics

Hôtel du Département

CS 50377

77010 Melun Cedex

ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Département de la Seine-et-Marne

Direction des marchés publics

Hôtel du Département

rue des Saints Pères

bâtiment A - 2ème étage

77000 Melun

Les candidats transmettent leur offre sous pli fermé, et y apposent uniquement la mention :"Nettoyage des locaux et de la vitrerie incluant la fourniture de consommables pour le secteur no5 Dammarie-Les-Lys- ne pas ouvrir"

Les horaires d'ouverture de la direction des marchés publics : lundi / mardi / jeudi / vendredi de 9:30 - 12:00 .

Pour les renseignements d'ordre technique le contact est le suivant:

Mme Lamia El Darwiche, Direction des moyens généraux, Hôtel du département, CS 50377, 77010 Melun Cedex, tél. +33 164147446, télécopieur +33 164147493, courriel : lamia.el-darwiche@cg-77.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.